Remplacement du matériel de péage au parking UGC à Strasbourg

SERS

Remplacement du matériel de péage au parking UGC route du Rhin à Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-08 Avis de marché
2015-12-15 Informations complémentaires
2016-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de contrôle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin — BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
Fax: +33 388378877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-16 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-434929
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées ci-avant Délais d'exécution: Démarrage prévisionnel des travaux: Avril 2016 Durée prévisionnelle des travaux: à définir par le candidat Les documents de consultation sont disponibles: — sous format électronique à l'adresse suivante: http://www.sers.eu — rubrique « Appel d'offres » ; — sous format papier auprès de la SERS, sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur; En application des dispositions de l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique. Remise des offres sous format électronique: La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique « Appels d'offres » à l'adresse suivante: http://www.sers.eu/. Remise des offres sous format papier: Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex (Horaires de la SERS : ouverture du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 — vendredi de 8:15 à 12:00). Que les offres soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention: « remplacement du matériel de péage Au parking ugc a strasbourg Appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir » Et parvenir au pouvoir adjudicateur avant le: Lundi 16.1.2016 à 12:00 Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de consultation. Les offres sous format papier seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé au siège de la SERS. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Remplacement du matériel de péage au parking UGC route du Rhin à Strasbourg.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route du Rhin, 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux:
1) Au titre des pièces administratives:
Les candidats fourniront les documents administratifs suivants:
— une lettre de candidature en cas de groupement uniquement,
— un certificat d'inscription au registre officiel des entrepreneurs agréé dans le pays où ils sont établis ou au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où l'entrepreneur est établi,
— un certificat délivré par l'autorité compétente de l'état membre selon lequel l'entrepreneur est en règle avec ses obligations relatives au paiement…
… des cotisations de sécurité sociale,
… de ses impôts et taxes,
— une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés.
Situation économique et financière:
— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq (5) dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l 8221-1, l 8231-1, l 8241-1 et l 8251-1 du code du travail ou attestation équivalente dans le pays ou l'entrepreneur est établi;
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— l'attestation d'assurances « responsabilité civile » en cours de validité;
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet attestant que l'entreprise a été autorisée à poursuivre son activité durant la période prévue pour la réalisation des travaux;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en travaux de l'entreprise au cours des trois (3) derniers exercices
— un dossier de références avec des exemples d'opérations comparables à celles du présent appel d'offres et réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du maître d'ouvrage (adresse et no de téléphone) et du maître d'oeuvre.
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Capacité technique et professionnelle:
2) Au titre de l'offre:
— l'acte d'engagement valant cahier des charges,
— le CCTP ),
— la décomposition du prix global et forfaitaire établie par l'entreprise,
— une note méthodologique présentant les moyens matériels et humains que l'entreprise affectera à l'opération: présentation des entreprises (mandataire, co-traitants, sous-traitants) et organigramme complet du chantier avec les attributions, les références et les qualifications du personnel d'encadrement,
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— un planning détaillé faisant apparaître les différentes phases de chantier et la durée d'arrêt du système de péage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La retenue de garantie ne peut être remplacée que par une caution pour marchés privés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres et/ou recours à l'emprunt. Prix global et forfaitaire. Délai de paiement de 45 jours. Pas d'avance forfaitaire ni d'avance facultative.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement attributaire du marché sera celui du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Eric Fullenwarth — directeur général
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées ci-avant
Délais d'exécution:
Démarrage prévisionnel des travaux: Avril 2016
Durée prévisionnelle des travaux: à définir par le candidat
Les documents de consultation sont disponibles:
— sous format électronique à l'adresse suivante: http://www.sers.eu — rubrique « Appel d'offres » ;
— sous format papier auprès de la SERS, sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur;
En application des dispositions de l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Remise des offres sous format électronique:
La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique « Appels d'offres » à l'adresse suivante: http://www.sers.eu/.
Remise des offres sous format papier:
Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex (Horaires de la SERS : ouverture du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 — vendredi de 8:15 à 12:00).
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Que les offres soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention:
« remplacement du matériel de péage
Au parking ugc a strasbourg
Appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir »
Et parvenir au pouvoir adjudicateur avant le:
Lundi 16.1.2016 à 12:00
Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de consultation.
Les offres sous format papier seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé au siège de la SERS.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: quai Finkmatt — BP 1030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752930 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel);
— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2015/S 240-434929 (2015-12-08)
Informations complémentaires (2015-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-444445
Se réfère à l'avis: 2015/S 240-434929
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2015/S 245-444445 (2015-12-15)
Avis d'attribution de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-109797
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-183985, mise en ligne le 8.12.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-187523, mise en ligne le 15.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route du Rhin, 67000 Strasbourg.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-29 📅
Nom: Scapa
Adresse postale: 1M, rue du Doubs
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),
Source: OJS 2016/S 064-109797 (2016-03-30)
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