Remplacement des variateurs et des armoires de pilotage des malaxeurs des bâtiments 301 et 301 de l'usine de Propergol de Guyane

CNES

Dans le cadre du projet ARTA, le CNES doit effectuer le remplacement des variateurs et des armoires de pilotage des malaxeurs des bâtiments 301 et 301 de l'usine de Propergol de Guyane.
Ces remplacements permettront à l'UPG d'avoir une installation pérenne concernant les malaxeurs.
Le besoin est identifié suite à des défaillances du système, aux difficultés de remplacer certaines pièces et à l'obsolescence du matériel.
Le déroulement de cette affaire sera constitué des quatre grandes phases ci-dessous:
— l'état des lieux de l'existant,
— le remplacement des deux variateurs en lieu et place de ceux existants,
— la fourniture en réserve d'un variateur pré-paramétré,
— le remplacement des armoires de pilotage des malaxeurs.
Au vu des données d'entrée en notre possession, il faudra prévoir:
Pendant la phase d'étude, un audit devra être réalisé par le candidat retenu. Il permettra une analyse technique et documentaire des équipements existants ainsi qu'une extraction des programmes des automates et variateurs.
Le remplacement des matériels obsolètes: variateurs/ transformateur/système contrôle commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Qui ?

• CNES

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnes
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.esquiro@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561282238 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242012
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les dossiers de candidature remis doivent être complets et sont fournis sur support papier en 3 (trois) exemplaires et 2 exemplaires CDROM. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engageront formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Sous traitance: Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n° 2009-245 du 2.3.2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans. Co traitance: Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement d'entreprises: Il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire. Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer: — si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou — si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou — si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement. Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. L'attention des entreprises est attirée sur le fait que le CNES est tenu d'assurer un retour industriel européen compte tenu de la participation des Etats membres ( ) de l'Agence Spatiale Européenne (ESA) au financement des activités objet du présent dossier de mise en concurrence. Dans le cas présent, l'organisation industrielle proposée devra privilégier autant que possible les produits et services réalisés par des sociétés ressortissantes d'Allemagne et/ou de Belgique et/ou de France.

Informations complémentaires

Les dossiers de candidature remis doivent être complets et sont fournis sur support papier en 3 (trois) exemplaires et 2

exemplaires CDROM.

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances.

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.

Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.

Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr

Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engageront formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent des prestations équivalentes.

Sous traitance:

Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n° 2009-245 du 2.3.2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans.

Co traitance:

Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membre de plusieurs groupements.

Si le candidat se présente en groupement d'entreprises:

Il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire.

Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.

Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:

— si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou

— si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou — si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.

Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus.

A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

L'attention des entreprises est attirée sur le fait que le CNES est tenu d'assurer un retour industriel européen compte tenu de la participation des Etats membres ( ) de l'Agence Spatiale Européenne (ESA) au financement des activités objet du présent dossier de mise en concurrence.

Dans le cas présent, l'organisation industrielle proposée devra privilégier autant que possible les produits et services réalisés par des sociétés ressortissantes d'Allemagne et/ou de Belgique et/ou de France.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du projet ARTA, le CNES doit effectuer le remplacement des variateurs et des armoires de pilotage des malaxeurs des bâtiments 301 et 301 de l'usine de Propergol de Guyane.

Ces remplacements permettront à l'UPG d'avoir une installation pérenne concernant les malaxeurs.

Le besoin est identifié suite à des défaillances du système, aux difficultés de remplacer certaines pièces et à l'obsolescence du matériel.

Le déroulement de cette affaire sera constitué des quatre grandes phases ci-dessous:

— l'état des lieux de l'existant,

— le remplacement des deux variateurs en lieu et place de ceux existants,

— la fourniture en réserve d'un variateur pré-paramétré,

— le remplacement des armoires de pilotage des malaxeurs.

Au vu des données d'entrée en notre possession, il faudra prévoir:

Pendant la phase d'étude, un audit devra être réalisé par le candidat retenu. Il permettra une analyse technique et documentaire des équipements existants ainsi qu'une extraction des programmes des automates et variateurs.

Le remplacement des matériels obsolètes: variateurs/ transformateur/système contrôle commande.

Numéro de référence: DAJARIS10110194
Nom du projet ou programme financé par l’UE: ARTA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1º la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

2º une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18.4.2006 et par la loi n° 2014-873 du 4.8.2014

3° un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

Avant la notification du choix, en application de l'article 18 du décret, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre:

guide de mise en oeuvre des procédures de mise en concurrence formalisées ed 2 v 2

1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du Travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Parmi ces pièces, l'article D. 8222-5 mentionne le cas où l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés rend obligatoire la production d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) et énonce les pièces exigibles dans le cas d'une inscription au répertoire des métiers ou d'une profession réglementée. Les candidats et titulaires peuvent utiliser le NOTI1 — déclaration relative a la lutte contre le travail dissimule. L'article D. 8222-7 détaille la situation d'un cocontractant établi à l'étranger.

2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les certificats fiscaux et sociaux que les candidats aux marchés publics ou aux délégations de service public doivent produire sont cités dans le document NOTI2 — état annuel des certificats reçus qui peut s'y substituer.

La rubrique F1 Attestations sur l'honneur du DC1 — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants présente les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 susvisé. Le DC1 peut être utilement complété par le DC2 en cas de sous-traitance.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires* global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Compétence technique

— Sa maitrise, son savoir faire et son expérience dans tous les domaines électrotechniques de puissance

2) Méthode de travail

— sa capacité de management de lots multi- technique Sa capacité de gestion technique et financière de projet,

Sa capacité de management de l'assurance qualité et du contrôle qualité.

— sa capacité à mener des études d'ingénierie permettant de comparer diverses solutions et justifier les choix proposés.

— ses méthodes de travail et outils utilisés en termes de gestion technique de développement et de projet, d'assurance et de contrôle qualité.

3) Connaissance spécifique de zone d'intervention complexe

— Son expérience et savoir-faire dans le contexte du Centre Spatial Guyanais et plus particulièrement sur le site de lancement Ariane N°3 en Guyane Française

— Son expérience et savoir-faire ou dans un environnement similaire avec forte contrainteopérationnelle et créneau d'intervention réduit

— Capacité à travailler en 3 x 8

Le cas échéant, ces informations sont à apporter pour chaque acteur du groupement industriel proposé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le financement est assuré par les ressources budgétaires de l'ESA.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché et fixés en fonction du calendrier d'exécution négocié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Xavier Esquiro
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJARIS10110194
Informations complémentaires

Les dossiers de candidature remis doivent être complets et sont fournis sur support papier en 3 (trois) exemplaires et 2

exemplaires CDROM.

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances.

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.

Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.

Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr

Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engageront formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent des prestations équivalentes.

Sous traitance:

Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n° 2009-245 du 2.3.2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans.

Co traitance:

Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membre de plusieurs groupements.

Si le candidat se présente en groupement d'entreprises:

Il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire.

Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.

Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:

— si le mandataire est habilité à signer…

… l'offre seule, ou

… la candidature et l'offre, ou — si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.

Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus.

A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

L'attention des entreprises est attirée sur le fait que le CNES est tenu d'assurer un retour industriel européen compte tenu de la participation des Etats membres ( ) de l'Agence Spatiale Européenne (ESA) au financement des activités objet du présent dossier de mise en concurrence.

Dans le cas présent, l'organisation industrielle proposée devra privilégier autant que possible les produits et services réalisés par des sociétés ressortissantes d'Allemagne et/ou de Belgique et/ou de France.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 132-242012 (2015-07-08)

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