Remplacement des chauffe-bains et de la VMC

Créteil Habitat — OPH

Le présent appel d'offres ouvert européen, passé en application des articles 57, 58 et 59 du code des marchés publics, concerne les travaux pour le remplacement et la maintenance de chauffe-bains et de la VMC des logements situés dans le quartier du Mont Mesly à Créteil.
Les marchés sont passés en corps d'état séparés.
Les lots concernés par le présent appel d'offres sont:
- lot no 1: Remplacement et maintenance de la VMC dans 1482 logements,
- lot no 2: Remplacement et maintenance des chauffe-bains dans 615 logements du secteur 1,
- lot no 3: Remplacement et maintenance des chauffe-bains dans 485 logements du secteur II.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-10 Avis de marché
2015-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de production d'eau chaude
Quantité ou étendue:
Sont concernés, au global, le nombre de logements cité ci-dessus répartis sur 37 bâtiments.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de production d'eau chaude 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil Habitat — OPH
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 145174000 📞
Fax: +33 145174099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-053242
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre à l'offre de base. Il pourra répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots,chacun des lots étant attribué de façon indépendante les uns des autres. Le marché prend effet à compter de la date de l'ordre de service qui prescrira de le commencer, ce, pour un terme fixé au 1.7.2019. Créteil Habitat OPH souhaite notifier le marché en juin 2015. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères cités ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant: 1) valeur technique: coefficient 1,2 2) prix des prestations: coefficient 0,8 Les entreprises devront obligatoirement souscrire à la mise en œuvre d'une clause permettant l'insertion par l'économique des publics concernés. L'engagement à remplir afin de respecter les objectifs d'insertion sociale est fixé à au moins 2 pour cent du nombre total d'heures travaillées par marché. Cet objectif fait partie de l'offre de base. Les modalités de mise en œuvre de cette clause sont détaillées dans le dossier de consultation. Les dossiers seront remis gratuitement sous la forme de CD Rom dans les 6 jours, au maximum, qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com L'utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) est interdit. Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier L'Unité monétaire est l'euro Le présent avis est obligatoire. Le marché est couvert par l'amp Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert européen, passé en application des articles 57, 58 et 59 du code des marchés publics, concerne les travaux pour le remplacement et la maintenance de chauffe-bains et de la VMC des logements situés dans le quartier du Mont Mesly à Créteil.
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Les marchés sont passés en corps d'état séparés.
Les lots concernés par le présent appel d'offres sont:
- lot no 1: Remplacement et maintenance de la VMC dans 1482 logements,
- lot no 2: Remplacement et maintenance des chauffe-bains dans 615 logements du secteur 1,
- lot no 3: Remplacement et maintenance des chauffe-bains dans 485 logements du secteur II.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vmc
Brève description: Remplacement et maintenance de la VMC dans 1482 logements sur 37 bâtiments.
Quantité ou étendue: Sont concernés 1 482 logements sur 37 bâtiments.
Informations complémentaires sur les lots:
Le titulaire devra assurer la maintenance du matériel concerné avant et après les travaux de remplacement, et ce jusqu'au 1.7.2019.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chauffe-Bains secteur I
Brève description:
Remplacement et maintenance des chauffe-bains dans 615 logements sur 17 bâtiments du secteur I.
Quantité ou étendue: Sont concernés 615 logements sur 17 bâtiments.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chauffe-Bains secteur II
Brève description:
Remplacement et maintenance des chauffe-bains dans 485 logements sur 13 bâtiments du secteur II.
Quantité ou étendue: Sont concernés 485 logements sur 13 bâtiments.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) signée.
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du code des marchés publics.
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Déclaration par laquelle le candidat indique avoir, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale,sociale et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Déclarer sur l'honneur que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail pour les candidats établis en France.
Déclarer avoir fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 ou équivalent pour le candidat domicilé à l'étranger.
Déclarer ne pas être admis au redressement judiciaire, ou équivalent en droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché.
Déclarer avoir mis en œuvre, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L2242-5 du Code du Travail ou avoir, à la date à laquelle il soumissionne, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation.
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Capacité technique et professionnelle:
- la liste des activités similaires et de complexité équivalente effectuées dans les 5 dernières années (préciser la date, le lieu, le montant et le nom du client) ou des certificats d'identité professionnelle, ou des certificat de qualification professionnelle correspondants, ou équivalent,
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- le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles,
- la liste des moyens techniques du candidat pour l'année en cours,
- l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années,
Ces 4 points permettent de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles et financières du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie de 5 pour cent qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord ou par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération sera financée par les fonds propres de CRÉTEIL Habitat OPH, ainsi qu'avec, notamment, une subvention de la Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de chaque facture correspondante.
En cas de retard de paiement, les dispositions des articles 7, 8 et 9 du décret 2013-269 du 29.3.2013 s'appliqueront en ce qui concerne les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance de 5 pour cent pourra être accordée au titulaire du marché. Dans ce cas, l'avance sera délivrée sous réserve dela constitution d'une garantie à première demande.
Les modalités de paiement sont indiquées dans le CCAP
Les prix sont révisables, non actualisables. Ils sont globaux et forfaitaires.
Le marché peut faire l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créance dans les règles conformes aux textes en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, chaque marché, après attribution, devra être passé sous la forme d'un groupement solidaire avec un mandataire solidaire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - pondération: 1,2
2. Prix des prestations - pondération: 0,8
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: les offres seront ouvertes au siège de l'office

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Nom: Créteil Habitat SEMIC (gestionnaire) service marché
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 145174046 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 145174213 📠
Nom: Créteil habitat SEMIC (gestionnaire) service marché
Point de contact: Hélène Confino
Nom: Créteil Habitat OPH

Référence
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le candidat devra répondre à l'offre de base.
Il pourra répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots,chacun des lots étant attribué de façon indépendante les uns des autres.
Le marché prend effet à compter de la date de l'ordre de service qui prescrira de le commencer, ce, pour un terme fixé au 1.7.2019. Créteil Habitat OPH souhaite notifier le marché en juin 2015.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères cités ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
1) valeur technique: coefficient 1,2
2) prix des prestations: coefficient 0,8
Les entreprises devront obligatoirement souscrire à la mise en œuvre d'une clause permettant l'insertion par l'économique des publics concernés.
L'engagement à remplir afin de respecter les objectifs d'insertion sociale est fixé à au moins 2 pour cent du nombre total d'heures travaillées par marché.
Cet objectif fait partie de l'offre de base.
Les modalités de mise en œuvre de cette clause sont détaillées dans le dossier de consultation.
Les dossiers seront remis gratuitement sous la forme de CD Rom dans les 6 jours, au maximum, qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com
L'utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire
son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.
Afficher plus
En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) est interdit.
Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier
L'Unité monétaire est l'euro
Le présent avis est obligatoire.
Le marché est couvert par l'amp
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Tél. : +33 160566630 - ou: Créteil Habitat SEMIC (gestionnaire) service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Téléphone: +33 145174045 📞
Fax: +33 145174213 📠
Source: OJS 2015/S 032-053242 (2015-02-10)
Avis d'attribution de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 040 109,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306058
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-053242
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 31 A, annonce nº 140 du 13.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique — pondération: 1,2
2. Prix des prestations — pondération: 0,8

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-29 📅
Nom: Gecop
Adresse postale: 10 rue Volta
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: VB gaz
Adresse postale: 1 rue George Sand
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000

3️⃣
Nom: VB Gaz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. +33 160566630 — ou: Créteil — Habitat-SEMIC (gestionnaire) service marché
Source: OJS 2015/S 168-306058 (2015-08-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Gecop VB GAZ
Produits/services:
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