Remplacement de réservoirs GNV Dynetek sur autobus Heuliez GX 217

Régie Ligne d'Azur

Remplacement de réservoirs GNV Dynetek sur autobus Heuliez GX 217.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-19 Avis de marché
2015-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservoirs à gaz
Quantité ou étendue:
Mode de dévolution: entreprise individuelle ou groupement d'entreprises. Cette consultation est un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réservoirs à gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — centre opérationnel du tramway — 2 avenue Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165502 📞
Fax: +33 493165504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065530
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Délai de validité des candidatures: 120 jours. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures. Transmission d'une réponse sur support papier: Les candidatures seront adressées sous pli cacheté et libellé à: M. le directeur de la Régie Ligne d'Azur, centre opérationnel du tramway, commande publique, bureaux 406 et 407, 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice. Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte ainsi que la mention: «Ne pas ouvrir — procédure négociée — phase candidature». «Remplacement de réservoirs GNV Dynetek sur autobus Heuliez GX 217». Les candidatures devront être remises contre récépissé au service de la commande publique, 4ème étage, bureaux 406 ou 407, avant les jours et heures indiqués à la page de garde ou, si elles sont envoyées parla poste devront parvenir à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception. Elles parviendront à destination avant ces mêmes dates et heure limites. D'une manière générale, les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception postal serait reçu après les dates et heures fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. La transmission des candidatures par télécopie n'est pas autorisée. Transmission d'une réponse par voie électronique: les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site: www.marches-securises.fr. Les modalités de réponse sont détaillées dans le règlement de consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr. Phase ultérieure (offres): Pour le respect de l'égalité de traitement entre les candidats, les candidats choisissant de remettre leur candidature «en version papier» doivent obligatoirement fournir une adresse électronique pour l'envoi de la phase ultérieure. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: — s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site www.marches-securises.fr, c'est à dire de façon dématérialisée, ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.marches-securises.fr — s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les candidats devront déposer leur offre en version papier obligatoirement. La Régie Ligne d'Azur négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères pondérés énoncés dans la publicité en «phase candidature» et dans le dossier de consultation fournis aux candidats admis à déposer une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR.
Brève description: Remplacement de réservoirs GNV Dynetek sur autobus Heuliez GX 217.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Fiche no0001-Bus-15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: K bis.
Situation économique et financière:
Chaque candidat ou chaque membre d'une équipe candidate doivent obligatoirement produire les éléments suivants au sein d'un sous-dossier «candidature»:
Certificats, attestations et déclarations:
— une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent),
— une déclaration du candidat (modèle DC 2 DAJ ou équivalent) ou autre document faisant notamment apparaître:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'année 2012 et 2013,
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement en 2012 et 2013,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.
À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
Les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Le ou les certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu la possibilité d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: virement bancaire.
Financement: sur fonds propres.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (80)
2. Le délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Point de contact: Commande publique, bureau 406 ou 407

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: Service des greffes, 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2015/S 038-065530 (2015-02-19)
Avis d'attribution de marché (2015-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: RLA — centre opérationnel du Tramway, 2 avenue Henri Sappia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352689
Se réfère à l'avis: 2015/S 38-065530
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 37 A, annonce nº 133 du 21.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
Source: OJS 2015/S 194-352689 (2015-10-02)
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