Remplacement de conduits et de colonnes de TC tous paliers, toutes positions

EDF SA

Marché cadre pour le remplacement des conduits et colonnes de TC tous paliers, et toutes positions. Le marché prend en compte la partie développement, conception et qualification, ainsi que la partie Intervention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Areva NP

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées de réacteurs nucléaires › Pièces détachées de cuves de réacteurs nucléaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-12	Avis de marché
2018-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées de cuves de réacteurs nucléaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées de cuves de réacteurs nucléaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 1 avenue de l' Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montevrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: manon.loizillon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370342 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-405363
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Important! Les entreprises intéressées devront télécharger sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France le dossier de candidature par le biais de la demande d'information n° rfi_11743. Les entreprises ayant déjà répondu à ces questions dans l'année 2015 doivent faire acte de candidature mais sans envoyer de nouveau tous les documents. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site ( http://pha.edf.com ) à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître!

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont à réaliser sur les centrales nucléaires du parc français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9à413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— L'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Posséder une licence de chaudiériste: Les justifications à apporter par le Titulaire dans le cadre du marché nécessitent un savoir-faire de chaudiériste. L'impact des réparations par électro- érosion ou usinage sur la mise en place et le maintien des colonnes de TC et des tubes guides de grappes, sur le bon positionnement des tubes guides de grappes vis-à vis du canal de chute des grappes et du bon positionnement de la colonne vis-à vis de l'étanchéité du CPP,

— être qualifié ou en cours de qualification sur le système de qualification: Opérations Gros composants dans les domaines d'activité «Chaudière» et «Electricité / contrôle commande»., sous-domaine Équipements interne (il y a des travaux sur les internes supérieurs du cœur et le RCP ) et le pilotage réacteur: maitrise réactivité ( car travaux sur les TC RIC),

— justifier de références dans la réalisation d'opérations de remplacement de gros composants sur les internes supérieurs (Tube guide et colonne de TC) dans les 3 années précédentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Autres conditions particulières: Ces conditions seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Manon Loizillon
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: www.pha.edf.com 🌏
Source: OJS 2015/S 222-405363 (2015-11-12)

Avis d'attribution de marché (2018-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 047 900,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction Achats Groupe - ANAP
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77771
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-002517
Se réfère à l'avis: 2015/S 222-405363
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2018/S 002-002517 (2018-01-02)

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