Remplacement de charbon actif en grains de l'unité de production d'eau potable de l'epau — année 2016 renouvelable en 2017 et 2018

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Remplacement de charbon actif en grains de l'unité de production d'eau potable de l'epau.
La prestation aura pour objet:
— l'extraction du charbon actif en grains des filtres de l'unité de production pour deux filtres par année soit 200 m3 de Charbon Actif en Grains par an,
— la fourniture du Charbon Actif en Grains neuf pour deux filtres par année, soit 200 m3 de Charbon Actif en Grains par an,
— le dépotage du Charbon Actif en Grains neuf dans les filtres,
— la destruction ou le déclassement du Charbon Actif en Grains qui aura été retiré.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce.
Marché conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le montant estimatif annuel des prévisions est de 150 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dacarb

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services communautaires, sociaux et personnels › Services divers

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-19	Avis de marché
2015-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-219349
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère du prix sera analysé sur la base du montant détail quantitatif estimatif. La solution de base et l'option alternative sont classées au vu des mêmes critères. Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique comprenant les éléments suivants: — les fiches de sécurité et les fiches techniques du charbon actif en grains qui sera livré, afin de vérifier que le charbon actif proposé puisse fonctionner de façon optimale sur la filière de traitement. Notation sur 40 points Seront analysés les points suivants: — l'indice d'iode, — l'indice du bleu de méthylène, — l'indice de phénol, — le diamètre moyen des particules, — la surface totale (m2/g) — l'indice d'abrasion, — la densité apparente, — la dureté, — la teneur en humidité, — le pourcentage decendres, — la teneur en calcium. — une note récapitulant le descriptif et la qualité de la prestation proposée ainsi que l'ensemble des contraintes identifiées par le candidat. Le candidat précisera pour chacune des contraintes la méthodologie la plus adaptée pour s'en affranchir. Les contraintes seront classées par domaine identifié (technique, réglementaire...). Notation sur 40 points — la planification prévisionnelle détaillée pour une campagne annuelle, l'objectif étant de vérifier la pertinence de la planification (rotation des camions, temps passé au dépotage...) Notation sur 20 points. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs: Anne Javaudin au 02.43.47.49.78 renseignements techniques: Benjamin Puech au 02.43.47.39.30 les candidats fourniront obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, un échantillon de 1 kg de charbon actifen grains proposé sans mise en ph. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: Le critère du prix sera analysé sur la base du montant détail quantitatif estimatif.

La solution de base et l'option alternative sont classées au vu des mêmes critères.

Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique comprenant les éléments suivants:

— les fiches de sécurité et les fiches techniques du charbon actif en grains qui sera livré, afin de vérifier que le charbon actif proposé puisse fonctionner de façon optimale sur la filière de traitement. Notation sur 40 points Seront analysés les points suivants:

— l'indice d'iode,

— l'indice du bleu de méthylène,

— l'indice de phénol,

— le diamètre moyen des particules,

— la surface totale (m2/g)

— l'indice d'abrasion,

— la densité apparente,

— la dureté,

— la teneur en humidité,

— le pourcentage decendres,

— la teneur en calcium.

— une note récapitulant le descriptif et la qualité de la prestation proposée ainsi que l'ensemble des contraintes identifiées par le candidat. Le candidat précisera pour chacune des contraintes la méthodologie la plus adaptée pour s'en affranchir. Les contraintes seront classées par domaine identifié (technique, réglementaire...). Notation sur 40 points

— la planification prévisionnelle détaillée pour une campagne annuelle, l'objectif étant de vérifier la pertinence de la planification (rotation des camions, temps passé au dépotage...) Notation sur 20 points.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Renseignements administratifs: Anne Javaudin au 02.43.47.49.78

renseignements techniques: Benjamin Puech au 02.43.47.39.30

les candidats fourniront obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, un échantillon de 1 kg de charbon actifen grains proposé sans mise en ph.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Remplacement de charbon actif en grains de l'unité de production d'eau potable de l'epau.

La prestation aura pour objet:

— l'extraction du charbon actif en grains des filtres de l'unité de production pour deux filtres par année soit 200 m3 de Charbon Actif en Grains par an,

— la fourniture du Charbon Actif en Grains neuf pour deux filtres par année, soit 200 m3 de Charbon Actif en Grains par an,

— le dépotage du Charbon Actif en Grains neuf dans les filtres,

— la destruction ou le déclassement du Charbon Actif en Grains qui aura été retiré.

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce.

Marché conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le montant estimatif annuel des prévisions est de 150 000 euros (H.T.).

Description des options:

Les candidats devront obligatoirement chiffrer l'option alternative suivante: fourniture et dépotage d'un CAG préalablement mis au ph qui sera fourni humide. Il sera mouillé dans la citerne.

Numéro de référence: AJ/15022S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.

Prix unitaires ajustables annuellement.

Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.

Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AJ/15022S
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: Le critère du prix sera analysé sur la base du montant détail quantitatif estimatif.

La solution de base et l'option alternative sont classées au vu des mêmes critères.

Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique comprenant les éléments suivants:

— les fiches de sécurité et les fiches techniques du charbon actif en grains qui sera livré, afin de vérifier que le charbon actif proposé puisse fonctionner de façon optimale sur la filière de traitement. Notation sur 40 points Seront analysés les points suivants:

— l'indice d'iode,

— l'indice du bleu de méthylène,

— l'indice de phénol,

— le diamètre moyen des particules,

— la surface totale (m2/g)

— l'indice d'abrasion,

— la densité apparente,

— la dureté,

— la teneur en humidité,

— le pourcentage decendres,

— la teneur en calcium.

— une note récapitulant le descriptif et la qualité de la prestation proposée ainsi que l'ensemble des contraintes identifiées par le candidat. Le candidat précisera pour chacune des contraintes la méthodologie la plus adaptée pour s'en affranchir. Les contraintes seront classées par domaine identifié (technique, réglementaire...). Notation sur 40 points

— la planification prévisionnelle détaillée pour une campagne annuelle, l'objectif étant de vérifier la pertinence de la planification (rotation des camions, temps passé au dépotage...) Notation sur 20 points.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Renseignements administratifs: Anne Javaudin au 02.43.47.49.78

renseignements techniques: Benjamin Puech au 02.43.47.39.30

les candidats fourniront obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, un échantillon de 1 kg de charbon actifen grains proposé sans mise en ph.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Au cours du 2ème trimestre de l'année 2018.
Source: OJS 2015/S 120-219349 (2015-06-19)

Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics — CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420516
Se réfère à l'avis: 2015/S 120-219349
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Le marché correspondant est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an reconductible 2 fois. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-94956, mise en ligne le 22.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-13 📅
Nom: Dacarb
Adresse postale: 99 quai du Docteur Dervaux
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2015/S 231-420516 (2015-11-25)

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