Remplacement de canalisations et d'éléments associés (vannes, clapets...) au B600 sur le site de dga th à Val de Reuil

DGA/DT/SCAT Val-de-Reuil

Il s'agit d'un marché à tranches et à bons de commande (articles 248 et 250 du code des marchés publics) décomposé comme suit:
- tranche ferme: Remplacement des canalisations de la fourchette et des éléments associés en zone Prépa (longueur environ 50 m, opération complexe car réduction de diamètre, coudes...)
poste 1: Remplacement des canalisations et éléments associés
poste 2: Installation, pompage et enlèvement du système de pompage (poste à Bc)
- tranche conditionnelle no1: Remplacement des canalisations de refoulement et des éléments associés en zone Prépa (longueur environ 75 m)
poste 1: Remplacement des canalisations et éléments associés
poste 2: Installation, pompage et enlèvement du système de pompage (poste à Bc)
- tranche conditionnelle no2: Remplacement des canalisations de remplissage et des éléments associés en zone Prépa (longueur environ 75 m)
poste 1: Remplacement des canalisations et éléments associés
poste 2: Installation, pompage et enlèvement du système de pompage (poste à Bc)
- tranche conditionnelle no3: Remplacement des canalisations de la fourchette et des éléments associés en zone Sud (longueur environ 60 m, opération complexe)
poste 1: Remplacement des canalisations et éléments associés
poste 2: Installation, pompage et enlèvement du système de pompage (poste à Bc)
- tranche conditionnelle no4: Remplacement des canalisations de refoulement et des éléments associés en zone Sud (longueur environ 45 m)
poste 1: Remplacement des canalisations et éléments associés
poste 2: Installation, pompage et enlèvement du système de pompage (poste à Bc)
- tranche conditionnelle no5: Remplacement des canalisations de remplissage et des éléments associés en zone Prépa (longueur environ 20m)
poste 1: Remplacement des canalisations et éléments associés
poste 2: Installation, pompage et enlèvement du système de pompage (poste à Bc)
Les prestations consistent au remplacement des tuyaux corrodés par des canalisations en acier inoxydable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux et raccords
Quantité ou étendue:
Le présent marché consiste au remplacement de tuyauteries corrodées par des canalisations en acier inoxydable avec également le remplacement des élements associés (vannes, clapets...).La longueur totale des tuyaux est d'environ 325 mètres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyaux et raccords 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA/DT/SCAT Val-de-Reuil
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction technique — service centralisé des achats techniques — Mindef/DGA/DT/SCAT chaussée du Vexin, BP 510
Code postal: 27105
Commune postale: Val-de-Reuil
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: carine.barriere@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 232597703 📞
Fax: +33 232597907 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-067300
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Conformément à l'article 215 I du CMP, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Il s'agit d'un marché passé selon la procédure négociée à tranches et à bons de commande en application des articles 243, 248 et 250 du Cmp. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr), soit sur support physique (suport papier ou électronique, cd-rom par exemple). Tous les renseignents sont indiqués dans la fiche disponible sur la Place. Le délai de validité des offres sera mentionné dans le règlement de consultation. Il est précisé que les candidats retenus devront effectuer une visite obligatoire sur le site de DGA Techniques Hydrodynamiques à Val de Reuil. Conformément à l'article 219 V du CMP, les documents remis à l'appui de la candidature dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à tranches et à bons de commande (articles 248 et 250 du code des marchés publics) décomposé comme suit:
- tranche ferme: Remplacement des canalisations de la fourchette et des éléments associés en zone Prépa (longueur environ 50 m, opération complexe car réduction de diamètre, coudes...)
poste 1: Remplacement des canalisations et éléments associés
poste 2: Installation, pompage et enlèvement du système de pompage (poste à Bc)
- tranche conditionnelle no1: Remplacement des canalisations de refoulement et des éléments associés en zone Prépa (longueur environ 75 m)
- tranche conditionnelle no2: Remplacement des canalisations de remplissage et des éléments associés en zone Prépa (longueur environ 75 m)
- tranche conditionnelle no3: Remplacement des canalisations de la fourchette et des éléments associés en zone Sud (longueur environ 60 m, opération complexe)
- tranche conditionnelle no4: Remplacement des canalisations de refoulement et des éléments associés en zone Sud (longueur environ 45 m)
- tranche conditionnelle no5: Remplacement des canalisations de remplissage et des éléments associés en zone Prépa (longueur environ 20m)
Les prestations consistent au remplacement des tuyaux corrodés par des canalisations en acier inoxydable.
Quantité ou étendue:
Le présent marché consiste au remplacement de tuyauteries corrodées par des canalisations en acier inoxydable avec également le remplacement des élements associés (vannes, clapets...).
La longueur totale des tuyaux est d'environ 325 mètres.
Description des options:
Les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: FD1400123THVDR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
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En cas de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr
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En cas de sous-contractance ne présentant pas le caractère de sous-traitant, si le pouvoir adjudicateur décide d'imposer au titulaire l'acceptation de tout ou partie de ceux-ci, ces derniers devront fournir la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du CMP.
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Tout sous-traitant au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, doit faire l'objet d'une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants) ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du CMP (le cas échéant, si le pouvoir adjudicateur impose au titulaire la déclaration des sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitance).
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Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire Dc2 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade de la candidature, pour chacun de ses opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants) ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du CMP (le cas échéant, si le pouvoir adjudicateur impose au titulaire la déclaration des sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitance), et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.
Capacité technique et professionnelle:
Justificatifs permettant d'évaluer les compétences du candidat dans le domaine de la réparation d'ouvrages en métaux.
Les candidats apporteront la preuve par:
- présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinaire public ou privé (prouvé par attestation du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique).
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Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun des opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants) ou la déclaration mentionnéee au II de l'article 283 du code des marchés publics (le cas échéant, si le PA impose au titulaire la déclaration des sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitance), et fournira la preuve qu'il diposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats n'ayant pas démontré leurs compétence dans le domaine de la réparation d'ouvrages en métaux:
-fourniture des habilitations des intervenants à faire de la soudure sur matériel inoxydable (nf en 287-1, Groupe W11).
Les candidats non compétents dans le domaine demandé supra seront éliminés.
Capacité technique et professionnelle:
Justificatifs permettant d'évaluer les compétences du sous-traitant dans le domaine de la réparation d'ouvrages en métaux.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les sous-traitants n'ayant pas démontré leurs compétence dans le domaine de la réparation d'ouvrages en métaux:
- fourniture des habilitations des intervenants à faire de la soudure sur matériel inoxydable (nf en 287-1, Groupe W11).
Les sous-traitants non compétents dans le domaine demandé supra seront éliminés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la Défense. Le régime des paiements (versement d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret en vigueur. Le mode de règlement est le viremement.
Le comptable assignataire est:
L'Agent comptable
des services industriels de l'armement
11 rue du Rempart
Le Vendôme III
93196 Noisy-le-Grand.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoit que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Carine Barrière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: chausée du Vexin BP 510
Point de contact: Mme Barrière Carine
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: chaussée du Vexin, BP 510
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 215 I du CMP, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure négociée à tranches et à bons de commande en application des articles 243, 248 et 250 du Cmp.
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr), soit sur support physique (suport papier ou électronique, cd-rom par exemple). Tous les renseignents sont indiqués dans la fiche disponible sur la Place.
Afficher plus
Le délai de validité des offres sera mentionné dans le règlement de consultation.
Il est précisé que les candidats retenus devront effectuer une visite obligatoire sur le site de DGA Techniques Hydrodynamiques à Val de Reuil.
Conformément à l'article 219 V du CMP, les documents remis à l'appui de la candidature dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2015/S 039-067300 (2015-02-20)
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