Remplacement couronne d'orientation de la machine liner bât. 328

CNES

L'objet de ce projet est de remplacer la couronne d'orientation de la machine à enduction de
liner du bâtiment 328 de l'Usine de Propergol de Guyane (UPG).
La machine d'enduction de liner permet l'enduction de liner à l'intérieur des segments des propulseurs à poudre
d'Ariane 5 (segments S2 et S3) à Kourou. C'est un bâtiment exploité par Europropulsion.
Ce bâtiment est situé dans l'enceinte de l'Usine à Propergol de Guyane (UPG).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-13 Avis de marché
2015-12-03 Informations complémentaires
2016-01-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils à usage spécifique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnes
Adresse postale: 18 avenue Édouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.esquiro@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561282238 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-290144
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engageront formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Sous traitance: Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans. Co traitance: Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement d'entreprises: Il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire. Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer: — si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou — si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou — si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement. Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. L'attention des entreprises est attirée sur le fait que le CNES est tenu d'assurer un retour industriel européen compte tenu de la participation des Etats membres ( ) de l'Agence Spatiale Européenne (ESA) au financement des activités objet du présent dossier de mise en concurrence. Dans le cas présent, l'organisation industrielle proposée devra privilégier autant que possible les produits et services réalisés par des sociétés ressortissantes d'Allemagne.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de ce projet est de remplacer la couronne d'orientation de la machine à enduction de
liner du bâtiment 328 de l'Usine de Propergol de Guyane (UPG).
La machine d'enduction de liner permet l'enduction de liner à l'intérieur des segments des propulseurs à poudre
d'Ariane 5 (segments S2 et S3) à Kourou. C'est un bâtiment exploité par Europropulsion.
Ce bâtiment est situé dans l'enceinte de l'Usine à Propergol de Guyane (UPG).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Trade-off procédé de démontage
Brève description:
Sur la base du document de référence ARTG-APS-328000-X-1969-CNES, le titulaire devra réaliser une étude…
… defaisabilité des 2 solutions et fournir pour chaque solution:Un descriptif des scénarii et des moyensUne analyse d'impact: analyse des risques associés à chaque étape avec les retours en arrièrepossibles en cas d'anomalie lors des opérationsLes plans et la justification des moyensUn planning de réalisationEnfin, le titulaire devra préconiser une solution, solution la plus simple à mettre en oeuvre et la moins risquéepour les systèmes existants.A l'issue de cette phase, un PKDPi sera organisé afin de choisir la meilleure solution (ce qui déclenchera la levéede la tranche conditionnelle LOT 2 ou LOT 3).
… de
faisabilité des 2 solutions et fournir pour chaque solution:
Un descriptif des scénarii et des moyens
Une analyse d'impact: analyse des risques associés à chaque étape avec les retours en arrière
possibles en cas d'anomalie lors des opérations
Les plans et la justification des moyens
Un planning de réalisation
Enfin, le titulaire devra préconiser une solution, solution la plus simple à mettre en oeuvre et la moins risquée
pour les systèmes existants.
A l'issue de cette phase, un PKDPi sera organisé afin de choisir la meilleure solution (ce qui déclenchera la levée
de la tranche conditionnelle LOT 2 ou LOT 3).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation et installation des moyens de la solution 1 (tranche conditionnelle)
Brève description:
Le titulaire devra réaliser les moyens correspondant à la solution 1. Le périmètre sera le…
… suivant:Etude détaillée de la solution 1Fabrication des moyensApprovisionnement du pignon (328-MD-6626-1956) Rep. 04 sur le plan 328-MD-6626-1001-revD et ses accessoires de fixation Rep 5, 26, et 53Approvisionnement de l'ensemble des vis Rep 45 sur le plan 328-MD-6626-1001-rev D.Réception usine et vérification de la conformité des moyensTransport / ColisageInstallation des moyensLe titulaire étudiera aussi:La mise en place d'un moyen de freinage à sécurité absolue des vis de fixation de la couronned'orientation.La mise en place d'un moyen interdisant la chute de vis ou tête de vis rompues.La mise en place d'une protection visant à interdire totalement l'intrusion d'objet ou débris dansl'engrenage.
… suivant:
Etude détaillée de la solution 1
Fabrication des moyens
Approvisionnement du pignon (328-MD-6626-1956) Rep. 04 sur le plan 328-MD-6626-1001-rev
D et ses accessoires de fixation Rep 5, 26, et 53
Approvisionnement de l'ensemble des vis Rep 45 sur le plan 328-MD-6626-1001-rev D.
Réception usine et vérification de la conformité des moyens
Transport / Colisage
Installation des moyens
Le titulaire étudiera aussi:
La mise en place d'un moyen de freinage à sécurité absolue des vis de fixation de la couronne
d'orientation.
La mise en place d'un moyen interdisant la chute de vis ou tête de vis rompues.
La mise en place d'une protection visant à interdire totalement l'intrusion d'objet ou débris dans
l'engrenage.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réalisation et installation des moyens de la solution 2 (tranche conditionnelle)
Brève description:
Le titulaire devra réaliser les moyens correspondant à la solution 2. Le périmètre sera le…
… suivant:Etude détaillée de la solution 2Fabrication des moyensApprovisionnement du pignon (328-MD-6626-1956) Rep. 04 sur le plan 328-MD-6626-1001-revD et ses accessoires de fixation Rep 5, 26, et 53.Approvisionnement de l'ensemble des vis Rep 45 sur le plan 328-MD-6626-1001-rev D.Réception usine et vérification de la conformité des moyensTransport / ColisageInstallation des moyensLe titulaire étudiera aussi:La mise en place d'un moyen de freinage à sécurité absolue des vis de fixation de la couronned'orientation.La mise en place d'un moyen interdisant la chute de vis ou tête de vis rompues.La mise en place d'une protection visant à interdire totalement l'intrusion d'objet ou débris dansl'engrenage.
… suivant:
Etude détaillée de la solution 2
D et ses accessoires de fixation Rep 5, 26, et 53.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Remplacement de la couronne
Brève description:
Sur la base du document de référence ARTG-APS-328000-X-1969-CNES et en appliquant les…
… procéduresdéfinies lors de l'exécution du LOT 2 ou du LOT 3, le titulaire devra:Remplacer la couronne d'orientation.Remplacer le pignon d'entrainement de la couronne.Remplacer la visserie de fixation de la couronne.Réaliser une métrologie des interfaces couronne/machine.Ces opérations nécessitent la présence d'un opérateur de l'UPG qualifié pour faire fonctionner la machine à lineren mode manuel et/ou dégradé pour réaliser des mouvements, notamment de levage de tout ou partie de lamachine lors du démontage et du remontage.
… procédures
définies lors de l'exécution du LOT 2 ou du LOT 3, le titulaire devra:
Remplacer la couronne d'orientation.
Remplacer le pignon d'entrainement de la couronne.
Remplacer la visserie de fixation de la couronne.
Réaliser une métrologie des interfaces couronne/machine.
Ces opérations nécessitent la présence d'un opérateur de l'UPG qualifié pour faire fonctionner la machine à liner
en mode manuel et/ou dégradé pour réaliser des mouvements, notamment de levage de tout ou partie de la
machine lors du démontage et du remontage.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Approvisionnement d'une nouvelle couronne (option)
Brève description:
Ce lot optionnel concerne l'approvisionnement d'une nouvelle…
… couronne:La couronne d'orientation Rep. 25 sur le plan 328-MD-6626-1001-rev D, référence RKS 51208-0252. Le titulairereste responsable de l'exacte conformité de la nouvelle couronne par rapport à l'ancienne. Elle doit se monter enlieu et place de l'ancienne et supporter des niveaux de charges équivalentes.Après réception et vérification, ce matériel doit être emballé et livré au CSG pour stockage.
… couronne:
La couronne d'orientation Rep. 25 sur le plan 328-MD-6626-1001-rev D, référence RKS 51208-0252. Le titulaire
reste responsable de l'exacte conformité de la nouvelle couronne par rapport à l'ancienne. Elle doit se monter en
lieu et place de l'ancienne et supporter des niveaux de charges équivalentes.
Après réception et vérification, ce matériel doit être emballé et livré au CSG pour stockage.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DAJARIS10111312
Nom du projet ou programme financé par l’UE: LEAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1º la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
2º une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines
personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du
18 avril 2006,
3° un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas
faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 modifiée.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services
ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois
dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en
vertu de la loi;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le règlement d'Appel d'Offres précise les exigences
relatives à la capacité du candidat à savoir Expérience -
Moyens et Ressources — Organisation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget de l'ESA finance les dépenses afférentes au contrat envisagé.
Le marché donnera lieu à des paiements à titre de paiement partiel définitif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Xavier Esquiro et Julien Caillou ( julien.caillou@cnes.fr )
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJARIS10111312
Informations complémentaires
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du
ministère de l'économie et des finances.
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du
marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de
déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de
renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES
communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance
n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:
Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engageront formellement à autoriser le CNES
à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent des prestations
équivalentes.
Sous traitance:
Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de
cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant
cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces
opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers,
notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n° 2009-245 du 2 mars 2009
relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande
publique, ou à des artisans.
Co traitance:
Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membre de plusieurs groupements.
Si le candidat se présente en groupement d'entreprises:
Il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire.
Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et
coordonner les prestations.
Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de
mise en concurrence afin de déterminer:
— si le mandataire est habilité à signer…
… l'offre seule, ou
… la candidature et l'offre, ou — si l'ensemble des membres du groupement
signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.
Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments
décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou
incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un
délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
L'attention des entreprises est attirée sur le fait que le CNES est tenu d'assurer un retour industriel européen
compte tenu de la participation des Etats membres ( ) de l'Agence Spatiale Européenne (ESA) au financement
des activités objet du présent dossier de mise en concurrence.
Dans le cas présent, l'organisation industrielle proposée devra privilégier autant que possible les produits et
services réalisés par des sociétés ressortissantes d'Allemagne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2015/S 158-290144 (2015-08-13)
Informations complémentaires (2015-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-429654
Se réfère à l'avis: 2015/S 158-290144
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2015/S 237-429654 (2015-12-03)
Informations complémentaires (2016-01-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-024919
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2016/S 017-024919 (2016-01-21)
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Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Machines et appareils à usage spécifique