Remplacement, amélioration des Biopurs C et optimisation du traitement physico-chimique

SI à la carte de la Vallée d'Abondance

Remise en état et amélioration des 3 biofiltres C présents sur la STEP d'abondance ainsi que l'optimisation du traitement physico-chimique afin d'obtenir un traitement des effluents reçus répondant à l'arrêté préfectoral local.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Qui ?

• SI à la carte de la Vallée d'Abondance

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau non potable

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau brute
Quantité ou étendue: 300 000
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau brute 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Si à la carte de la Vallée d'Abondance
Adresse postale: Les Granges
Code postal: 74360
Commune postale: Abondance
Contact
Téléphone: +33 450736924 📞
Fax: +33 450735732 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449240
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 130 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie jugement si redressement; article L5212, L3243, D8222, L1221-L3243; Dc1; Dc2; déclaration sur l'honneur art.43; assurance pour les risques professionnels; attestations obligatoires fiscales.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi:

— formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance;

(disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance forfaitaire de 5 % du montant total du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financé à hauteur de 30 % par le SMDEA et 30 % par l'agence de l'eau RMC. Les 40 % restant à la charge du SAVA (budget principal).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-02-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: abondance

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740031000048
Contact
Point de contact: Maxit Bernard, président du SAVA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: SAVA: Mme la secrétaire comptable service assainissement
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 247-449240 (2015-12-17)

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