Remotorisation des BB63500 type RATP à ISO puissance

RATP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-12	Avis de marché
2015-07-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Quantité ou étendue:

Le marché concerne l'étude et la fourniture de moteurs thermiques diesels et ses post-traitements, ainsi que leur mise en place sur les matériels roulants existants BB63500 type RATP et l'ensemble des prestations associées, notamment les transferts, les essais, le soutien logistique, la documentation et la garantie.Les BB63500 sont équipées de deux groupes identiques composés d'un moteur diesel principal et d'un alternateur triphasé de 360 KW raccordé à un redresseur, l'ensemble étant auto-ventilé et assurant la fourniture de l'énergie à 4 moteurs électriques de traction.Un groupe électrogène entraîné par un moteur diesel de 37 KW assure la fourniture d'énergie aux auxiliaires (notamment le compresseur).Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:— une tranche ferme (TF) comprenant l'étude, la fourniture et la mise en place des moteurs thermiques diesels et ses post-traitements et les prestations associées pour 6 matériels roulants BB63500 type RATP,— une tranche conditionnelle (TC) comprenant l'étude, la fourniture et la mise en place des moteurs thermiques et ses post-traitements et les prestations associées avec un engagement minimum de 1 matériel roulant BB63500 type RATP et un engagement maximum de 4 matériels roulants BB63500 type RATP.Les fonctionnalités suivantes sont requises:— les moteurs thermiques diesels devront être au minimum de type EURO IV,— les solutions proposées devront déjà être homologuées sur le réseau ferré national (RFN) en priorité ou sur un autre réseau, chaque fois que cela est possible,— les BB63500 remotorisées maintiendront leur performance, leur fonctionnalité et leur puissance actuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-209248
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

1. L'envoi du DCE aux candidats sélectionnés sera conditionné par la signature préalable d'un engagement de confidentialité par les candidats (par tous les membres du groupement dans le cadre d'un groupement). 2. Classification achats RATP: H13 Maintenance et rénovation de matériel roulant. 3. Conditions de remise des candidatures: Le candidat fera sa réponse par voie courrier ou dépôt. L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence (raison sociale du candidat) — remototrisation des BB63500 A ISO puissance — C061. Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la suscription suivante: «Appel à candidatures référencé au JOUE n°...... — régie autonome des transports parisiens — département du matériel roulant ferroviaire — GS achats / bureau J2082 — 13 rue Jules Vallès — 75547 Paris Cedex 11, France». Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise, contre reçu daté et signé, à la même adresse au bureau J2082 (de 9:00 à 11:30 et de 14:30 à 15:45 du lundi au vendredi). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra être prise en considération. Les candidatures en télécopie ou par courriel ne sont pas admises. 4. La RATP se réserve la possibilité de vérifier la sincérité des déclarations relatives à la capacité de production des candidats et de leurs moyens industriels et techniques; à cette fin, la RATP pourra effectuer des visites des locaux et des sites des candidats, avec l'accord de ces derniers. 5. Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Alain Cugnoli par téléphone au +33 158774533 ou par courriel à l'adresse suivante: alain.cugnoli@ratp.fr 6. Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. Tous les documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. 7. La durée du marché précisée à la rubrique II.3 s'entend à compter de la date de signature du marché. 8. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique IV.3.4 du présent avis s'entend comme date limite de réception des candidatures.

Informations complémentaires

1. L'envoi du DCE aux candidats sélectionnés sera conditionné par la signature préalable d'un engagement de confidentialité par les candidats (par tous les membres du groupement dans le cadre d'un groupement).

2. Classification achats RATP: H13 Maintenance et rénovation de matériel roulant.

3. Conditions de remise des candidatures:

Le candidat fera sa réponse par voie courrier ou dépôt.

L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence (raison sociale du candidat) — remototrisation des BB63500 A ISO puissance — C061.

Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la suscription suivante:

«Appel à candidatures référencé au JOUE n°...... — régie autonome des transports parisiens — département du matériel roulant ferroviaire — GS achats / bureau J2082 — 13 rue Jules Vallès — 75547 Paris Cedex 11, France».

Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise, contre reçu daté et signé, à la même adresse au bureau J2082 (de 9:00 à 11:30 et de 14:30 à 15:45 du lundi au vendredi).

Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra être prise en considération. Les candidatures en télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

4. La RATP se réserve la possibilité de vérifier la sincérité des déclarations relatives à la capacité de production des candidats et de leurs moyens industriels et techniques; à cette fin, la RATP pourra effectuer des visites des locaux et des sites des candidats, avec l'accord de ces derniers.

5. Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Alain Cugnoli par téléphone au +33 158774533 ou par courriel à l'adresse suivante: alain.cugnoli@ratp.fr

6. Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. Tous les documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

7. La durée du marché précisée à la rubrique II.3 s'entend à compter de la date de signature du marché.

8. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique IV.3.4 du présent avis s'entend comme date limite de réception des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle comportant un engagement minimum et un engagement maximum comme précisé au II.2.1.

Quantité ou étendue:

Les BB63500 sont équipées de deux groupes identiques composés d'un moteur diesel principal et d'un alternateur triphasé de 360 KW raccordé à un redresseur, l'ensemble étant auto-ventilé et assurant la fourniture de l'énergie à 4 moteurs électriques de traction.

Un groupe électrogène entraîné par un moteur diesel de 37 KW assure la fourniture d'énergie aux auxiliaires (notamment le compresseur).

Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:

— une tranche ferme (TF) comprenant l'étude, la fourniture et la mise en place des moteurs thermiques diesels et ses post-traitements et les prestations associées pour 6 matériels roulants BB63500 type RATP,

— une tranche conditionnelle (TC) comprenant l'étude, la fourniture et la mise en place des moteurs thermiques et ses post-traitements et les prestations associées avec un engagement minimum de 1 matériel roulant BB63500 type RATP et un engagement maximum de 4 matériels roulants BB63500 type RATP.

Les fonctionnalités suivantes sont requises:

— les moteurs thermiques diesels devront être au minimum de type EURO IV,

— les solutions proposées devront déjà être homologuées sur le réseau ferré national (RFN) en priorité ou sur un autre réseau, chaque fois que cela est possible,

— les BB63500 remotorisées maintiendront leur performance, leur fonctionnalité et leur puissance actuelles.

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché, conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 51 mois
Numéro de référence: C061

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les opérateurs économiques candidats devront fournir:

— la structure de la société (filiales, actionnaires),

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des documents précités est à fournir pour chaque cotraitant.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre:

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations et fournitures similaires à celles faisant l'objet du présent marché,

— une preuve d'assurance pour les risques professionnels,

— les comptes sociaux des 3 dernières années (bilans, comptes de résultat avec annexes).

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total du lot, estimé par la RATP, pour lesquels il candidate.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités économiques et financières de ce ou ces opérateurs économiques en produisant l'ensemble des documents énumérés supra et du fait qu'il en disposera bien pendant l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des documents précités est à fournir pour chaque cotraitant.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou tous renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat).

Les candidats fourniront en outre:

— la liste de travaux de remotorisation réalisés au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une justification d'expérience dans les chaines de tractions électriques notamment les équipements réalisés et leur date de réalisation,

— la description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,

— la présentation de l'organisation de l'assurance qualité dans l'entreprise,

— la présentation du système de management de la qualité mis en place avec les coordonnées de l'organisme de certification et les copies des certificats,

— éventuellement, les qualifications et/ou certifications nationales et internationales,

— une indication sur les actions mises en œuvre en matière de protection de l'environnement avec la fourniture des éventuels certificats.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pour l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit une garantie bancaire à première demande pour sécuriser la remise des livrables concernant les études.

Le marché prévoit également une retenue de garantie au taux de 5 % du montant de chaque remotorisation. Cette retenue de garantie est restituée à l'expiration du délai de garantie.

Le règlement de cette retenue peut être effectué avant expiration du délai de garantie contre remise par le titulaire, d'un engagement de caution personnelle et solidaire.

Les précisions sur ces cautionnements et garanties demandés par la RATP seront apportées dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres de la RATP.

Les études sont traitées à prix ferme.

Les prix de l'industrialisation sont révisables selon les modalités définies dans les documents de la consultation.

Le paiement des acomptes et du solde est réalisé à 60 jours par la RATP à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Aucune avance ne sera versée au titulaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises candidates ont la possibilité de former un groupement d'opérateurs économiques conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire.

Dans ce cas, elles devront préciser la nature juridique du groupement constitué et désigner l'entreprise mandataire du groupement.

L'entreprise mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des prestations.

L'entreprise faisant acte de candidature au sein d'un groupement…

… est informée qu'elle n'est pas autorisée à se porter candidate seule.

… n'est pas autorisée à être membre d'un autre groupement.

Les entreprises candidates sont informées que lors de l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de demander aux entreprises candidates de transformer.

La forme juridique du groupement si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché, la forme juridique «groupement solidaire» sera alors préférée.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Voir modalités exposées au VI.3
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3144594400 📞
Fax: +33 3144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP — département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 3158772001 📞
Fax: +33 3158772123 📠
Source: OJS 2015/S 115-209248 (2015-06-12)

Informations complémentaires (2015-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258834
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-209248
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2015/S 140-258834 (2015-07-20)

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