Remise en état et entretien de l'éclairage public

Ville de Seyssins

Remise en état des postes de commande et luminaires du réseau d'éclairage public et prestations courantes d'entretien (maintenance préventive et curative) environ 1 400 foyers lumineux, 37 postes pour environ 30 km de voirie — appel d'offre ouvert ( art. 33, 57, 59 du code des marchés publics) — marché à bon de commande (art.77 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signalisation éclairage de Belledonne

Qui ?

• Ville de Seyssins

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-25	Avis de marché
2015-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Montant minimum: 150 000 EUR HT et montant maximum: 400 000 EUR HT pour toute la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Seyssins
Adresse postale: parc François Mitterrand
Code postal: 38180
Commune postale: Seyssins
Contact
Téléphone: +33 476703998 📞
Fax: +33 476217913 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072538
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la même adresse que le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) ou sur papier libre; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2); Copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire; Extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés; Certificats fiscaux et sociaux (Noti2); Déclaration sur l'honneur concernant les interdictions de l'art 43 du CMP (si Dc1 non produit); Renseignements sur l'obligation d'emploi articles L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si DC1 non produit); Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées les 3 dernières années avec montant, date et destinataire, éventuelles attestations de bonne exécution; déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration des moyens matériels de l'entreprise; indication des titres d'études et professionnels, des habilitations des responsables et des exécutants de prestations de même nature; certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % peut être remplacée par caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance de 5 % sous condition — paiement par acomptes mensuels — délai maximum de paiement: 30 jours (décret du 29.3.2013).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter à la fois: en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380486700017
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Ville de Seyssins

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la même adresse que le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 551-1 et R 551-1 du CJA pour le référé précontractuel — articles R 421-1 à R 421-7 du CJA (actes détachables) — articles L.551-13 à L.551-23 et R 551-13 à R 551-10 du CJA (référé contractuel) — recours de plein contentieux.

Source: OJS 2015/S 042-072538 (2015-02-25)

Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-211888
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072538
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Montant minimum: 150 000 EUR HT Montant maximum: 400 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-11 📅
Nom: Signalisation éclairage de Belledonne
Adresse postale: 575 avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Crolles
Code postal: 38920
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 117-211888 (2015-06-15)

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