Remise en conformité du condenseur de la tranche 6 du CCG Martigues

EDF SA

Suite à l'incendie qui s'est déclaré le 5.2.2015 sur le CCG de Martigues, le condenseur a été très endommagé. Les prestations relatives à cet avis de Marché consistent à remettre en conformité le condenseur pour la relance de la centrale. Le Titulaire aura à sa charge les études de réalisation, la logistique de chantier et la pause d'échafaudages dans un premier temps. Les prestations de réfection comprennent ensuite des travaux de chaudronnerie (dont notamment la dépose/repose des boites à eau, le remplacement de certains joints et le remplacement de la paroi du condenseur)et des travaux sur le revêtement du condenseur (décapage, pose de revêtement/peinture). Enfin, le Titulaire assurera l'assistance technique aux tests de poids d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations de chaudières › Condenseurs de vapeur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-03	Avis de marché
2015-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Condenseurs de vapeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Condenseurs de vapeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats, Tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: antoine.raffaelli@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653755 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-197206
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électroniques d'EDF, demande d'information rfi_006914.Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est disponible depuis la page d'acueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Fourniture de ressorts et de joints.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: rfi_006914
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCG Martigues — Ponteau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir:

— les rapports financiers des trois dernières exercices;

— le chiffre d'affaire réalisé avec l'Entreprise EDF et ses filiales lors de ces 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1. L'entreprise doit présenter des références de moins de 5 ans de travaux de retubage et rénovation d'échangeur de chaleur type condenseur.

2. L'entreprise doit présenter des références de moins de 5 ans de prestations dans les domaines de la peinture, du traitement anti-corrosion, de la pose de revêtements spéciaux EPOXY (Plastocor).

3. L'entreprise doit préciser qu'elle dispose d'un bureau d'études pour effectuer des études et des expertises sur les échangeurs de chaleur type condenseur.

4. L'entreprise doit préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001

ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).

5. L'entreprise doit justifier d'une certification ISO 14001 et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent à justifier par l'entreprise dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement considéré par le présent avis de marché (Joindre les documents)

6. L'entreprise doit fournir les résultats du Taux de Fréquence légal (Tf) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels.

7. La société doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation et commercial).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

EDF se réserve le droit de demander une caution bancaire ou une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du

marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations

de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations

contractuelles de chacun d'entre eux. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un

groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 6
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats — AAT
Antoine Raffaelli
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 108-197206 (2015-06-03)

Avis d'attribution de marché (2015-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris La Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-363318
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-197206
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2015/S 200-363318 (2015-10-12)

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