Relance suite à déclaration sans suite des Lot no11 — mobilier et lot no12 — equipement de bassin pour construction d'une piscine communautaire à Saint-Esprit

Communauté d'agglomération Espace Sud

Les marchés concernent la fourniture et l'installation de mobilier (lot no11) et la fourniture et l'installation d'équipement de bassin (lot no 12), pour la future piscine communautaire du Saint-Esprit, suite à la déclaration sans suite de la consultation initiale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sea
• Suffixe SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération Espace Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de drainage › Équipement de piscine
• Mobilier › Mobilier et équipements divers

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-07	Avis de marché
2015-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de piscine
Quantité ou étendue:

Lot no 11 — mobilierLe marché porte notamment sur la fourniture et l'installation complète du mobilier suivant: Cabines de déshabillage, Cabines de WC, Cabines Vestiaires, Panneaux d'habillage technique, Casiers, Bancs et Casiers consignes tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières, pour meubler la future piscine communautaire sise au Saint-Esprit.Lot no 12 — equipement de bassin:Le marché prote sur la fourniture et l'installation complète des équipements suivants: Mains courantes, Echelles pour les bassins, Lignes de nage pour entraînement, Plots de départ, Matériel pour l'infirmerie, Un appareil de levage pour les PMR roulant, fonctionnant sur batteries, jeux pour pataugeoire (en option) tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières, pour équiper la future piscine communautaire sise au Saint-EspritLa consistance des prestations, les prescriptions générales et techniques particulières, la mise en oeuvre sont décrits dans les CCTP respectifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de piscine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: Communauté d'agglomération de l'espace Sud de la Martinique (CAESM)
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Téléphone: +596 596625353 📞
Fax: +596 596625601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-283959
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Avertissement: Les candidats sont informés que toutes les communications effectuées dans le cadre de cette consultation (Demandes d'informations complémentaires, demandes de compléments de dossier, notifications de rejets de candidatures ou d'offres, notifications de marchés, d'avenants etc...), se feront sous la forme dématérialisée, via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr Les candidats doivent donc indiquer une adresse de messagerie électronique générale lors du téléchargement du dossier de consultation Le Dossier de consultation n'est pas disponible sur support papier, les soumissionnaires doivent télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet https://marches-securises.fr. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique générale permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 0492909327. Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre. Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre. Si le candidat adresse plusieurs candidatures ou offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière candidature ou offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme « papier » ou « dématérialisée » sera examinée, sachant que l'offre examinée sera rejetée pour non-conformité si le candidat n'a pas utilisé le même mode de transmission que celui utilisé pour l'envoi de sa candidature Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires

Avertissement: Les candidats sont informés que toutes les communications effectuées dans le cadre de cette consultation (Demandes d'informations complémentaires, demandes de compléments de dossier, notifications de rejets de candidatures ou d'offres, notifications de marchés, d'avenants etc...), se feront sous la forme dématérialisée, via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr

Les candidats doivent donc indiquer une adresse de messagerie électronique générale lors du téléchargement du dossier de consultation

Le Dossier de consultation n'est pas disponible sur support papier, les soumissionnaires doivent télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet

https://marches-securises.fr.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique générale permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 0492909327.

Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr.

les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre.

Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre.

Si le candidat adresse plusieurs candidatures ou offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière candidature ou offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme « papier » ou « dématérialisée » sera examinée, sachant que l'offre examinée sera rejetée pour non-conformité si le candidat n'a pas utilisé le même mode de transmission que celui utilisé pour l'envoi de sa candidature

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Mobilier
Brève description:

La fourniture et l'installation complète du mobilier suivant: Cabines de déshabillage, Cabines de WC, Cabines Vestiaires, Panneaux d'habillage technique, Casiers, Bancs et Casiers consignes tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières, pour meubler la future piscine communautaire sise au Saint-Esprit.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Équipement de bassin
Brève description:

Le marché prote sur la fourniture et l'installation complète des équipements suivants: Mains courantes, Échelles pour les bassins, Lignes de nage pour entraînement, Plots de départ, Matériel pour l'infirmerie, Un appareil de levage pour les PMR roulant, fonctionnant sur batteries, jeux pour pataugeoire (en option) tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières, pour équiper la future piscine communautaire sise au Saint-Esprit.

Quantité ou étendue:

Lot no 11 — mobilier

Le marché porte notamment sur la fourniture et l'installation complète du mobilier suivant: Cabines de déshabillage, Cabines de WC, Cabines Vestiaires, Panneaux d'habillage technique, Casiers, Bancs et Casiers consignes tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières, pour meubler la future piscine communautaire sise au Saint-Esprit.

Lot no 12 — equipement de bassin:

Le marché prote sur la fourniture et l'installation complète des équipements suivants: Mains courantes, Echelles pour les bassins, Lignes de nage pour entraînement, Plots de départ, Matériel pour l'infirmerie, Un appareil de levage pour les PMR roulant, fonctionnant sur batteries, jeux pour pataugeoire (en option) tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières, pour équiper la future piscine communautaire sise au Saint-Esprit

La consistance des prestations, les prescriptions générales et techniques particulières, la mise en oeuvre sont décrits dans les CCTP respectifs.

Numéro de référence: CAESM/DCE/26/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Piscine communautaire — quartier Gueydon — les Ravinières, 97217 Saint-Esprit.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature en utilisant l'imprimé Dc1 (version Septembre 2010) téléchargeable à:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou un document comportant les mêmes informations;

— la déclaration du candidat en utilisant l'imprimé Dc2 (version septembre 2010) téléchargeable à:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou un document comportant les mêmes attestations et informations;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— Un document présentant l'entreprise.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de la consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de fournitures, objet de la présente consultation, effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'effectif du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Co financement prévu: Conseil Régional — europe — etat CNDS — conseil Général — CAESM

— délai global de paiement 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement selon dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics

— règlement des acomptes par mandat administratif.

— les marchés sont passés à prix global et forfaitaire. Prix actualisables

— versement de l'avance de 5 % prévue à l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

En vertu de l'article 51-vi du CMP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 50 points
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 35 points
3. Délais: 15 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique
Adresse postale: Lotissement Frangipaniers
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAESM/DCE/26/2015
Informations complémentaires

Les candidats doivent donc indiquer une adresse de messagerie électronique générale lors du téléchargement du dossier de consultation

Le Dossier de consultation n'est pas disponible sur support papier, les soumissionnaires doivent télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet

https://marches-securises.fr.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique générale permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 0492909327.

Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr.

les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre.

Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre.

Si le candidat adresse plusieurs candidatures ou offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière candidature ou offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme « papier » ou « dématérialisée » sera examinée, sachant que l'offre examinée sera rejetée pour non-conformité si le candidat n'a pas utilisé le même mode de transmission que celui utilisé pour l'envoi de sa candidature

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France,
Adresse postale: Immeuble Roy Camille — croix de Bellevue — BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 154-283959 (2015-08-07)

Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 825,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Communauté d'agglomération de l'Espace Sud de la Martinique (CAESM)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447151
Se réfère à l'avis: 2015/S 154-283959
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Lot n° 11: Mobilier, n° du marché: 15.077. Lot n° 12: Équipement de bassins, n° du marché: 15.078. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 15-93165, mise en ligne le 10.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Suffixe SAS
Adresse postale: 6 rue Benjamin Franklin, BP 10
Commune postale: Rioz
Code postal: 70190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Sea
Adresse postale: 49 les villages de Rivière-Roche, bâtiment F1
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: imm. Roy Camille — croix de Bellevue — BP 683
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 246-447151 (2015-12-15)

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