Relance lot 5 «métallerie " construction-extension sur un second site à Saint-Genis-Pouilly (01) du lycée international de Ferney-Voltaire

Région Rhône-Alpes

Travaux pour la construction-extension sur un second site à Saint-Genis-Pouilly (01) du Lycée International de Ferney-Voltaire (01) situé au lieu-dit Malivert, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Le lycée, de 882 élèves avec demi-pension, sera rattaché au Lycée International de Ferney-Voltaire, et accueillera des sections générales et technologiques ainsi que des sections professionnelles dans le domaine sanitaire et social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Quantité ou étendue:
32 portes / 420ml de garde-corps et main courantes, 30ml de passerelles, 180 ml de clôture et portails, 3 escaliers et divers habillages, plinthes et grilles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-111966
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Capacités financières, professionnelles et techniques: — 1 Chiffre d'affaire Les niveaux minimaux de capacités financières exigés sont les suivants: Minimum 700.000,00 EUR. À ce titre, les candidats doivent fournir: — les trois chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 du règlement de consultation ou équivalent). Le chiffre d'affaires minimum devra être atteint sur une des trois dernières années. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose. En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque. — 2 assurances Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente. Pour information, la Région Rhône-Alpes n'a pas souscrit de CCRD (contrat collectif de responsabilité décennale) pour cette opération. Capacités professionnelles et techniques: — 1 références ou qualifications Au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours d'un montant de 100.000 EUR HT Qualifications minimales Qualibat 4412 A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s) en indiquant: — au minimum 2 références de nature comparable et de moins de cinq ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, la nature et le montant de la prestation réalisée. Il est conseillé au candidat d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 du règlement de consultation. ou — des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent, — les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 du règlement de consultation. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés. A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s), permettant d'évaluer leurs capacités techniques et professionnelles, en indiquant: — les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose, — les justificatifs de compétences techniques: les diplômes et titres professionnels des personnes affectées au secteur d'activité, objet du présent marché, — les justificatifs de moyens matériels et humains qui doivent correspondre au minimum à ceux indiqués ci-après. Et si le candidat en dispose: — des certificats de démarche qualité, — des certificats environnementaux, — 2 effectifs Les candidats doivent justifier des effectifs minimaux ci-dessous dans l'activité du lot. A ce titre ils doivent donner les effectifs de l'entreprise (annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s)). Effectifs minimaux dans l'activité du lot 6 personnes En cas de contre références, la Région Rhône-Alpes se réserve la possibilité d'exclure l'entreprise concernée de ses consultations. Chaque cas sera étudié séparément. Le marché est un marché simple à prix forfaitaires. Durée du marché Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux: le délai global de l'ensemble des lots est de 23 mois. Le délai particulier du présent lot no 5 s'inscrit dans ce délai global, lequel commence à courir antérieurement à la notification du marché. La durée du marché du présent lot est de 14 mois. Cette durée comprend la période de préparation et d'installation de chantier du marché, fixée à 1 mois. Date de démarrage des travaux: 12.12.2014 Date prévisionnelle de démarrage des travaux pour le lot n° 5: septembre 2015 La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27-iii du code des marchés publics. La Région s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article 35.ii.5° du Code des marchés publics et des marchés de prestations similaires en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr. Attention Les candidats devront s'adresser au mandataire pour obtenir l'accès à un serveur spécifique contenant les plans (coordonnées dans le règlement de consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux pour la construction-extension sur un second site à Saint-Genis-Pouilly (01) du Lycée International de Ferney-Voltaire (01) situé au lieu-dit Malivert, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Le lycée, de 882 élèves avec demi-pension, sera rattaché au Lycée International de Ferney-Voltaire, et accueillera des sections générales et technologiques ainsi que des sections professionnelles dans le domaine sanitaire et social.
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Description des options:
La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
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Numéro de référence: 15S0105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit Malivert, 01630 Saint-Genis Pouilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature ou Dc1 signé(e) en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation).
Pour les plis dématérialisés uniquement: la région met à disposition des candidats un outil utilitaire cosign de signature hors ligne, sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique aide/outils informatiques/ autres outils.
Attention: afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr);
— un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature,
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises),
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— une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au présent dossier de consultation ou équivalent).
Situation économique et financière: Se référer à la section VI, renseignements complémentaires.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à la section VI, renseignements complémentaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres de la Région.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0105
Informations complémentaires
Capacités financières, professionnelles et techniques:
— 1 Chiffre d'affaire
Les niveaux minimaux de capacités financières exigés sont les suivants: Minimum 700.000,00 EUR.
À ce titre, les candidats doivent fournir:
— les trois chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 du règlement de consultation ou équivalent).
Le chiffre d'affaires minimum devra être atteint sur une des trois dernières années.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
— 2 assurances
Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.
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Pour information, la Région Rhône-Alpes n'a pas souscrit de CCRD (contrat collectif de responsabilité décennale) pour cette opération.
Capacités professionnelles et techniques:
— 1 références ou qualifications
Au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours d'un montant de 100.000 EUR HT
Qualifications minimales
Qualibat 4412
A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s) en indiquant:
— au minimum 2 références de nature comparable et de moins de cinq ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, la nature et le montant de la prestation réalisée. Il est conseillé au candidat d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 du règlement de consultation.
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ou
— des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent,
— les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 du règlement de consultation.
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En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés.
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A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s), permettant d'évaluer leurs capacités techniques et professionnelles, en indiquant:
— les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose,
— les justificatifs de compétences techniques: les diplômes et titres professionnels des personnes affectées au secteur d'activité, objet du présent marché,
— les justificatifs de moyens matériels et humains qui doivent correspondre au minimum à ceux indiqués ci-après.
Et si le candidat en dispose:
— des certificats de démarche qualité,
— des certificats environnementaux,
— 2 effectifs
Les candidats doivent justifier des effectifs minimaux ci-dessous dans l'activité du lot.
A ce titre ils doivent donner les effectifs de l'entreprise (annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s)).
Effectifs minimaux dans l'activité du lot 6 personnes
En cas de contre références, la Région Rhône-Alpes se réserve la possibilité d'exclure l'entreprise concernée de ses consultations. Chaque cas sera étudié séparément.
Le marché est un marché simple à prix forfaitaires.
Durée du marché
Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux: le délai global de l'ensemble des lots est de 23 mois. Le délai particulier du présent lot no 5 s'inscrit dans ce délai global, lequel commence à courir antérieurement à la notification du marché.
Afficher plus
La durée du marché du présent lot est de 14 mois.
Cette durée comprend la période de préparation et d'installation de chantier du marché, fixée à 1 mois.
Date de démarrage des travaux: 12.12.2014
Date prévisionnelle de démarrage des travaux pour le lot n° 5: septembre 2015
La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27-iii du code des marchés publics.
La Région s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article 35.ii.5° du Code des marchés publics et des marchés de prestations similaires en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics.
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Attention
Les candidats devront s'adresser au mandataire pour obtenir l'accès à un serveur spécifique contenant les plans (coordonnées dans le règlement de consultation)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 064-111966 (2015-03-27)
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