Relance lot 2 acquisition de petit matériel de bureau pour le conseil général D'Indre et loire

Conseil général d'Indre et Loire

Petit matériel de bureau
marchés à bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-24 Avis de marché
2015-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Quantité ou étendue:
ReconductionLe présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour se terminer le 31 décembre 2015 à minuit.Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse trois fois par période d'une année civile, et s'achèvera au plus tard le 31 Décembre 2018 à minuit.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-107949
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, ART. 33,57 à 59 et 77 du Cmp Marché à bons de commande délai de livraison: délais voir C.C.P ou proposition du candidat dans le mémoire technique pour délais inférieurs dépôt par porteur: commande-publique@cg37.fr unité monétaire utilisée, l'euro.voir le règlement de consultation les critères d'admissibilité et de sélection pris en compte sont: -Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature -dossier complet -capacités techniques, financières et professionnelles -qualité des références. Les offres seront transmises obligatoirement sous pli cacheté portant la mention "Candidature et offre - appel d'offres ouvert relance lot 2 acquisition petit materiel de bureau pour le conseil général d'Indre-et-Loire - ne pas Ouvrir" - soit remises contre récépissé au Service de la Commande Publique, soit envoyées par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit sur la plateforme: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37 avant la date et l'heure limites de réception des plis. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Variantes refusées c.a.o séance non publique(date encore non fixée) - ouverture des plis par le Pouvoir Adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Petit matériel de bureau
marchés à bon de commande.
Numéro du lot: 2
Brève description: Petit materiel de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
30 000 💰
Quantité ou étendue:
Reconduction
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour se terminer le 31 décembre 2015 à minuit.
Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse trois fois par période d'une année civile, et s'achèvera au plus tard le 31 Décembre 2018 à minuit.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DGSA-389

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) Obligatoire
-Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) et joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat
- soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, soit les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, soit l'état annuel visé par le Trésorier Payeur Général (Noti2),
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-Attestations d'assurances,
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
-extrait K.BIS.
Situation économique et financière:
- Tous documents permettant d'évaluer les capacités techniques (le cas échéant joindre une plaquette du candidat décrivant ses moyens techniques, humains susceptibles d'être affectés à la réalisation de ce marché), financières et professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises: Présentation d'une liste de références des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres - mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus:
-Soit avec une entreprise unique,
-soit avec des entreprises groupées, conjointes ou solidaires.
Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du code des marchés publics. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-05-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre /55points,En fonction des éléments complétés sur le mémoire technique- Organisation et gestion de la prestation (de la commande à la livraison) et descriptif des produits: 30 points- Différents délais: 15 points- Échantillons (qualité appréciées au regard des fiches tests établies par la collectivité) 5 points- site internet et statistiques: 5 points
2. Prix /35points, Prix des fournitures au regard du critère financieranalyse du bon de commande type des produits standards 33 points et minoration ou majoration pour les autres bons de commande type. 1 pointmoyenne de remise sur catalogue *1 point
3. Performance environnementale / 10 points, En fonction des éléments complétés sur la partie 2 du mémoire technique " descriptif des performances environnementales "
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: direction de la logistique interne — service des moyens internes
Adresse postale: place de la Préfecture, Cedex 9
Téléphone: +33 247314367 📞
Courrier électronique: marchesmoyensinternes@cg37.fr 📧
Fax: +33 247314340 📠
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGSA-389
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Procédure: Appel d'offres ouvert, ART. 33,57 à 59 et 77 du Cmp
Marché à bons de commande
délai de livraison: délais voir C.C.P ou proposition du candidat dans le mémoire technique pour délais inférieurs
dépôt par porteur: commande-publique@cg37.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.voir le règlement de consultation
les critères d'admissibilité et de sélection pris en compte sont:
-Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature
-dossier complet
-capacités techniques, financières et professionnelles
-qualité des références.
Les offres seront transmises obligatoirement sous pli cacheté portant la mention "Candidature et offre - appel d'offres ouvert relance lot 2 acquisition petit materiel de bureau pour le conseil général d'Indre-et-Loire
- ne pas Ouvrir" - soit remises contre récépissé au Service de la Commande Publique, soit envoyées par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit sur la plateforme: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37 avant la date et l'heure limites de réception des plis.
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Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
Variantes refusées
c.a.o séance non publique(date encore non fixée) - ouverture des plis par le Pouvoir Adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2015/S 062-107949 (2015-03-24)
Avis d'attribution de marché (2015-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321065
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-107949
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Notifié le 17.8.2015, pour un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et maximum annuel de 30 000 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-44998, mise en ligne le 24.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-07 📅
Nom: Majuscule direct
Adresse postale: ZI de Rouvroy Morcourt
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2015/S 177-321065 (2015-09-09)
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Produits/services:
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