Relance — fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire aériens sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

La Métropole Rouen Normandie assure la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.
La collecte du verre est assurée majoritairement en apport volontaire sur le territoire. Il convient d'assurer la densification du nombre de conteneurs et le renouvellement des conteneurs usagés.
Soucieuse de l'esthétisme et de l'intégration urbaine de ces mobiliers, la Métropole a lancé une étude de définition sur le design de conteneurs semi-enterrés, pouvant être décliné sur l'ensemble des matériels de collecte collectifs, tels qu'abris, points de regroupement ou conteneurs d'apport volontaire aériens.
Cette étude, confiée au cabinet d'architecture Jm Wilmotte a permis de définir un modèle dont les esquisses, concernant le conteneur semi-enterré sont présentées dans le CCTP.
Il conviendra donc aux candidats de décliner ce design sur les conteneurs du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-07 Avis de marché
2016-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'une relance suite à un appel d'offres déclaré infructueux.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales du CCTP. Les variantes permettant de réduire l'impact environnemental de la prestation sont autorisées (tel que l'amélioration du bilan carbone, la recyclabilité des matériaux, production moins énergisante, ...)Dans le lot no1, les modèles qui ne suivront pas le « design Wilmotte », ne seront pas acceptés en tant que variante.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-433822
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-265548
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés: — pour les prototypes par la date de notification du marché avec un délai de livraison de 6 semaines maximum pour le conteneur d'apport volontaire aérien. L'adresse de livraison est: Métropole Rouen Normandie, 82 boulevard Stanislas Girardin 76130 Le Petit Quevilly A réception du prototype sur le site cité ci-dessus, la Métropole Rouen Normandie effectuera à ses frais l'ensemble des tests afin de s'assurer la conformité du matériel proposé. Un rapport de test sera effectué par la Métropole Rouen Normandie. A réception du rapport de test transmis par voie électronique avec accusé de réception, le titulaire du marché aura un mois pour être en conformité. — pour la mise en série, au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon; — pour une commande de conteneurs entre 1 à 20, le délai de livraison proposé par l'entreprise ne devra pas dépasser 4 semaines à compter de la date de notification du bon de commande; — pour une commande de conteneurs entre 21 et 130, le délai de livraison proposé par l'entreprise ne devra pas dépasser 8 semaines à compter de la date de notification du bon de commande; — pour une commande de conteneurs supérieurs à 130, le délai de livraison proposé par l'entreprise ne devra pas dépasser 16 semaines à compter de la date de notification du bon de commande; — pour les bons de commande relatifs aux pièces détachées, le délai d'exécution est de 5 jours ouvrés; Pour le lot no1: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, par coli séparé distinct du pli contenant l'offre, les échantillons suivants: — un échantillon de matériaux avec classement au feu M4 (dimensions minimum de 20cmx20cm) composant la colonne aérienne Pour le lot no2: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, par coli séparé distinct du pli contenant l'offre, les échantillons suivants: — un échantillon de matériau avec classement au feu M0 (dimensions minimum de 20cmx20cm) composant la colonne aérienne. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les critères valeur technique font l'objet de sous critères dont les détails sont indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.mpe76.fr sous la référence 2015-dechets-rconteneurs. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. L'échantillon devra parvenir avant la date et heure limite aux coordonnées figurant au règlement de la consultation. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 19.1.2016. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle de CAO: 29.1.2016. Début d'exécution des prestations: février 2016 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Métropole Rouen Normandie assure la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.
La collecte du verre est assurée majoritairement en apport volontaire sur le territoire. Il convient d'assurer la densification du nombre de conteneurs et le renouvellement des conteneurs usagés.
Soucieuse de l'esthétisme et de l'intégration urbaine de ces mobiliers, la Métropole a lancé une étude de définition sur le design de conteneurs semi-enterrés, pouvant être décliné sur l'ensemble des matériels de collecte collectifs, tels qu'abris, points de regroupement ou conteneurs d'apport volontaire aériens.
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Cette étude, confiée au cabinet d'architecture Jm Wilmotte a permis de définir un modèle dont les esquisses, concernant le conteneur semi-enterré sont présentées dans le CCTP.
Il conviendra donc aux candidats de décliner ce design sur les conteneurs du présent marché.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de conteneurs aériens standards.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de conteneurs anti-vandalisme.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'une relance suite à un appel d'offres déclaré infructueux.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales du CCTP. Les variantes permettant de réduire l'impact environnemental de la prestation sont autorisées (tel que l'amélioration du bilan carbone, la recyclabilité des matériaux, production moins énergisante, ...)
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Dans le lot no1, les modèles qui ne suivront pas le « design Wilmotte », ne seront pas acceptés en tant que variante.
Numéro de référence: 2015-Dechets-RConteneurs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui, pour chacun des lots:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014), cette lettre de candidature devra être signée par l'ensemble des membres en cas de groupement;
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (50)
2. Lot 1: Valeur technique (30)
3. Lot 1: Délai de livraison (10)
4. Lot 1: Caractère esthétique des colonnes (10)
5. Lot 2: Prix des prestations (50)
6. Lot 2: Valeur technique (35)
7. Lot 2: Délai de livraison (10)
8. Lot 2: Caractère esthétique des colonnes (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-Dechets-RConteneurs
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 144-265548
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification du marché.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés:
— pour les prototypes par la date de notification du marché avec un délai de livraison de 6 semaines maximum pour le conteneur d'apport volontaire aérien. L'adresse de livraison est: Métropole Rouen Normandie, 82 boulevard Stanislas Girardin 76130 Le Petit Quevilly
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A réception du prototype sur le site cité ci-dessus, la Métropole Rouen Normandie effectuera à ses frais l'ensemble des tests afin de s'assurer la conformité du matériel proposé. Un rapport de test sera effectué par la Métropole Rouen Normandie. A réception du rapport de test transmis par voie électronique avec accusé de réception, le titulaire du marché aura un mois pour être en conformité.
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— pour la mise en série, au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon;
— pour une commande de conteneurs entre 1 à 20, le délai de livraison proposé par l'entreprise ne devra pas dépasser 4 semaines à compter de la date de notification du bon de commande;
— pour une commande de conteneurs entre 21 et 130, le délai de livraison proposé par l'entreprise ne devra pas dépasser 8 semaines à compter de la date de notification du bon de commande;
— pour une commande de conteneurs supérieurs à 130, le délai de livraison proposé par l'entreprise ne devra pas dépasser 16 semaines à compter de la date de notification du bon de commande;
— pour les bons de commande relatifs aux pièces détachées, le délai d'exécution est de 5 jours ouvrés;
Pour le lot no1:
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, par coli séparé distinct du pli contenant l'offre, les échantillons suivants:
— un échantillon de matériaux avec classement au feu M4 (dimensions minimum de 20cmx20cm) composant la colonne aérienne
Pour le lot no2:
— un échantillon de matériau avec classement au feu M0 (dimensions minimum de 20cmx20cm) composant la colonne aérienne.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Les critères valeur technique font l'objet de sous critères dont les détails sont indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.mpe76.fr sous la référence 2015-dechets-rconteneurs.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
L'échantillon devra parvenir avant la date et heure limite aux coordonnées figurant au règlement de la consultation.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 19.1.2016.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle de CAO: 29.1.2016.
Début d'exécution des prestations: février 2016
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1);
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Source: OJS 2015/S 239-433822 (2015-12-07)
Avis d'attribution de marché (2016-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099541
Se réfère à l'avis: 2015/S 239-433822
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Lot nº 1: Fourniture et livraison de conteneurs aériens standards. La commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Biloba Environnement. À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de: 982 994,40 EUR TTC. Lot nº 2: Fourniture et livraison de conteneurs anti-vandalisme La commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Biloba Environnement. À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de: 86 767,20 EUR TTC. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-182599, mise en ligne le 8.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-14 📅
Nom: Biloba Environnement
Adresse postale: 5 bis Eugène Henaff
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2016/S 059-099541 (2016-03-21)
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