Réingénierie du si régional de santé dans le cadre du programme TSN Rhône-Alpes

GCS SISRA

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono attributaire dans le cadre du projet territoire de soins numérique rhône-alpes (pascaline) afin de:
— mettre en oeuvre des prestations d'évolution et de maintenance des outils de coordination des parcours et d'urbanisation du si régional (objet du lot 1);
— réaliser une prestation d'appui technique en matière d'architecture des si de santé, en soutien au développement des services tsn et à l'urbanisation du si régional (objet du lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Neocles Technology
• Sword SA

Qui ?

• GCS SISRA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-09	Avis de marché
2016-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue: L'Accord cadre est composé de deux marchés subséquents au minimum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Sisra
Adresse postale: 241 rue Garibaldi — CS 93383
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Courrier électronique: bertrand.pellet@sante-ra.fr 📧
Téléphone: +33 478782756 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323751
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les offres seront obligatoirement transmises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com Le règlement de consultation détaille l'ensemble des modalités de remise des offres. Il est lui-même accessible sur la plateforme dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono attributaire dans le cadre du projet territoire de soins numérique rhône-alpes (pascaline) afin de:

— mettre en oeuvre des prestations d'évolution et de maintenance des outils de coordination des parcours et d'urbanisation du si régional (objet du lot 1);

— réaliser une prestation d'appui technique en matière d'architecture des si de santé, en soutien au développement des services tsn et à l'urbanisation du si régional (objet du lot 2).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise en oeuvre des prestations d'évolution et de maintenance des outils de coordination des parcours et d'urbanisation du si régional
Brève description:

— il s'agit tout d'abord de confier à un industriel la maintenance et les évolutions du socle technique…

… régional— sur le si des parcours qui vient soutenir l'organisation des plateformes d'appui territoriales, l'objectif est de mettre en oeuvre les évolutions fonctionnelles attendues par les professionnels du territoire tsn— il s'agit enfin d'implémenter la feuille de route technique issue de l'étude d'urbanisation conduite au premier semestre dans le cadre de tsn ra.

… régional

— sur le si des parcours qui vient soutenir l'organisation des plateformes d'appui territoriales, l'objectif est de mettre en oeuvre les évolutions fonctionnelles attendues par les professionnels du territoire tsn

— il s'agit enfin d'implémenter la feuille de route technique issue de l'étude d'urbanisation conduite au premier semestre dans le cadre de tsn ra.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation d'appui technique en matière d'architecture des si de santé, en soutien au développement des services tsn et à l'urbanisation du si régional
Brève description:

Ce lot consiste en la conduite d'une prestation d'expertise en matière d'architecture des si de santé en soutien aux actions de mise en oeuvre des services tsn et d'urbanisation du si régional.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2015/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 241 rue Garibaldi, 69003 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature de chaque candidat, et en cas de groupement, de chaque co-traitant, sera constitué des pièces suivantes (pour les besoins du présent article, le candidat pourra utiliser les formulaires dc1 et dc2, disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat):

Renseignements d'ordre juridique

— la lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, suivant le formulaire dc1 (ou tout document équivalent) dûment complété et signé.

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les personnes admises au redressement judiciaire (ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger) doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre;

— les candidats étrangers non établis en france veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, suivant le formulaire dc2 (ou tout document équivalent) dûment complété ;.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature et portant sur les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera fait application d'une retenue de garantie dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses générées par l'exécution du marché sont financées par des subventions à hauteur de 100 %.

Conditions de paiement: chèque.

Les prestations réalisées dans le cadre de l'accord-cadre seront payées dans le respect d'un délai global de paiement de 30 jours, en application des dispositions du titre iv de la loi no 2013-100 du 20.1.2013 et de son décret d'application no 2013-269 du 29.3.2013.

Le marché comporte des prestations à prix unitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat.

En cas de cotraitance, la forme du groupement momentané d'entreprises est libre.

Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre.

En vertu de l'article 2 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, après l'attribution du marché, d'exiger du groupement qu'il prenne la forme d'un groupement solidaire si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

En cas de groupement, il est impératif de désigner dans l'acte d'engagement les prestations de chacune des entreprises ainsi que la nature des prestations et le montant correspondant à celles-ci.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bertrand Pellet
Nom: Gcs sisra
Adresse postale: GCS plateforme SISRA agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes DSPRO, 241 rue Garibaldi, CS 93383
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: consultation.ao@sante-ra.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: GCS plateforme SISRA agence régionale de santé (ars) Rhône-Alpes DSPRO, 241 rue Garibaldi, CS 93383
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/03
Informations complémentaires

Les offres seront obligatoirement transmises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com

Le règlement de consultation détaille l'ensemble des modalités de remise des offres. Il est lui-même accessible sur la plateforme dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel ou contractuel, devant le président du tribunal de grande instance de Lyon, dans les conditions prévues par les articles 2 à 20 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009, les articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et l'article r.213-5-1 du code de l'organisation judiciaire.

elle peut également faire l'objet d'une action en nullité dans les conditions de droit commun, devant le tribunal de grande instance de Lyon, dans les conditions prévues par les articles 1304 et suivants du code civil.

l'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.

Source: OJS 2015/S 178-323751 (2015-09-09)

Avis d'attribution de marché (2016-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gcs sisra

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065773
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323751
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-138450, mise en ligne le 10.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: Sword SA
Adresse postale: 9 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont d'Or
Code postal: 69771

2️⃣
Nom: Neocles Technology
Source: OJS 2016/S 040-065773 (2016-02-23)

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