Réhabilitation sans tranchée des réseaux humides de la ville de Vitrolles

Informations complémentaires

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics - décret nº 2006-975 du 1.8.2006.

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.

Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission Européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 - nº 309136.

Les variantes ne sont pas autorisées. Dépôt d'une offre de base obligatoire.

Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ne sont pas prévues.

L'ensemble des pièces constituant le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats sur support numérique de type CD-ROM sur simple demande écrite:

Mairie de Vitrolles - direction de la commande publique - pôle juridique

Bâtiment l'Azuréen - 2nd étage

13127 Vitrolles

Télécopie: +33 442779361

Courriel: service.marches@ville-vitrolles13.fr

Mise à disposition par voie électronique:

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Justificatifs à fournir au titre de la candidature

— lettre de candidature (Dc1), faisant apparaitre, le cas échéant, les membres du groupement;

— déclaration du candidat (Dc2);

— document établissant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— liste de références (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— qualifications professionnelles: Fourniture d'un document officiel attestant que le prestataire a entamé une démarche d'accréditation COFRAC ou par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "European Accreditation"

— justificatif de l'adhésion du candidat à la norme NF 390;

Justificatifs à fournir au titre de l'offre:

— acte d'engagement dûment complété, daté et signé;

— bordereau de prix unitaire dûment complété, daté et signé;

— mémoire technique dont le contenu est déatillé dans le règlement de consultation;

Remise des offres par voie papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

" réhabilitation sans tranchée des réseaux humides de la ville de Vitrolles

— ne pas ouvrir ".

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis:

Soit contre récépissé à l'adresse suivante et aux heures d'ouverture du service:

Mairie de Vitrolles - direction de la commande publique - pôle juridique - arcade des Cîteaux - bâtiment l'Azuréen - 2nd étage - 13127 Vitrolles

Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 (du lundi au vendredi).

Ou, s'ils sont envoyés par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal, devront l'être à l'adresse ci-dessous:

Mairie de Vitrolles - direction de la commande publique - pôle juridique

BP 30102 - 13743 Vitrolles Cedex

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique:

Les offres électroniques doivent être déposées sur le site http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.