Réhabilitation et la modernisation du groupe scolaire Robespierre Jules-Vallès

Ville de La Courneuve

Les travaux pour la réhabilitation et la modernisation du groupe scolaire Robespierre Jules-Vallès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-08 Avis de marché
2015-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le programme de l'opération de réhabilitation comprend:— la construction d'un centre de loisirs en rez-de-chaussée et la restructuration du bâtiment de logements de fonction,— la construction d'une restauration scolaire en surélévation du bâtiment en simple rez-de-chaussée liaisonnant l'ensemble des écoles,— l'aménagement d'une salle Multifonctions pour les trois écoles et une réorganisation fonctionnelle des locaux,— la réhabilitation clos couvert, second œuvre, corps d'état techniques de l'ensemble du groupe scolaire.Prestations supplémentaires éventuelles:— nº 1: Remplacement de l'étanchéité autoprotégée du groupe scolaire par une membrane en PVC,— nº 2: Mise en place, dans les salles de classes des élémentaires, de rideaux non occultants,— nº 3: Mise en place, dans les salles de classes des élémentaires, de faux plafonds en dalles minérales,— nº 4: Mise en place, dans 15 salles de classes des élémentaires, de revêtements de sols en PVC,— nº 5: Réfection et compléments de calorifuges des réseaux de chauffage en vide sanitaire, locaux en sous-sol et préaux,— nº 6: Mise en place, dans les salles de classes des élémentaires, de nouveaux luminaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Courneuve
Adresse postale: 76 rue de la Convention
Code postal: 93126
Commune postale: La Courneuve
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-la-courneuve.fr/ 🌏
Téléphone: +33 171896674 📞
Fax: +33 171896687 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-007283
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-318484
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Certificats de qualifications professionnelles demandés 1. Préparation du site et Infrastructure. 1113 - démolition (technicité supérieure). 1143 - démolition par carottage et sciage (technicité supérieure). 1212 - puits et tranchées blindées (technicité confirmée). 1223 - reprise en sous-œuvre (technicité supérieure). 1231 - micro pieux type I et Ii. 1312 - terrassements - fouilles (technicité confirmée). 1321 - canalisations d'assainissement (technicité courante). 1351 - espaces verts. 1411 - echafaudages fixes (technicité courante). 1552 -Traitement de l'amiante. 2. Structure et gros œuvre 2112 - maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant 2413 - constructions et structures métalliques (technicité supérieure) 3. Enveloppe exterieure. 3153 - couverture en métaux sauf plomb (Technicité supérieure). 3212 - étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée). 3242 - étanchéité liquide (S.E.L.). 3513 - fourniture et pose certifiées de menuiseries extérieures. 3713 - fourniture et pose de façades rideaux métalliques (technicité supérieure). 3813 - tous types de bardages (Technicité supérieure). 4. Clos - divisions - aménagements 4131 - plaques de plâtre (Technicité courante). 4311 - fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante). 4322 - fabrication et pose de menuiserie en bois (Technicité confirmée). 4412 - métallerie (Technicité confirmée). 4441 - clôtures métalliques (technicité courante). 4712 - produits verriers (Technicité confirmée). 5. Équipements techniques. 5111 - plomberie - sanitaires (technicité courante). 5311 - installations thermiques. 5431 - ventilation Mécanique Contrôlée. 6. Finitions. 6111 - peinture et ravalement (Technicité courante ). 6121 - ravalement en peinture. 6221 - revêtements résilients PVC (technicité courante). 6223 - revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum) (Technicité supérieure). 6233 - revêtements spéciaux de sols coulés à base de résine de synthèse (Technicité supérieure ). 6311 - carrelages, revêtements, (Technicité courante). 6612 - fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité confirmée ). 7. Isolation thermique - acoustique - frigorifique. 7212 - isolation et traitement acoustique (Technicité confirmée). 7133 - calorifugeage (technicité supérieure). autres renseignements:. une visite sur site est obligatoire pour les candidats retenus. Durée du marché: de la notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement relatif aux travaux auxquels il se rapporte. la durée des travaux: - 2 mois de préparation - 30 mois de travaux. les variantes sont autorisées. Cependant, les candidats devront impérativement présenter une offre de base, répondant aux exigences décrites dans les pièces de consultation. L'Exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. critères d'attribution valeur technique (60 %) la valeur technique sera appréciée au regard: - des dispositions prévues pour l'organisation du chantier, notamment les moyens humains (les curriculum vitae des personnes en charge de l'opération sont demandées) et les matériels dédiés à l'opération, - de la méthodologie proposée pour l'exécution des travaux en site occupé, - des mesures prises en faveur de la protection de l'environnement et, - des délais de chantier (global et par phase) modalités de remise des plis -soit sur support papier: Dans ce cas, les candidats transmettront leur proposition, sous pli cacheté portant la mention suivante: " Candidature pour le marché de travaux pour la réhabilitation et la modernisation du groupe scolaire Robespierre Jules-Vallès - ne pas ouvrir". -soit directement contre récépissé à l'adresse suivante: Service de la commande publique 76 rue de la Convention 93120 La Courneuve -Soit par courrier (Recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante: Service de la commande publique ville de la Courneuve avenue de la République Cedex 93126 La Courneuve -Ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137171&orgAcronyme=d5c. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux pour la réhabilitation et la modernisation du groupe scolaire Robespierre Jules-Vallès.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le programme de l'opération de réhabilitation comprend:
— la construction d'un centre de loisirs en rez-de-chaussée et la restructuration du bâtiment de logements de fonction,
— la construction d'une restauration scolaire en surélévation du bâtiment en simple rez-de-chaussée liaisonnant l'ensemble des écoles,
— l'aménagement d'une salle Multifonctions pour les trois écoles et une réorganisation fonctionnelle des locaux,
— la réhabilitation clos couvert, second œuvre, corps d'état techniques de l'ensemble du groupe scolaire.
Prestations supplémentaires éventuelles:
— nº 1: Remplacement de l'étanchéité autoprotégée du groupe scolaire par une membrane en PVC,
— nº 2: Mise en place, dans les salles de classes des élémentaires, de rideaux non occultants,
— nº 3: Mise en place, dans les salles de classes des élémentaires, de faux plafonds en dalles minérales,
— nº 4: Mise en place, dans 15 salles de classes des élémentaires, de revêtements de sols en PVC,
— nº 5: Réfection et compléments de calorifuges des réseaux de chauffage en vide sanitaire, locaux en sous-sol et préaux,
— nº 6: Mise en place, dans les salles de classes des élémentaires, de nouveaux luminaires.
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: 2014-27-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Courneuve, 93120 La Courneuve.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) A fournir par l'ensemble des candidats:
— la déclaration de candidature (ou DC 1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— une lettre de candidature (ou formulaire type Dc1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées;
— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
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Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années;
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— une présentation d'une liste des travaux exécutés, plus particulièrement des travaux de réhabilitation d'établissements scolaires, en site occupé au cours des cinq dernières années précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— les certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) ( voir renseignements complémentaires): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse.
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire.
Le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget de la commune.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Le marché est un marché à prix global, forfaitaire et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Nom: Mairie de La Courneuve
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122753&orgAcronyme=d5c 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-27-1
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 181-318484
Informations complémentaires
Certificats de qualifications professionnelles demandés
1. Préparation du site et Infrastructure.
1113 - démolition (technicité supérieure).
1143 - démolition par carottage et sciage (technicité supérieure).
1212 - puits et tranchées blindées (technicité confirmée).
1223 - reprise en sous-œuvre (technicité supérieure).
1231 - micro pieux type I et Ii.
1312 - terrassements - fouilles (technicité confirmée).
1321 - canalisations d'assainissement (technicité courante).
1351 - espaces verts.
1411 - echafaudages fixes (technicité courante).
1552 -Traitement de l'amiante.
2. Structure et gros œuvre
2112 - maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant
2413 - constructions et structures métalliques (technicité supérieure)
3. Enveloppe exterieure.
3153 - couverture en métaux sauf plomb (Technicité supérieure).
3212 - étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée).
3242 - étanchéité liquide (S.E.L.).
3513 - fourniture et pose certifiées de menuiseries extérieures.
3713 - fourniture et pose de façades rideaux métalliques (technicité supérieure).
3813 - tous types de bardages (Technicité supérieure).
4. Clos - divisions - aménagements
4131 - plaques de plâtre (Technicité courante).
4311 - fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante).
4322 - fabrication et pose de menuiserie en bois (Technicité confirmée).
4412 - métallerie (Technicité confirmée).
4441 - clôtures métalliques (technicité courante).
4712 - produits verriers (Technicité confirmée).
5. Équipements techniques.
5111 - plomberie - sanitaires (technicité courante).
5311 - installations thermiques.
5431 - ventilation Mécanique Contrôlée.
6. Finitions.
6111 - peinture et ravalement (Technicité courante ).
6121 - ravalement en peinture.
6221 - revêtements résilients PVC (technicité courante).
6223 - revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum) (Technicité supérieure).
6233 - revêtements spéciaux de sols coulés à base de résine de synthèse (Technicité supérieure ).
6311 - carrelages, revêtements, (Technicité courante).
6612 - fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité confirmée ).
7. Isolation thermique - acoustique - frigorifique.
7212 - isolation et traitement acoustique (Technicité confirmée).
7133 - calorifugeage (technicité supérieure).
autres renseignements:.
une visite sur site est obligatoire pour les candidats retenus.
Durée du marché: de la notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement relatif
aux travaux auxquels il se rapporte.
la durée des travaux:
- 2 mois de préparation
- 30 mois de travaux.
les variantes sont autorisées. Cependant, les candidats devront impérativement présenter une offre de base, répondant aux exigences décrites dans les pièces de consultation.
L'Exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire.
critères d'attribution
valeur technique (60 %)
la valeur technique sera appréciée au regard:
- des dispositions prévues pour l'organisation du chantier, notamment les moyens humains (les
curriculum vitae des personnes en charge de l'opération sont demandées) et les matériels dédiés
à l'opération,
- de la méthodologie proposée pour l'exécution des travaux en site occupé,
- des mesures prises en faveur de la protection de l'environnement et,
- des délais de chantier (global et par phase)
modalités de remise des plis
-soit sur support papier:
Dans ce cas, les candidats transmettront leur proposition, sous pli cacheté portant la mention suivante:
" Candidature pour le marché de travaux pour la réhabilitation et la modernisation du groupe scolaire Robespierre Jules-Vallès - ne pas ouvrir".
-soit directement contre récépissé à l'adresse suivante:
Service de la commande publique
76 rue de la Convention
93120 La Courneuve
-Soit par courrier (Recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante:
ville de la Courneuve avenue de la République
Cedex 93126 La Courneuve
-Ou par voie électronique à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 007-007283 (2015-01-08)
Avis d'attribution de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 313 635 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267255
Se réfère à l'avis: 2015/S 7-007283
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 8 A, annonce nº 129 du 13.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-09 📅
Nom: Sylvametal
Adresse postale: Les Villas de la Malnoue
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 145-267255 (2015-07-27)
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