Réhabilitation et extension du lycée Évariste de Parny à Plateau Caillou — Saint-Paul

Conseil régional de La Reunion

Le Lycée Polyvalent d'enseignement général est constitué de 31 bâtiments et d'un gymnase, tous concernés par le projet de réhabilitation pour une surface d'environ 4,5 hectares. Le projet prévoit la construction de deux bâtiments: le Sti2d et le bâtiment P1 (extension réfectoire).
Le projet prévoit entre autre: la mise en conformité technique des bâtiments.
La mise aux normes de l'accessibilité PMR du site et des bâtiments, l'amélioration thermique et énergétique des bâtiments et équipements, les adaptations pédagogiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-19 Avis de marché
2015-02-12 Informations complémentaires
2015-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
L'opération est décomposée en lots et en tranches.Les lots sont les suivants:Lot 1: VRD — aménagements paysagersLot 2: démolition — gros-oeuvreLot 3: étanchéitéLot 4: charpente — couverture — bardageLot 5: menuiseries métalliques — serrurerieLot 6: menuiseries aluminiumLot 7: menuiseries boisLot 8: cloisons — faux plafondsLot 9: revêtements dursLot 10: peintures extérieures, peintures intérieures, sols souplesLot 11: plomberie sanitaires — incendie — ECSLot 12: climatisation — ventilationLot 13: électricité CF / CFLot 14: appareils élévateursLot 15: équipements spécialisés paillasseLot 16: équipement de restauration.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-022212
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des travaux est de (vingt) 20 mois; il court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Lycée Polyvalent d'enseignement général est constitué de 31 bâtiments et d'un gymnase, tous concernés par le projet de réhabilitation pour une surface d'environ 4,5 hectares. Le projet prévoit la construction de deux bâtiments: le Sti2d et le bâtiment P1 (extension réfectoire).
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Le projet prévoit entre autre: la mise en conformité technique des bâtiments.
La mise aux normes de l'accessibilité PMR du site et des bâtiments, l'amélioration thermique et énergétique des bâtiments et équipements, les adaptations pédagogiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD — aménagement paysager
Brève description:
VRD — aménagement paysager: les travaux consistent, entre autres en la fourniture et pose des plantations et respect du contrat d'entretien des végétaux sur 1 An pour l'aménagement paysager et pour le VRD, les travaux consistent entre autre, travaux préparatoires — démolitions et terrassements généraux — voirie — assainissement des eaux pluviales — assainissement des eaux usées — incendie-Aep — sur le lycée et le gymnase (voir détail au CCTP).
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Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 20 mois. Pour la durée du lot présenté, se référer au planning d'exécution des travaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Démolition — gros œuvre
Brève description:
Les travaux consistent entre autres, aux travaux préliminaires indispensables, (bureaux, gardiennage,…
… etc...).— l'implantation des ouvrages par un géomètre et remise au concepteur du procès-verbal d'implantation, mise à la disposition du concepteur de l'aide du géomètre pour les vérifications et les rectifications si nécessaires,— les travaux d'infrastructure et superstructure en béton, béton armé et maçonnerie (dallage, dalles, voiles, poteaux, escaliers, garde-corps façades, etc...),— les enduits intérieurs et extérieurs ainsi que les chapes de mortiers hydrauliques,— les travaux de forme de pente des terrasses ... (voir détails au CCTP).
… etc...).
— l'implantation des ouvrages par un géomètre et remise au concepteur du procès-verbal d'implantation, mise à la disposition du concepteur de l'aide du géomètre pour les vérifications et les rectifications si nécessaires,
— les travaux d'infrastructure et superstructure en béton, béton armé et maçonnerie (dallage, dalles, voiles, poteaux, escaliers, garde-corps façades, etc...),
— les enduits intérieurs et extérieurs ainsi que les chapes de mortiers hydrauliques,
— les travaux de forme de pente des terrasses ... (voir détails au CCTP).
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 20 mois. Pour la durée du lot présenté, se référer au planning d'exécution des travaux.Tranche ferme: construction du bâtiment STIDD, extension de la salle restauration, mise en conformité de la cuisine satellite et mise aux normes de l'accessibilité handicapés et de la sécurité incendie dans les bâtiments d'enseignement pédagogique.Tranche conditionnelle 1 (TC1): bâtiment X — CDI / salle des professeurs.Tranche conditionnelle 2 (TC2): bâtiment R — administration.Tranche conditionnelle 3 (TC3): bâtiment T — atelier et local agents.
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Tranche ferme: construction du bâtiment STIDD, extension de la salle restauration, mise en conformité de la cuisine satellite et mise aux normes de l'accessibilité handicapés et de la sécurité incendie dans les bâtiments d'enseignement pédagogique.
Tranche conditionnelle 1 (TC1): bâtiment X — CDI / salle des professeurs.
Tranche conditionnelle 2 (TC2): bâtiment R — administration.
Tranche conditionnelle 3 (TC3): bâtiment T — atelier et local agents.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux d'étanchéité
Brève description:
Les travaux d'isolation et d'étanchéité sur support…
… béton.— La mise en place d'éléments tels que trop plein EP, entrées EP, descentes EP— Les travaux divers tels que poses solins, couvertines, etc...La fourniture et la mise en place des matériaux de jointoiement et de pontages pour travaux d'étanchéité des façades et joints entre éléments. (voir détail au CCTP).
… béton.
— La mise en place d'éléments tels que trop plein EP, entrées EP, descentes EP
— Les travaux divers tels que poses solins, couvertines, etc...
La fourniture et la mise en place des matériaux de jointoiement et de pontages pour travaux d'étanchéité des façades et joints entre éléments. (voir détail au CCTP).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Charpente — couverture — bardage
Brève description:
Charpente — couverture — bardage: la fourniture et la mise en place des matériaux de jointoiement et de pontages pour travaux d'étanchéité des façades et joints entre…
… éléments.Les autres ouvrages que l'usage rattache au lot Charpente — couverture, même s'ils ne sont pas explicitement cités dans le descriptif, (façon de solins, de relevés, etc.) / Voir détail au CCTP.La remise au concepteur en fin de chantier des plans de récolement sous forme de trois tirages et sur support informatique, une notice d'entretien des ouvrages composant les charpentes, couvertures.
… éléments.
Les autres ouvrages que l'usage rattache au lot Charpente — couverture, même s'ils ne sont pas explicitement cités dans le descriptif, (façon de solins, de relevés, etc.) / Voir détail au CCTP.
La remise au concepteur en fin de chantier des plans de récolement sous forme de trois tirages et sur support informatique, une notice d'entretien des ouvrages composant les charpentes, couvertures.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques
Brève description:
Menuiseries métalliques: Les prestations comprennent principalement et de façon non exhaustive: les gardes corps et main courantes, les grilles de ventilation, escalier et passerelle avec garde-corps associés: à la charge du lot charpente (voir détail au CCTP).
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Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 20 mois. Pour la durée du lot présenté, se référer au planning d'exécution des travaux.Tranche ferme: construction du bâtiment STIDD, extension de la salle restauration, mise en conformité de la cuisine satellite et mise aux normes de l'accessibilité handicapés et de la sécurité incendie dans les bâtiments d'enseignement pédagogique.Tranche conditionnelle 1 (TC1): bâtiment X — CDI / salle des professeurs.Tranche conditionnelle 2 (TC2): bâtiment R — administration.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries aluminium
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'ensemble des travaux et prestations de menuiseries extérieures aluminium, (voir détail au CCTP).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiserie bois
Brève description:
Les prestations comprennent principalement et de façon non exhaustive: la réception des supports, les portes intérieures et équipements associés, les plinthes, la signalétique sur les…
… portes.-— les signalétiques PMR intérieures et extérieures, les cabines sanitaires, aménagement banque d'accueil ... (voir détail au CCTP).
… portes.
-— les signalétiques PMR intérieures et extérieures, les cabines sanitaires, aménagement banque d'accueil ... (voir détail au CCTP).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Cloisons — doublage — faux plafonds
Brève description:
Les prestations comprennent principalement et de façon non exhaustive: la réception des supports, la reconnaissance et la préparation des subjectiles, la fourniture et pose des diverses prestations décrites au CCTP, la fourniture d'échantillons, la fourniture des outils et matériels (échafaudage, .... ) nécessaires à la mise en…
… œuvre.— Les coupes, chutes, etc; nécessaires à la mise en œuvre,—1 nettoyage par jour du chantier: évacuation des déblais (chutes, emballages, etc ...) — voir détail au CCTP.
… œuvre.
— Les coupes, chutes, etc; nécessaires à la mise en œuvre,
—1 nettoyage par jour du chantier: évacuation des déblais (chutes, emballages, etc ...) — voir détail au CCTP.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Revêments durs
Brève description:
Les travaux comprennent principalement et de façon non exhaustive: la réception des supports, la fourniture des échantillons, les revêtements de sol en grès cérame et leur forme de pose,les joints de sols,les plinthes correspondantes, barres de seuils, nez de marches, etc... (voir détails au…
… CCTP).— les revêtements muraux,— les raccords sur tapis de sol, siphons et caniveaux de sols.
… CCTP).
— les revêtements muraux,
— les raccords sur tapis de sol, siphons et caniveaux de sols.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Peintures extérieures, intérieures et sols souple.
Brève description:
Les travaux de peinture: la reconnaissance et la préparation des subjectiles, la préparation des supports neufs, les coupes, chutes, etc; (voir détail au…
… CCTP)Les travaux de sols souples et sols sportifs: la réception des supports, la fourniture des échantillons, les revêtements de sol souples et leur forme de pose, les joints de sols ... (voir détails au CCTP).
… CCTP)
Les travaux de sols souples et sols sportifs: la réception des supports, la fourniture des échantillons, les revêtements de sol souples et leur forme de pose, les joints de sols ... (voir détails au CCTP).
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 20 mois. Pour la durée du lot présenté, se référer au planning d'exécution des travaux.Tranche ferme: construction du bâtiment STIDD, extension de la salle restauration, mise en conformité de la cuisine satellite et mise aux normes de l'accessibilité handicapés et de la sécurité incendie dans les bâtiments d'enseignement pédagogique.Tranche conditionnelle 1 (TC1): bâtiment X — CDI / salle des professeurs.Tranche conditionnelle 2 (TC2): bâtiment R — administration.Tranche conditionnelle 3 (TC3): bâtiment T — atelier et local agents.
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Tranche conditionnelle 2 (TC2): bâtiment R — administration.
Tranche conditionnelle 3 (TC3): bâtiment T — atelier et local agents.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaires — protection incendie — ECS
Brève description:
Les prestations comprendront principalement et de façon non exhaustive, la fourniture, la pose et le raccordement pour: plomberies sanitaires — gaz technique — moyens de secours en cas d'incendie — ... voir détail au CCTP.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 20 mois. Pour la durée du lot présenté, se référer au planning d'exécution des travaux.Tranche ferme: construction du bâtiment STIDD, extension de la salle restauration, mise en conformité de la cuisine satellite et mise aux normes de l'accessibilité handicapés et de la sécurité incendie dans les bâtiments d'enseignement pédagogique.Tranche conditionnelle 1 (TC1): bâtiment X — CDI / salle des professeursTranche conditionnelle 2 (TC2): bâtiment R — administrationTranche conditionnelle 3 (TC3): bâtiment T — atelier et local agents.
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Tranche conditionnelle 1 (TC1): bâtiment X — CDI / salle des professeurs
Tranche conditionnelle 2 (TC2): bâtiment R — administration
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Climatisation — ventilation
Brève description:
Les travaux consistent en la fourniture, la pose et le raccordement des installations de climatisation, de ventilation, travaux de génie civil (voir détail au CCTP).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Électricité / courants forts — courants faibles
Brève description:
Électricité / courants forts — courants faibles: les prestations comprendront principalement et de façon non exhaustive, la fourniture, la pose et le raccordement en courants forts, courants faibles, brasseurs d'air et une partie des travaux génie civil et second œuvre (détail au CCTP).
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Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Appareils élévateurs
Brève description:
Les travaux nécessaires concernent la fourniture et la mise en service d'appareils élévateurs. Font notamment partie de la fourniture: La fourniture et la mise en place d'ascenseurs aux normes handicapés de 630 kg ne nécessitant pas de local machinerie (machinerie en partie haute des gaines), pour desservir les différents niveaux des bâtiments; La fourniture des ensembles de…
… commande,— les échelons d'accès à la fosse et crosses amovibles,— les dispositifs d'insonorisation d'une manière générale,— les tableaux électriques nécessaires, à raccorder sur l'attente laissée à disposition par le lot électricité,— l'installation complète des cabines (éclairage, éclairage de sécurité...), l'éclairage de gaine y compris les interrupteurs de commande (voir détail au CCTP).
… commande,
— les échelons d'accès à la fosse et crosses amovibles,
— les dispositifs d'insonorisation d'une manière générale,
— les tableaux électriques nécessaires, à raccorder sur l'attente laissée à disposition par le lot électricité,
— l'installation complète des cabines (éclairage, éclairage de sécurité...), l'éclairage de gaine y compris les interrupteurs de commande (voir détail au CCTP).
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 20 mois. Pour la durée du lot présenté, se référer au planning d'exécution des travaux.Tranche ferme: construction du bâtiment STIDD, extension de la salle restauration, mise en conformité de la cuisine satellite et mise aux normes de l'accessibilité handicapés et de la sécurité incendie dans les bâtiments d'enseignement pédagogiqueTranche conditionnelle 1 (TC1): bâtiment X — CDI / salle des professeurs.Tranche conditionnelle 2 (TC2): bâtiment R — administration.
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Tranche ferme: construction du bâtiment STIDD, extension de la salle restauration, mise en conformité de la cuisine satellite et mise aux normes de l'accessibilité handicapés et de la sécurité incendie dans les bâtiments d'enseignement pédagogique
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Équipements spécialisés — paillasses
Brève description:
Équipements spécialisés — paillasses: les prestations comprendront principalement et de façon non exhaustive, la fourniture, la pose et le raccordement des installations…
… suivantes:Équipements spécialisés (bâtiment scientifique: Bâtiment j, k et L)— dépose des paillasses existantes professeurs à remplacer,— fourniture et pose de paillasses PMR, (1 élèves et 1 professeurs) et de plots techniques (voir détail au CCTP),— raccordement des plots techniques sur les attentes EF et EU y compris accessoires,— essais, réglages d'implantation, contrôle et mises en service.
… suivantes:
Équipements spécialisés (bâtiment scientifique: Bâtiment j, k et L)
— dépose des paillasses existantes professeurs à remplacer,
— fourniture et pose de paillasses PMR, (1 élèves et 1 professeurs) et de plots techniques (voir détail au CCTP),
— raccordement des plots techniques sur les attentes EF et EU y compris accessoires,
— essais, réglages d'implantation, contrôle et mises en service.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Équipement de restauration
Brève description:
Équipement de restauration: la fourniture, la pose et le raccordement de l'ensemble des équipements de restauration y compris la réutilisation de matériels existants jugés réutilisables par le soumissionnaire avec remise en état (voir détail au…
… CCTP).— le démontage de l'ensemble des matériels existants de la cuisine actuelle, le transport en déchetterie des équipements obsolètes (après accord du maître d'ouvrage) et le stockage sur site des équipements réutilisés.
… CCTP).
— le démontage de l'ensemble des matériels existants de la cuisine actuelle, le transport en déchetterie des équipements obsolètes (après accord du maître d'ouvrage) et le stockage sur site des équipements réutilisés.
Quantité ou étendue:
L'opération est décomposée en lots et en tranches.
Les lots sont les suivants:
Lot 1: VRD — aménagements paysagers
Lot 2: démolition — gros-oeuvre
Lot 3: étanchéité
Lot 4: charpente — couverture — bardage
Lot 5: menuiseries métalliques — serrurerie
Lot 6: menuiseries aluminium
Lot 7: menuiseries bois
Lot 8: cloisons — faux plafonds
Lot 9: revêtements durs
Lot 10: peintures extérieures, peintures intérieures, sols souples
Lot 11: plomberie sanitaires — incendie — ECS
Lot 12: climatisation — ventilation
Lot 13: électricité CF / CF
Lot 14: appareils élévateurs
Lot 15: équipements spécialisés paillasse
Lot 16: équipement de restauration.
Description des options:
Les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 comportent des tranches fermes et conditionnelles:
Ces tranches concernent:
Tranche ferme: construction du bâtiment STIDD, extension de la salle restauration, mise en conformité de la cuisine satellite et mise aux normes de l'accessibilité handicapés et de la sécurité incendie dans les bâtiments d'enseignement pédagogique.
Tranche conditionnelle 1 (Tc1): bâtiment X — CDI — salle des professeurs.
Tranche conditionnelle 2 (Tc2): bâtiment R — administration.
Tranche conditionnelle 3 (Tc3): bâtiment T — atelier et local agents.
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 20140402
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder / programme opérationnel 2014-2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Evariste de Parny — plateau Caillou, 97460 Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose;
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Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat…
… ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf imprimé Dc2);
… respecte ses obligations sur l' égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travail;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du code du travail;
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail);
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Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2).
Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. DC 2).
La présentation d'une liste des prestations de mêmes nature effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf.imprimé DC 2).si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire d'une part pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et d'autre part un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Une description de l'équipement technique de son entreprise;
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les candidats peuvent se procurer, les formulaires Dc1 et Dc2. Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est cofinancée par la région Réunion sur les fonds propres du budget d'investissement du Conseil régional et l'Union européenne.
Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.
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Pour la région, le comptable assignataire est M. le payeur régional. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
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En matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics.
Les offres sont présentées en euros. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.
Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.
conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent choisir de constituer un groupement d'entreprises conjoints, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: region reunion
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140402
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des travaux est de (vingt) 20 mois; il court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 015-022212 (2015-01-19)
Informations complémentaires (2015-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055287
Se réfère à l'avis: 2015/S 15-022212
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2015/S 033-055287 (2015-02-12)
Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 898 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419160
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Région Réunion DAJM (direction des affaires juridiques et des marchés) Hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin — BP 67190 97801 Saint-Denix Cedex 09 Lorsque les marchés comportent une tranche ferme et des tranches conditionnelles, seul le montant de la tranche ferme est reporté dans la valeur finale du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 14 A, annonce no 190 du 21.1.2015. Parution n°: 14 B, annonce no 362 du 21.1.2015. Références de publication rectificative. Parution n°: 32 A, annonce n° 129 du 14.2.2015. Parution n°: 32 B, annonce n° 359 du 14.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-21 📅
Nom: Groupement GTA / CTA /STA
Adresse postale: 2 allée Bonnier, immeuble Futura
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400

2️⃣
Nom: Entreprise Leon Grosse
Adresse postale: 4 rue de l'Avenir, BP 605
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100

3️⃣

4️⃣
Nom: Société montage océan Indien
Adresse postale: 23, chemin bois de Nefles
Commune postale: Étang-Salé
Code postal: 97427

5️⃣
Nom: Le lot 5 a été déclaré infructueux et a fait l'objet d'une nouvelle consultation

6️⃣
Nom: Le lot 6 a été déclaré infructueux et a fait l'objet d'une nouvelle consultation

7️⃣
Nom: Société Bourbonnaise industrielle de menuiserie (SBIM)
Adresse postale: 100 rue Sully Prud'homme
Commune postale: Le port
Code postal: 97420

8️⃣
Nom: Profils et plafonds reunionnais
Adresse postale: 15 avenue de la Rivière des Galets — ZA Cambaie
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460

9️⃣
Nom: Epmr
Adresse postale: 18 bis allée des eucalyptus
Commune postale: La Rivière-Saint-Louis
Code postal: 97421

1️⃣0️⃣
Nom: Société IG peinture
Adresse postale: 36 route des Sables

1️⃣1️⃣
Nom: Société Sanit sol
Adresse postale: 1 chemin Falaise, ligne des Bambous
Commune postale: La Ravine-des-Cabris
Code postal: 97432

1️⃣2️⃣
Nom: Société Electro froid sanitaire
Adresse postale: 45 rue Ruisseau des Noirs

1️⃣3️⃣
Nom: Société Atexia
Adresse postale: ZAC Ravine à Marquet — 17 rue Gustave Eiffek
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419

1️⃣4️⃣
Nom: Cegelec La Réunion
Adresse postale: ZAC 2000 — avenue Theodore Drouhet — BP 94
Commune postale: Le Port

1️⃣5️⃣
Nom: Athena Oi SARL
Adresse postale: Centre d'affaires sabre, 13 rue Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Gilles les Bains
Code postal: 97434

1️⃣6️⃣
Nom: SARL Eserpro
Adresse postale: ZAC Foucherolles — 1 rue de la Guadedoupe
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
2
7
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Source: OJS 2015/S 231-419160 (2015-11-25)
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Produits d'exploitation des mines,... Métaux de base Aluminium, nickel, scandium, titane et vanadium Aluminium Produits chimiques Gaz Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Appareils de signalisation acoustique ou optique Avertisseurs d'effraction et d'incendie