Rehabilitation et extension du lycée Evariste de Parny a plateau caillou — Saint-Paul — relance lots 5 et 6

Conseil régional de La Reunion

Le Lycée Polyvalent d'enseignement général est constitué de 31 bâtiments et d'un gymnase, tous concernés par le projet de réhabilitation pour une surface d'environ 4,5 hectares. Le projet prévoit la construction de deux bâtiments: le STIDD et le bâtiment P1 (extension salle de restauration - bureau cpe / salle d'arts plastiques).
le projet prévoit entre autre: La mise en conformité technique des bâtiments, la mise aux normes de l'accessibilité PMR du site et des bâtiments,
l'amélioration thermique et énergétique des bâtiments et équipements,les adaptations pédagogiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL HP aluminium
• SARL Krugell

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-28	Avis de marché
2015-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie pour la construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Menuiserie pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: avenue Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-150639
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le projet prévoit entre autre: La mise en conformité technique des bâtiments, la mise aux normes de l'accessibilité PMR du site et des bâtiments,

l'amélioration thermique et énergétique des bâtiments et équipements,les adaptations pédagogiques.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques
Brève description:

Menuiseries métalliques: Le présent lot a pour objet l'ensemble des travaux et prestations de métallerie Serrurerie, Les prestations comprennent principalement et de façon non exhaustive: les gardes corps et main courantes, les grilles de ventilation, escalier et passerelle avec garde-corps associés: à la charge du lot charpente ... Voir CCTP.

Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est de 20 mois. Pour la durée du lot 5, se référer au planning d'exécution des…

… travaux.Tranche ferme: Construction du bâtiment STIDD, extension de la salle de restauration, mise en conformité de la cuisine satellite et mise aux normes de l'accessibilité handicapés et de la sécurité incendie et des personnes dans les bâtiments d'enseignement pédagogique autres que ceux prévus en tranches conditionnellesTranche conditionnelle 1 (TC1): Bâtiment X - CDI - Salle des professeursTranche conditionnelle 2 (TC2): Bâtiment R - Administration.

… travaux.

Tranche ferme: Construction du bâtiment STIDD, extension de la salle de restauration, mise en conformité de la cuisine satellite et mise aux normes de l'accessibilité handicapés et de la sécurité incendie et des personnes dans les bâtiments d'enseignement pédagogique autres que ceux prévus en tranches conditionnelles

Tranche conditionnelle 1 (TC1): Bâtiment X - CDI - Salle des professeurs

Tranche conditionnelle 2 (TC2): Bâtiment R - Administration.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries aluminium
Brève description:

Menuiseries aluminium: le présent lot a pour objet l'ensemble des travaux et prestations de menuiseries extérieures aluminium, nécessaires aux travaux de réhabilitation du lycée Evariste de Parny. Les prestations comprennent principalement et de façon non exhaustive: l'ensemble des menuiseries extérieures - voir CCTP.

Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est de 20 mois. Pour la durée du lot 6, se référer au planning d'exécution des…

… travaux.

Tranche conditionnelle 2 (TC2): Bâtiment R - Administration

Tranche conditionnelle 3 (TC3): Bâtiment T - Atelier et local agents.

Description des options:

Les lots comportent chacune une tranche ferme et des tranches conditionnelles.

Tranche ferme: Construction du bâtiment STIDD, extension de la salle restauration, mise en conformité de la cuisine satellite et mise aux normes de l'accessibilité et de la sécurité incendie dans les bâtiments d'enseignement pédagogique.

Tranche conditionnelle 1: Bâtiment X - cDI - salle des professeurs,

Tranche conditionnelle 2: Bâtiment R Administration,

Tranche conditionnelle 3: Bâtiment T - atelier et local agents.

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 20150101
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder / programme operationnel 2014-2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Evariste de Parny — plateau Caillou, 97460 Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat…

… ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf imprimé Dc2),

… respecte ses obligations sur l' égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travail,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le

travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2),

— pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. DC 2),

— la présentation d'une liste des prestations de mêmes nature effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf.imprimé DC 2).

— une description de l'équipement technique de son entreprise.

si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

les candidats peuvent se procurer, les formulaires Dc1 et Dc2. Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Ces pièces devront être retournées dûment complétées, signées et accompagnées des documents auxquels elles font référence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Une avance de 30 % est accordée au titulaire du marché sans besoin de constituer de garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Opération est financée par la Région Réunion sur les fonds propres du budget d'investissement du conseil Régional. L'Opération est susceptible d'être cofinancée par l'union Européenne.

Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.

pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional. Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

en matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Les offres sont présentées en euros. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.

il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des Marchés Publics, les candidats peuvent choisir de constituer un groupement d'entreprises conjoints, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150101

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 085-150639 (2015-04-28)

Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 856,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427380
Se réfère à l'avis: 2015/S 085-150639
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Réunion Réunion DAJM (direction des affaires juridiques et des marchés) Hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin — BP 67190 97801 Saint-Denis Cedex 09 Lorsque les marchés comportent des tranches ferme et conditionnelles, seul le montant de la tranche ferme est reporté dans la valeur finale du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-65669, mise en ligne le 29.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-13 📅
Nom: Sarl Krugell
Adresse postale: 10 b rue de l'Anjou — ZAC Moufia
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490

2️⃣
Nom: SARL HP aluminium
Adresse postale: 122 rue Marius et Ary Leblond — BP 540
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Code postal: 97447
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Source: OJS 2015/S 236-427380 (2015-12-01)

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