Réhabilitation de bâtiments anciens sur le site de l'observatoire — phases 1 à 3 de travaux — lot n° 4: serrurerie, peinture

Université Claude Bernard Lyon 1

L'opération concerne concerne les travaux de réhabilitation de bâtiments anciens sur le site de l'observatoire. La présente consultation ne porte que sur le lot n° 4: serrurerie — peinture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-04 Avis de marché
2016-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: Service de l'achat — pôle marchés de travaux — 43 boulevard du 11 novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Fax: +33 472447965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-431616
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est obligatoire pour répondre à cette consultation. Il est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'État. Le délai d'exécution des travaux pour ce lot n° 4 est fixé à 18 semaines comprenant 4 semaines de préparation. Le maître d'oeuvre de l'opération est la société Sud Sud Est architecture: 10 rue Victor Hugo BP 2006 — 69217 Lyon Cedex 02. La visite des bâtiments est recommandée. Elle pourra avoir lieue: Le mardi 15.12.2015 à 9:00. Le mardi 22.12.2015 à 9:00. Le mardi 5.1.2016 à 9:00. La personne à contacter est Monsieur Eric Marmonier à l'adresse électronique eric.marmonier@univ-lyon1.fr ou par téléphone: +33 478868535 ou +33 648005926. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de manière suivante: +Valeur technique, au regard de la note méthodologique: 60 % répartis comme suit: — effectif dédié et compétence de l'équipe affectée à l'opération = 10 points, — moyens mis en oeuvre = 20 points, — organisation de chantier (déroulement des tâches, méthode proposée pour la mise en oeuvre du chantier, planning prévisionnel) = 20 points, — fiches produits = 10 points. +Prix des prestations: 40 %.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération concerne concerne les travaux de réhabilitation de bâtiments anciens sur le site de l'observatoire. La présente consultation ne porte que sur le lot n° 4: serrurerie — peinture.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Serrurerie, peinture
Brève description:
La prestation comporte, outre la fourniture, la réparation et la mise en oeuvre des ouvrages, les prestations suivantes: le transport sur le chantier ou l'approvisionnement au fur et à mesure. La mise en place, réglage, calage et fixation des ouvrages par scellement. La peinture de protection antirouille.
Afficher plus
Quantité ou étendue: Qualification demandée: 4413 — 6133 ou références équivalentes — Effectifs EFF2.
Description des options:
Options au sens communautaires: des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 10043T.08TRA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Observatoire de Lyon — 9 avenue Charles André 69561 Saint-Genis-Laval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Lettre de candidature (DC1 ou forme libre).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Montant du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées, qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années, ne seront pas évincées de ce simple fait. S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les 3 derniers chiffres d'affaires dont il dispose. En cas d'incapacité à fournir un ou 2 chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et en fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir 3 chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée des banques.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualification indiqués ci-après:
Voir les renseignements relatifs au lot n° 4
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Les candidats qui ont déjà fourni les renseignements exigés dans le cadre de la précédente consultation afférente à ce lot (avis d'appel public à concurrence du 11.7.2014, paru au moniteur des tp) ne sont pas tenus de les produire à nouveau sous réserve le cas échéant de leur mise à jour.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les paiements d'acomptes sont amputés d'une retenue de garantie. Le montant de cette retenue est égal à 5 %.
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: fonds propres de l'université Claude Bernard Lyon 1.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.
Lors de la conclusion du marché, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander la modification de la forme du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Afficher plus
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19691774400019
1969177440019
176 900 058 000 15
Contact
Point de contact: Filippini Virginie
Adresse postale: Service de l'achat — pôle marchés de travaux — bâtiment Julie-Victoire Daubié — 43 boulevard du 11 novembre 1918
Point de contact: Thiercelin Haïkel
Chakroun Haïkel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10043T.08TRA
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est obligatoire pour répondre à cette consultation. Il est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'État.
Le délai d'exécution des travaux pour ce lot n° 4 est fixé à 18 semaines comprenant 4 semaines de préparation.
Le maître d'oeuvre de l'opération est la société Sud Sud Est architecture: 10 rue Victor Hugo BP 2006 — 69217 Lyon Cedex 02.
La visite des bâtiments est recommandée. Elle pourra avoir lieue:
Le mardi 15.12.2015 à 9:00.
Le mardi 22.12.2015 à 9:00.
Le mardi 5.1.2016 à 9:00.
La personne à contacter est Monsieur Eric Marmonier à l'adresse électronique eric.marmonier@univ-lyon1.fr ou par téléphone: +33 478868535 ou +33 648005926.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de manière suivante:
+Valeur technique, au regard de la note méthodologique: 60 % répartis comme suit:
— effectif dédié et compétence de l'équipe affectée à l'opération = 10 points,
— moyens mis en oeuvre = 20 points,
— organisation de chantier (déroulement des tâches, méthode proposée pour la mise en oeuvre du chantier, planning prévisionnel) = 20 points,
— fiches produits = 10 points.
+Prix des prestations: 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Lyon- 184 rue Duguesclin 69003 Lyon — téléphone: +33 478141010 Télécopieur: +33 478141065 Courrier électronique (courriel): greffe.ta-lyon@juradm.fr Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché: Référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative (CJA)). Référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L551-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables au contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'état du 16.4.2007). Une demande indemnitaire peut également être faite.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2015/S 238-431616 (2015-12-04)
Avis d'attribution de marché (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 400,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-148184
Se réfère à l'avis: 2015/S 238-431616
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Recours: Référé précontractuel [art. L551-1 du code de justice administrative (CJA)]. Référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L551-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables au contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.4.2007). Une demande indemnitaire peut également être faite.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Réhabilitation de bâtiments anciens sur le site de l'Observatoire - Phases 1 à 3 de travaux - Lot n° 4: Serrurerie, Peinture
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Observatoire de Lyon — 9 avenue Charles André.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, au regard de la note méthodologique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-31 📅
Nom: Tremplin Bâtiment
Adresse postale: 108 rue Jean Fournier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2016/S 084-148184 (2016-04-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Câble, fil métallique et produits connexes Articles en fils métalliques Quincaillerie Serrurerie