Regroupement des réanimations et de la surveillance continue site Ambroise Paré lot unique gros œuvre

Informations complémentaires

Période d'exécution du marché: le délai global d'exécution est fixé à 6 mois et ne pourra en aucun cas être dépassé.

La période de préparation du chantier est incluse à concurrence de 1 mois.

Date prévisionnelle de début du marché: mai 2015. Il est rappelé que s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.

phase candidature:

Les candidats peuvent poser toute question relative à la phase candidature avant la date et l'heure limite du 7.4.2015 à 12:00 via l'espace "Échange avec l'organisme" de la plateforme de dématérialisation www.achats-hopitaux.com ou par courriel à cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr ou par télécopie au +33 144963247.

1) Critère de sélection des candidatures: Sur la base des justifications remises, la liste des candidats admis à présenter une offre sera établieen tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

2) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— formulaire Dc1 ou équivalent et habilitation du mandataire par ses co-traitants signé avec justificatifs des pouvoirs des signataires,

— formulaire Dc2 ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code du commerce, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation, objet du marché,

— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché:

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

3) Modalités de présentation et de dépôt des candidatures: les candidats peuvent déposer leur candidature sous enveloppe anonyme et cachetée, contre récépissé, ou envoyer leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante: cellule des marchés, hôpital Sainte Périne, Pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache, 75 016 Paris. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 . Si le dossier du candidat est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant le 10.4.2015 à 12:00. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni le modifier.

Si plusieurs dossiers sont successivement déposés, seul le dernier reçu sera ouvert. L'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication suivante: ne pas ouvrir - appel d'offres restreint - phase Candidature - consultation no Gh10-2015/0029 " Regroupement des réanimations et de la surveillance continue site Ambroise Paré - gros Oeuvre". Il appartient aux candidats de s'assurer de la bonne réception dans les délais et dans les lieux prescrits. Les dossiers, qui parviendront après cette date, ou ceux qui parviendront sous enveloppe non cachetée, ou ne comportant pas l'objet du marché, ne seront pas retenus.

Procédure par voie électronique. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site de dématérialisation dont l'adresse internet est https://www.achats-hopitaux.com Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https//www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au rgs (référentiel général de sécurité); dansce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, Le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut adresser une copie de sauvegarde à la cellule des marchés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. L'enveloppe d'envoi doit porter les mentions "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - consultation Gh10-2015/029 regroupement des réanimations et de la surveillance continue - site Ambroise Paré Gros œuvre". Elle ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009.

Phase offre -

Précisions concernant la phase "Offre" qui ne concernera que les entreprises sélectionnées à la phase candidature.

Date prévue d'envoi par envoi recommandé via la plateforme de dématérialisation de l'invitation à présenter une offre auxcandidats sélectionnés: le 13.4.0215 avec transmission du code pour télécharger le DCE par ces candidats sur le site www.achatpublic.com.

La visite sera obligatoire et collective, les dates prévisionnelles pour la réalisation de cette visite sont le 15 et 16 avril à 14:00. Les modalités de réalisation de la visite seront développées dans la lettre de consultation qui sera transmise avec le DCE à tous les candidats sélectionnés pour la seconde phase..

Les candidats sélectionnés pourront poser toute question relative au dossier de consultation avant la date et l'heure limite du 21.4.2015 à 12:00 via l'espace "Échange avec l'organisme" de la plateforme de dématérialisation www.achats-hopitaux.com ou par courriel à cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr ou par télécopie au +33 144963247.

Date limite prévisionnelle de réception des offres: 27.4.2015 à 12:00.

Conditions d'envoi: identiques à celles relatives aux candidatures. Pour les dépôts papier l'enveloppe portera obligatoirement l'indication suivante: ne pas ouvrir - appel d'offres restreint - phase Offre - consultation no Gh10-2015/029 " Regroupement des réanimations et de la surveillance continue gros œuvre".

L'offre contiendra l'acte d'engagement et son annexe financière, la DPGF, datés et signés par le représentant habilité de l'entreprise candidate, un relevé d'identité bancaire, le cadre de réponse technique, un mémoire technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, la lettre de candidature (le formulaire Dc1) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Justification de la procédure accélérée

Interruption du contrat en cours dans le cadre de sa résiliation pour des raisons sérieuses ne résultant pas du fait de l'acheteur public et obligation de recourir à la procédure d'urgence simple pour ne pas accentuer les conséquences de l'impact calendaire de cette résiliation du gros œuvre sur l'opération travaux et la perte d'activité hospitalière.