Régénération et remplacement du charbon actif en grains des filtres de l'usine de production d'eau potable

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Régénération et remplacement du charbon actif en grains des filtres de l'usine de production d'eau potable.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40 Iii-2°, iv, vi et VII, et 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-11 Avis de marché
2015-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Charbon actif
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.40 000160 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Charbon actif 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 154116579 📞
Fax: +33 145116573 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090343
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres; — soit par télécopie à; Mairie de Saint-Maur-des-Fossés — service des marchés publics — place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés — télécopie +33 145116573, — soit par mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com rubrique questions/réponses Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres ouvert «Régénération et remplacement du charbon actif en grains des filtres de l'usine de production d'eau potable — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les offres devront être remises — contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics, Hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 (vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00), — ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le maire, service des marchés publics, mairie de Saint-Maur-des-Fossés. place Charles de Gaulle. 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Régénération et remplacement du charbon actif en grains des filtres de l'usine de production d'eau potable.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40 Iii-2°, iv, vi et VII, et 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
160 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MOD15201121

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, le nom du mandataire et son habilitation à signer les offres au nom du groupement ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (cf Formulaire Dc1), dûment complétée et signée,
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf formulaire Dc2),
— déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
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— en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L.5212-1 et L.5212-4 du code du travail (cf. article 45 du code des marchés publics),
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— attestation d'assurance en cours de validité,
— pour les États ressortissants de la Communauté européenne, tous les documents équivalents.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations et fournitures objet de la procédure réalisés au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificat de qualification professionnelle en cours de validité ou références équivalentes,
— note indiquant les moyens de l'entreprise en personnel et en matériel (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société),
— note récapitulant les prestations de même nature, assurées dans un passé récent (trois dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestations et fournitures et le montant annuel correspondant, accompagnée si possible des certificats de capacités correspondants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties techniques (références, moyens matériels...), professionnelles (moyens humains, qualifications...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 96 du code des marché publics français, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'ouvrage est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la Banque centrale européenne.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix suivant cadre du détail estimatif: 50 pts x offre moins disante / offre analysée (50)
2. Valeur technique suivant cadre du mémoire technique et sous-critères détaillés dans le RC (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOD15201121
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com
Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres;
— soit par télécopie à;
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés — service des marchés publics — place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés — télécopie +33 145116573,
— soit par mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com rubrique questions/réponses
Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres ouvert «Régénération et remplacement du charbon actif en grains des filtres de l'usine de production d'eau potable — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Afficher plus
Les offres devront être remises
— contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des marchés publics, Hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 (vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00),
— ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
M. le maire, service des marchés publics, mairie de Saint-Maur-des-Fossés. place Charles de Gaulle. 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut contester par la voie du REP la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois courant sa notification.
Source: OJS 2015/S 052-090343 (2015-03-11)
Avis d'attribution de marché (2015-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225264
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-090343
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix suivant cadre du détail estimatif: 50 Pts x offre moins disante /Offre analysée (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Société Dacarb
Adresse postale: 99 quai du Docteur Dervaux
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 123-225264 (2015-06-25)
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