Refonte du tableau de bord rénové des politiques d'emploi et de formation professionnelle
Ministère chargé du travail
La marché a pour objet une refonte de l'application statistique dénommée « tableau de bord rénové des politiques d'emploi et de formation ». Cette application permet de diffuser au public les statistiques départementales, régionales et nationales des principales politiques de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle permet la consultation de séries longues et la visualisation de ces données dans un module de cartographie interactive. Cette consultation regroupe les prestations liées à la conception, à la réalisation, à la mise en production, à la maintenance évolutive et adaptative, à la tierce maintenance applicative corrective, et à l'hébergement de la nouvelle application.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de développement de logiciels transactionnels commerciaux et personnels › Services de développement de logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels › Services de développement de logiciels statistiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels statistiques
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels statistiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39-45 quai André-Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325320
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: M_2015_09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (la méthodologie, l'ergonomie, la qualité technique et l'adéquation de l'offre au besoin tel que décrit dans le CCTP et le suivi et l'assistance technique mis en oeuvre pour réaliser la prestation) (40)
2. Les moyens humains, organisationnels et technologiques dédiés au projet permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations (20)
3. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Touiti Samira
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Nom: Dares
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=268255&orgAcronyme=e8r 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=268255&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=268255&orgAcronyme=e8r 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M_2015_09
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 179-325320 (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels statistiques
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande conclu sans montantminimum mais avec un montant maximum de 87 000 EUR (HT).Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est proposée (article 2.2 du Rc).Cette PSE est facultative et ne doit donc pas obligatoirement être présentée avec l'offre de base.60 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels statistiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39-45 quai André-Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325320
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Offres électroniques: La signature électronique des candidatures et des offres se
fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). Attention, l'obtention d'un
certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours. Les documents du marché listés aux articles 4.1
et 4.2 du RC, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités
détaillées ci-dessous. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les
marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au
30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives:
1. Au certificat de signature du signataire;
2. À l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons
de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La marché a pour objet une refonte de l'application statistique dénommée « tableau de bord rénové des politiques d'emploi et de formation ». Cette application permet de diffuser au public les statistiques départementales, régionales et nationales des principales politiques de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle permet la consultation de séries longues et la visualisation de ces données dans un module de cartographie interactive. Cette consultation regroupe les prestations liées à la conception, à la réalisation, à la mise en production, à la maintenance évolutive et adaptative, à la tierce maintenance applicative corrective, et à l'hébergement de la nouvelle application.
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Le marché est un marché à bons de commande conclu sans montant
minimum mais avec un montant maximum de 87 000 EUR (HT).
Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est proposée (article 2.2 du Rc).
Cette PSE est facultative et ne doit donc pas obligatoirement être présentée avec l'offre de base.
Numéro de référence: M_2015_09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de
candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur l'imprimé Dc1 (ex Dc4) avec le
pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement. Il est rappelé que la signature du Dc1
Emporte attestations et déclarations sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de
soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les
candidats non établis en France).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration du
candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur l'imprimé Dc2 portant mention des informations
suivantes:
o le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration du
candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur l'imprimé Dc2 portant mention des informations
suivantes:
o les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois
dernières années;
o la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références
du prestataire), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par
des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement du présent marché est fixé à 30 jours. Ce délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou la date de réception des prestations, lorsque cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le délai global de paiement expire à la date du règlement par le comptable assignataire.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, aux
candidats du marché. Toutefois, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le pouvoir
adjudicateur se réserve le droit d'imposer, après attribution, la forme du groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (la méthodologie, l'ergonomie, la qualité technique et l'adéquation de l'offre au besoin tel que décrit dans le CCTP et le suivi et l'assistance technique mis en oeuvre pour réaliser la prestation) (40)
2. Les moyens humains, organisationnels et technologiques dédiés au projet permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations (20)
3. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Touiti Samira
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Nom: Dares
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=268255&orgAcronyme=e8r 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=268255&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=268255&orgAcronyme=e8r 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M_2015_09
Informations complémentaires
Offres électroniques: La signature électronique des candidatures et des offres se
fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). Attention, l'obtention d'un
certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours. Les documents du marché listés aux articles 4.1
et 4.2 du RC, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités
détaillées ci-dessous. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les
marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au
30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives:
1. Au certificat de signature du signataire;
2. À l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons
de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 179-325320 (2015-09-10)
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