Référencement de prestataire pour des travaux courant fort courant faible

Centre hospitalier Sainte-Marie

Passation d'un marché à bons de commande pour les travaux d'électricité, courant fort courant faible sur le site du CH St Marie de Nice et de ses structures rattachées de Menton à Cagnes-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Qui ?

• Centre hospitalier Sainte-Marie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.4.2015 jusqu'au 31.3.2016. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sainte-Marie
Adresse postale: Services généraux, 87 avenue Joseph Raybaud, CS 41519 Cedex 1
Code postal: 06009
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Courrier électronique: achats@nice-groupe-sainte-marie.com 📧
Téléphone: +33 493135513 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055405
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
160 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'électricité courant fort.
Quantité ou étendue: Minimum 3 000 EUR maximum 70 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 3 000/ 70 000.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'électricité courant faible.
Quantité ou étendue: Minimum 1 000 EUR maximum 10 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 1 000/10 000.
Numéro de référence: NI15T007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH St-Marie de Nice et ses structures rattachées 06009 Nice Cedex 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fond propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.

En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
3. Valeur technique: Références des contrats en milieu hospitalier (10)
4. Valeur technique: Organigramme et fonctions des personnels de l'entreprise (10)
5. Valeur technique: Disponibilité dans l'assistance et le conseil (20)
6. Valeur technique: Délai d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier Sainte-Marie
Adresse postale: Service généraux 87 avenue Joseph Raybaud CS 41519 Cedex 1
Commune postale: Nice
Point de contact: M. Formento Marc
Téléphone: +33 493135600 📞
Courrier électronique: marc-formento@nice-groupe-sainte-marie.com 📧
Adresse postale: Services généraux 87 avenue Joseph Raybaud CS 41519 Cedex 1
Point de contact: Mme Garnero Josiane
Fax: +33 493135714 📠
URL des documents: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Services généraux dossier NI15T007 87 avenue Joseph Raybaud CS 41519 Cedex 1

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NI15T007

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 16 place Étoile
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2015/S 033-055405 (2015-02-12)

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