Référence de parcours: mission accompagnement renforcé des participants du PLIE

Communauté d'agglomération du pays Viennois

Référence de parcours: mission accompagnement renforcé des participants du Plie.
Le marché ne comprend pas de lot.
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification, renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACFAL

Qui ?

• Communauté d'agglomération du pays Viennois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-16	Avis de marché
2016-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.La tranche ferme concerne l'intervention sur le territoire de Viennagglo soit la mise en oeuvre de 5,25 équivalents temps plein (Etp) de référent de parcours.La tranche conditionnelle concerne le projet de PLIE inter-epci à savoir l'élargissement du territoire couvert par le PLIE à celui de la Communauté d'agglomération du Pays Roussillonnais. Elle concerne l'intervention sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais soit la mise en oeuvre d'un minimum de 1 ETP et d'un maximum de 2 ETP en fonction de la survenance des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays Viennois
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc — espace Saint-Germain — bâtiment Antarès
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysviennois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧
Téléphone: +33 474787886 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332415
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

La valeur technique sera notée sur 60 points et jugée au regard des sous cirières suivants: — compréhension des enjeux de la mission — 10 points (note sur 10); — organisation de l'équipe, références et compétence des intervenants affectés à la réalisation des prestations — 15 points (note sur 10 * 1.5); — pédagogie et méthodologie proposées et outils utilisés — 25 points (note sur 10 * 2.5); — compréhension de l'environnement emploi/formation et connaissance des partenaires engagés sur cette thématique et du tissu économique- 10 points (note sur 10); Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements La remise d'offres par voie papier ou par voie électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence de parcours: mission accompagnement renforcé des participants du Plie.

Le marché ne comprend pas de lot.

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification, renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

La tranche ferme concerne l'intervention sur le territoire de Viennagglo soit la mise en oeuvre de 5,25 équivalents temps plein (Etp) de référent de parcours.

La tranche conditionnelle concerne le projet de PLIE inter-epci à savoir l'élargissement du territoire couvert par le PLIE à celui de la Communauté d'agglomération du Pays Roussillonnais. Elle concerne l'intervention sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais soit la mise en oeuvre d'un minimum de 1 ETP et d'un maximum de 2 ETP en fonction de la survenance des besoins.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 15AO032
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Le PLIE de la Communauté d'agglomération du Pays Viennois s'inscrit dans le cadre de la programmation européenne 2014 / 2020 et du Programme opérationnel national du Fonds Social Européen 2014 — 2020, particulièrement dans l'objectif thématique: (9) promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté. A ce titre, le FSE participe au financement de ce dispositif.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Viennagglo, 38200 Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2

1/Une lettre de candidature signée

2/copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

3/une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics soit Dc1 ou équivalent

4/documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager.

Situation économique et financière:

5/déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

6/présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie.

Avance versée sous condition de constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance versée et remboursée dans les conditions des articles 87 à 89 du Cmp.

Financement sur le budget de Viennagglo et sur les subventions du Fse

Prix ferme la première année et révisables les années suivantes

acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations;

paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances ne sont pas publiques

uniquement les membres de la CAO de Viennagglo.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.paysviennois.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Nom: Viennagglo
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc — espace Saint-Germain — bâtiment Antarès
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Point de contact: Service marchés
Magali Ligonnet
Téléphone: +33 427878001 📞
URL des documents: http://www.paysviennois.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AO032
Informations complémentaires

La valeur technique sera notée sur 60 points et jugée au regard des sous cirières suivants:

— compréhension des enjeux de la mission — 10 points (note sur 10);

— organisation de l'équipe, références et compétence des intervenants affectés à la réalisation des prestations — 15 points (note sur 10 * 1.5);

— pédagogie et méthodologie proposées et outils utilisés — 25 points (note sur 10 * 2.5);

— compréhension de l'environnement emploi/formation et connaissance des partenaires engagés sur cette thématique et du tissu économique- 10 points (note sur 10);

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

La remise d'offres par voie papier ou par voie électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Cja) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Cja) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé précontractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1du Cja) Référé contractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Recours de pleine juridiction: recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Recours ouvert à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

Marché renouvelable
2010.
Source: OJS 2015/S 183-332415 (2015-09-16)

Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 292 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Viennois
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc — espace Saint Germain — bâtiment Antarès
Contact
Téléphone: +33 1074787886 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012047
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332415
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-140922, mise en ligne le 17.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 270 250 💰
292 500 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Acfal
Adresse postale: 5 avenue Marcel Cerdan
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acfal@acfal.net 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du CJA) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du CJA) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé précontractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du CJA). Référé contractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Recours de pleine juridiction: recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Recours ouvert à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2016/S 009-012047 (2016-01-11)

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