Réfection lourde et restructuration de chaussées et trottoirs

CC Castelnaudary Lauragais Audois

Groupement de commandes pour la réfection lourde et restructuration de chaussées et trottoirs passé pour le compte de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois, 33 de ses communes membres et le syndicat mixte du parc régional d'activité économique Nicolas Appert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Cazal

Qui ?

• CC Castelnaudary Lauragais Audois

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-02	Avis de marché
2016-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum.Le marché est conclu pour une période initiale du 1.1.2016 au 31.12.2016.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Castelnaudary Lauragais Audois
Adresse postale: 40 avenue du 8 mai 1945, BP 1161
Code postal: 11491
Commune postale: Castelnaudary Cedex
Contact
Courrier électronique: sandrine.melix@cccla.fr 📧
Téléphone: +33 468236843 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-350861
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est à téléchargé (site du BOAMP) en cliquant sur le lien du profil acheteur figurant à la section I du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum.

Le marché est conclu pour une période initiale du 1.1.2016 au 31.12.2016.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Numéro de référence: 15-06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-112498 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-06
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est à téléchargé (site du BOAMP) en cliquant sur le lien du profil acheteur figurant à la section I du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom: Comité inter régional de règlement amiable des litiges en matière des marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel régi par les articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative.

— Référé contractuel régi par les articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative.

— Recours de plein contentieux ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— Recours pour excès de pouvoir régi par les articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 194-350861 (2015-10-02)

Avis d'attribution de marché (2016-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 avenue du 8 Mai 1945, BP 1161

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061286
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-350861
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes sans minimum, sans maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-17 📅
Nom: ETS Cazal
Adresse postale: 8 ZA Cardona
Commune postale: Salles-sur-l'Hers
Code postal: 11410
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir régi par les articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 038-061286 (2016-02-19)

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