REFECTION GENERALE DES PONTS ROULANTS ET DE LA GRUE DE L'ALN — RFI 009174 — TENDER166797

EDF — ATO

Réfection générale des ponts roulants et de la grue de l'Agence Logistique Nationale.Réfection selon les attendus de l'ALN définis au sein du CCTP fourni lors de la consultation (RFQ).Les travaux sont à réaliser sur huit ponts roulants — un portique — une grue.Cinq ponts présentent des matériels contenant des fibres d'amiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• REEL SAS

Qui ?

• EDF — ATO

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-09	Avis de marché
2015-07-15	Informations complémentaires
2016-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

Réfection à réaliser sur huit ponts roulants — 1 portique et 1 grue.500 000850 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf — ato
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs — BP 54604 — Cedex 1
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: thierry-h.godeau@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-246486
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats EDF-demande d'information RFI n°009174 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveaux fournisseurs» «se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF https://pha.edf.com Pour accéder à la demande d'information (RFI), se connecter sur https://pha.edf.com. Puis, à la paged'accueil du site, cliquer sur «demandes d'information» puis sur «demandes d'informations accessibles à tous». Sélectionner la demande d'information et cliquer sur «j'accepte» puis sur «ajouter à mes demandes d'informations» et confirmer. Pour tout renseignement concernant le portail, veuillez contacter Ivalua par téléphone au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00 ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com Les candidats peuvent poser les questions liés à cet avis en utilisant la messagerie du portail achats EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Quantité ou étendue: Réfection à réaliser sur huit ponts roulants — 1 portique et 1 grue.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
850 000 💰
Numéro de référence: Demande d'information RFI 009174
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EDF — ALN Z.I du Renoir 8, Rue Marcel Paul 60340 Saint Leu d'EsserentEDF — Site de Dieppedalle Quai de Danemark 76380 Dieppedalle CroissetEDF — Boulevard Salvador Allende 33210 Langon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat. ».

Situation économique et financière: Disposer d'un chiffre d'affaires annuel de 0,900 MEUR.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat sera en capacité de réaliser les prestations de réfection générale des ponts roulants et de la grue des 3 sites de l'ALN. Cette prestation sera à réaliser selon les règles de l'art. Le candidat devra respecter en particulier la Directive Machines 2006-42 CE et l'arrêté du 1.3.2004. Le candidat devra être en mesure d'établir un plan de progrès annuel qui regroupe et détaille les axes d'améliorations qu'il propose notamment en termes de sécurité et de qualité de la prestation,

· Les schémas électriques des organes modifiés en format source (dwg, …),

· Les schémas mécaniques des organes modifiés en format source (dwg, …),

· Autres documents livrables selon l'arrêté du 1.3.2004.

Le candidat devra prévoir l'ensemble des moyens de manutention nécessaire au bon déroulement de la prestation. Il devra s'assurer de la conformité des différents moyens utilisés.

Les intervenants du candidat devront être en possession de leurs permis en cours de validité et nacelle dans le cas d'utilisation d'élévateurs de personnel.

Le candidat sera responsable de la gestion des déchets générés par son activité. Il devra prendre les dispositions nécessaires pour traiter les déchets par valorisation ou élimination en conformité avec les exigences de la réglementation en vigueur.

Cinq ponts présentent des matériels contenant des fibres d'amiante. Le candidat s'engagera à réaliser les formations nécessaires en lien avec le risque d'exposition à l'amiante. Le candidat s'engagera à fournir à son personnel intervenant les EPI nécessaires lors des interventions sur les ponts concernés. L'Entreprise fournira ultérieurement les résultats des analyses en cours afin de déterminer les EPI adéquats pour les interventions sur les matériels amiantés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le type de garantie retenue est la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature en groupement, il est précisé que la forme exigée à l'attribution du marché est celle dugroupement avec un mandataire solidaire.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désignécomme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché(groupement« solidaire »).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Dans ce cas:

Les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacun des soumissionnaires.

Les conditions décrites au III.2.3 s'appliqueront à chacun des soumissionnaires en fonction du segment où elles interviendront.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Thierry Godeau

Référence
Dates
Date de début: 2015-12-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 133-246486 (2015-07-09)

Informations complémentaires (2015-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-253569
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-246486
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2015/S 137-253569 (2015-07-15)

Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 976 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs, BP 54604, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004464
Numéro JO-S: 4

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EDF — ALN — ZI du Renoir — 8 rue Marcel Paul — 60340 Saint-Leu-d'Esserent — EDF — site de Dieppedalle — quai de Danemark — 76380 Dieppedalle-Croisset — EDF — boulevard Salvador Allendé — 33210 Langon.

Source: OJS 2016/S 004-004464 (2016-01-05)

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