Refection de la traverse de Dampierre: Rd24 DU Pr9+381 AU Pr9+815 ET Rd48 DU Pr36+842 AU Pr37+097 et du Pr37+768 AU Pr38+293

Conseil général de L'Aube

Refection de la traverse de Dampierre: Rd24 DU Pr9+381 AU Pr9+815 ET Rd48 DU Pr36+842 AU Pr37+097 et du Pr37+768 AU Pr38+293.
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
date prévisionnelle de notification du marché:
10.8.2015
délai d'exécution des travaux: Les prestations devront être exécutées dans un délai global estimé de 50 jours calendaires, à compter de la date de notification du marché. Ce délai global comprend une période de préparation de 30 jours qui démarre à la date de notification du marché. Les travaux toutes phases confondues devront être exécutés dans un délai de 20 jours et commenceront à compter de la date de l'ordre de service prescrivant leur démarrage.
La phase 1 débute avant les phases 2 et 3. Les phases 2 et 3 pourront être réalisées concomitamment. Chaque phase est déclenchée par un ordre de service. Le délai d'exécution prévisionnel de la phase 1 est de 10 jours. Le délai d'exécution prévisionnel des phases 2 et 3 est de 10 jours également.
phases:
— phase 1: Rd48 - terrassement pour la réalisation des épaulements de la chaussée, mise en oeuvre de la grave non traitée en couche de fondation en épaulement
— phase 2: Rd24 - terrassement pour la réalisation des épaulements de la chaussée, mise en oeuvre de la grave non traitée en couche de fondation en épaulement.
— Phase 3: Rd24 -mise en oeuvre de la grave ciment en blocage devant les bordures et caniveaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jean Poirier

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-22	Avis de marché
2015-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Nature des prestations de travaux:Sciage de chaussée: 80mfraisage de chaussée: 340 m3Évacuation HAP :340 m3terrassement en déblais: 900 m3mise à disposition d'un camion 6*4: 2 jfourniture et mise en oeuvre de géotextile: 3 200 m2couche de fondation GNT 0/31,5: 700 m3blocage devant bordures grave ciment 0/20: 40 m3enduit de cure: 200 m2enduit d'imprégnation: 1 400 m2Évacuation des déblais: 900 m2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-181581
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Avant le 3.7.2015 à 16h00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 15cg038 ou par demande écrite à l'adresse suivante: Département de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex, par fax au +33 325425233 ou par émail: marche@aube.fr Le Département retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés. Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de l'Aube, Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde — BP 394, 10026 Troyes Cedex, Tél. +33 325425230 - fax +33 325425233. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Refection de la traverse de Dampierre: Rd24 DU Pr9+381 AU Pr9+815 ET Rd48 DU Pr36+842 AU Pr37+097 et du Pr37+768 AU Pr38+293.

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

date prévisionnelle de notification du marché:

10.8.2015

délai d'exécution des travaux: Les prestations devront être exécutées dans un délai global estimé de 50 jours calendaires, à compter de la date de notification du marché. Ce délai global comprend une période de préparation de 30 jours qui démarre à la date de notification du marché. Les travaux toutes phases confondues devront être exécutés dans un délai de 20 jours et commenceront à compter de la date de l'ordre de service prescrivant leur démarrage.

La phase 1 débute avant les phases 2 et 3. Les phases 2 et 3 pourront être réalisées concomitamment. Chaque phase est déclenchée par un ordre de service. Le délai d'exécution prévisionnel de la phase 1 est de 10 jours. Le délai d'exécution prévisionnel des phases 2 et 3 est de 10 jours également.

phases:

— phase 1: Rd48 - terrassement pour la réalisation des épaulements de la chaussée, mise en oeuvre de la grave non traitée en couche de fondation en épaulement

— phase 2: Rd24 - terrassement pour la réalisation des épaulements de la chaussée, mise en oeuvre de la grave non traitée en couche de fondation en épaulement.

— Phase 3: Rd24 -mise en oeuvre de la grave ciment en blocage devant les bordures et caniveaux.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Nature des prestations de travaux:

Sciage de chaussée: 80m

fraisage de chaussée: 340 m3

Évacuation HAP :340 m3

terrassement en déblais: 900 m3

mise à disposition d'un camion 6*4: 2 j

fourniture et mise en oeuvre de géotextile: 3 200 m2

couche de fondation GNT 0/31,5: 700 m3

blocage devant bordures grave ciment 0/20: 40 m3

enduit de cure: 200 m2

enduit d'imprégnation: 1 400 m2

Évacuation des déblais: 900 m2.

Numéro de référence: 15CG038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dampierre, 10240 Dampierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature à dater et à signer (le Dc1 joint au dossier de consultation ou

Téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/Daj/Formulaires-Declaration-Candidat, peut être utilisé) contenant:

L'Identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire);

L'Attestation sur l'honneur indiquant:

Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration du candidat (le Dc2 joint au dossier de consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/Daj/Formulaires-Declaration-Candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants:

Liste des références pour des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) et /Ou les certificats de capacité;

Copie de (des) certificat(s) éventuel(s) de qualifications professionnelles;

Le chiffre d'affaire des 3 dernières années;

Moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels)

tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les travaux;

Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie: 5 % du montant du marché avec la possibilité de remplacer par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement administratif, délai de paiement: 30 jours, prix fermes et actualisables, financement sur le budget propre du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entrepreneur unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom: Département de l'Aube
Point de contact: Service des marchés
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CG038
Informations complémentaires

Le Département retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Département de l'Aube,

Service des marchés,

2 rue Pierre Labonde — BP 394,

10026 Troyes Cedex,

Tél. +33 325425230 - fax +33 325425233.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 100-181581 (2015-05-22)

Avis d'attribution de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 096 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-295924
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-181581
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 12.8.2015 de manière électronique. Il est consultable dans les locaux de la direction du patrimoine et de l'environnement, 2 rue Pierre Labonde à Troyes dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Service des marchés 2 rue Pierre Labonde — BP 394 10026 Troyes Tel: +33 325425230 Fax: +33 325425233 marche@aube.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-75174, mise en ligne le 26.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dampierre, 10240 Dampierre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-15 📅
Nom: Jean Poirier
Adresse postale: RD 3 96
Commune postale: Ville-sous-Laferte
Code postal: 10310
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 162-295924 (2015-08-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)