Réfection de l'étanchéité des squares Edmond About, square Aldebaran, square Adam de la Halle, square Agrippa d'Aubigné, square Jean Aicard et square Jacques Amyot — quartier de Beauval à Meaux

Meaux habitat

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret du 30.12.2005.
Le marché sera traité en entreprise générale ou en groupement d'entreprises.
Le délai d'exécution des travaux sera de 12 mois y compris période de préparation de chantier de 30 jours.
Les variantes libres ne sont pas interdites dans la présente consultation.
Conformément aux articles 33-II-5° et 33-II-6 du décret n° 2005-1742 du 302.12.2005, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-28 Avis de marché
2016-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: a.public@meaux-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233737 📞
Fax: +33 160232920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-188301
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat: 1°) Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail. 2°) Attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (NOTI2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat, par courrier, par télécopie ou par mail, auprès de: OPH Meaux Habitat direction juridique, achats et contentieux boulevard des Cosmonautes CS 90381 77334 Meaux Cedex Tél: +33 160233725. Fax: +33 160232920. E-mail: a.public@meaux-habitat.fr Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_twlg89GM9q&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret du 30.12.2005.
Le marché sera traité en entreprise générale ou en groupement d'entreprises.
Le délai d'exécution des travaux sera de 12 mois y compris période de préparation de chantier de 30 jours.
Les variantes libres ne sont pas interdites dans la présente consultation.
Conformément aux articles 33-II-5° et 33-II-6 du décret n° 2005-1742 du 302.12.2005, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Numéro de référence: 15-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Square PLR quartier de Beauval 77100 Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Attestation sur l'honneur certifiant être en règle, au cours de l'année précédant la consultation, au regard des articles L5212-1 et L5212-5 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées.
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement le candidat pourra utiliser le formulaire DC1.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.
Attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité.
Attestation d'assurance 'individuelle de base" de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du Code Civil.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs, encadrement et moyens matériels de l'entreprise.
Des interventions de sous-section 4 réalisées sur des matériaux amiantés (ou à proximité), le personnel doit avoir reçu la formation de « sous-section 4 »). Le prestataire devra donc fournir une attestation de formation relative à la prévention des risques liés à l'amiante suivant les dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 (formation sous-section 4).
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Présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années; le cas échéant, certificats de qualification professionnelle ou équivalent.
Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: prêts et fonds propres.
Le paiement des prestations s'effectuera dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Pierre Denaud — directeur général
Nom: Meaux Habitat
Adresse postale: boulevard des Cosmonautes CS 90381
Point de contact: De Oliveira
Téléphone: +33 160233725 📞
Nom: Meaux Habitat / DJAC
Point de contact: De Oliveira Nathalie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-13
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Conformément à l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat:
1°) Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail.
2°) Attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (NOTI2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat, par courrier, par télécopie ou par mail, auprès de:
OPH Meaux Habitat direction juridique, achats et contentieux
boulevard des Cosmonautes CS 90381
77334 Meaux Cedex
Tél: +33 160233725. Fax: +33 160232920.
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:
Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
Source: OJS 2015/S 104-188301 (2015-05-28)
Avis d'attribution de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret du 30.12.2005. Le marché sera traité en entreprise générale ou en groupement d'entreprises. Le délai d'exécution des travaux sera de 12 mois y compris période de préparation de chantier de 30 jours. Les variantes libres ne sont pas interdites dans la présente consultation. Conformément aux articles 33-II-5° et 33-II-6 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 158 828 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: bd des Cosmonautes, CS 90381
Contact
Adresse Internet: http://www.meaux-habitat.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149484
Se réfère à l'avis: 2015/S 104-188301
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réfection de l'étanchéité des squares Edmond About, square Aldebaran, square Adam de la Halle, square Agrippa d'Aubigné, square Jean Aicard et square Jacques Amyot.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de Beauval à Meaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché
— une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché
Source: OJS 2016/S 085-149484 (2016-04-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de revêtement Travaux d'étanchéification