Réfection de l'éclairage public et de la Voirie — quartier des Homerides 2 à Limoges

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Réfection quartier des Homerides 2 à Limoges. Les prestations sont réparties en 2 lots: lot nº 1 éclairage public — lot nº 2 voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-14 Avis de marché
2015-11-22 Informations complémentaires
2016-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:
Réfection quartier des Homerides 2 à limoges. Les prestations sont réparties en 2 lots: lot nº 1 Éclairage public — lot nº 2 Voirie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 64 avenue Georges Dumas — CS 10001
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 555457900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-365139
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. En cas de réponse pour un ou plusieurs lots, les candidats doivent répondre pour la totalité des rubriques de chaque lot. Les marchés sont passés par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. La procédure est nationale et européenne. Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot no 2 voirie sur le seul point suivant: revêtement de chaussée (prix no 4 et 5 de la DMT). Les variantes sont interdites pour l'autre lot. Conditions de participation : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants : https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat- Pour chaque lot les éléments requis sont les suivants : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : — lettre de candidature ; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : — liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (5 chantiers max). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — les certificats de qualifications et/ou de qualité (ou équivalents) demandés aux candidats sont en particulier : Lot nº 1 Éclairage public: Carte FNTP 651 — éclairage public — travaux neufs. Lot nº 2 Voirie: Carte FNTP 3421 — chaussée urbaine — enrobés classiques. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Critères des sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Demande de dossiers: le dossier de consultation des entreprises est à demander à : Limoges métropole — pole ressource / direction des affaires juridiques / service marchés publics — 27 boulevard Gambetta — 87031 Limoges Cedex 1 fax: +33 555457864 Ou téléchargeable sur le site de limoges metropole à l'adresse suivante: https://www.achats-limousin.com/. Le DCE est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat. Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4, 5, 6 et 7 du règlement de la consultation : Pour tous les lots, les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre (modalités de prise de RDV décrite à l'article 8.2 du Rc). Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 24.11.2015 — heure limite: 12:30. Les candidats transmettent leur pli à limoges métropole au service marchés publics en cas d'envoi postal en RAR, ou, en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse https://www.achats-limousin.com/. La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite. Le pli portera la mention suivante: réfection de l'éclairage public et de la voirie quartier des Homerides 2 a Limoges lot(s) No ... (à préciser) nom du Candidat: ............................. (à préciser) ne pas ouvrir renseignements : * administratifs: service marchés publics, fax +33 555457864, * techniques: PIRT / direction des études techniques, fax +33 555457847 les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achats-limousin.com/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réfection quartier des Homerides 2 à Limoges. Les prestations sont réparties en 2 lots: lot nº 1 éclairage public — lot nº 2 voirie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Éclairage public
Brève description: Travaux de génie civil; câblage; remplacement des lanternes à vapeur mercure.
Informations complémentaires sur les lots:
Chaque lot entrera en vigueur à compter de sa date de notification. La durée du marché s'entend comme allant de la notification à la fin du délai
d'exécution.Le délai d'exécution du lot no1 est de cinq (5) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux.Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énumérés et pondérés comme suit :La valeur technique est notée sur 20 points et pondérée à 35 %. Elle sera appréciée en fonction de la 2ème partie du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: Qualité de l'analyse technique du site 50 % ; pertinence du programme d'exécution 50 %.La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.Le prix des prestations est noté sur 20 points et pondéré à 30 %. Il sera apprécié en fonction de l'AE et de la DMT, et selon la formule suivante: Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée).Les performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points et pondérées à 35 %. Elles seront appréciées en fonction de la 2ème partie du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants: qualité de l'analyse environnementale du site 50 % ; pertinence des mesures compensatoires associées 50 %.La meilleure offre environnementale obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.Nota: la note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenue au critère << valeur technique >>, << prix des prestations >>, et << performances en matière de protection de l'environnement >>.En cas d'égalité, l'offre dont la valeur technique est la plus haute sera retenue.
d'exécution.
Le délai d'exécution du lot no1 est de cinq (5) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énumérés et pondérés comme suit :
La valeur technique est notée sur 20 points et pondérée à 35 %. Elle sera appréciée en fonction de la 2ème partie du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: Qualité de l'analyse technique du site 50 % ; pertinence du programme d'exécution 50 %.
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La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
Le prix des prestations est noté sur 20 points et pondéré à 30 %. Il sera apprécié en fonction de l'AE et de la DMT, et selon la formule suivante: Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée).
Les performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points et pondérées à 35 %. Elles seront appréciées en fonction de la 2ème partie du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants: qualité de l'analyse environnementale du site 50 % ; pertinence des mesures compensatoires associées 50 %.
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La meilleure offre environnementale obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
Nota: la note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenue au critère << valeur technique >>, << prix des prestations >>, et << performances en matière de protection de l'environnement >>.
En cas d'égalité, l'offre dont la valeur technique est la plus haute sera retenue.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Voirie
Brève description: Réfection de trottoirs et chaussées; reprise de bordures.
Informations complémentaires sur les lots:
Chaque lot entrera en vigueur à compter de sa date de notification. La durée du marché s'entend comme allant de la notification à la fin du délai d'exécution.Le délai d'exécution du lot nº 2 est de cinq (5) mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux.Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énumérés et pondérés comme suit :La valeur technique est notée sur 20 points et pondérée à 35 %. Elle sera appréciée en fonction de la 2ème partie du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: Qualité de l'analyse technique du site 50 % ; Pertinence du programme d'exécution 50 %.La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.Le prix des prestations est noté sur 20 points et pondéré à 30 %. Il sera apprécié en fonction de l'A.E. et de la DMT, et selon la formule suivante: Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée).Les performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points et pondérées à 35 %. Elles seront appréciées en fonction de la 2ème partie du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants: qualité de l'analyse environnementale du site 50 % ; pertinence des mesures compensatoires associées 50 %.La meilleure offre environnementale obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.Nota: la note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenue au critère << valeur technique >>, << prix des prestations >>, et << performances en matière de protection de l'environnement >>.En cas d'égalité, l'offre dont la valeur technique est la plus haute sera retenue.
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Le délai d'exécution du lot nº 2 est de cinq (5) mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux.
La valeur technique est notée sur 20 points et pondérée à 35 %. Elle sera appréciée en fonction de la 2ème partie du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: Qualité de l'analyse technique du site 50 % ; Pertinence du programme d'exécution 50 %.
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Le prix des prestations est noté sur 20 points et pondéré à 30 %. Il sera apprécié en fonction de l'A.E. et de la DMT, et selon la formule suivante: Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée).
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Les présents marchés ne font pas l'objet de reconductions et ne sont pas décomposés en tranches.
En revanche, ils pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s), pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
Numéro de référence: AF-2015-055

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
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Paiement par virement administratif du trésorier principal de Limoges Municipale sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Clause d'insertion :
En application de l'article 14 du code des marchés publics, la présente opération fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution dont le détail est indiqué à l'article 9 du R.C. et à l'article 16 du cahier des clauses administratives particulières: les lots nº 1 et nº 2 contiennent des clauses d'exécution qui visent à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF-2015-055
Informations complémentaires
Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots.
En cas de réponse pour un ou plusieurs lots, les candidats doivent répondre pour la totalité des rubriques de chaque lot.
Les marchés sont passés par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.
La procédure est nationale et européenne.
Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot no 2 voirie sur le seul point suivant: revêtement de chaussée (prix no 4 et 5 de la DMT).
Les variantes sont interdites pour l'autre lot.
Conditions de participation :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants :
Pour chaque lot les éléments requis sont les suivants :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— lettre de candidature ;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (5 chantiers max). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— les certificats de qualifications et/ou de qualité (ou équivalents) demandés aux candidats sont en particulier :
Lot nº 1 Éclairage public: Carte FNTP 651 — éclairage public — travaux neufs.
Lot nº 2 Voirie: Carte FNTP 3421 — chaussée urbaine — enrobés classiques.
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Critères des sélection des candidatures :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Demande de dossiers: le dossier de consultation des entreprises est à demander à :
Limoges métropole — pole ressource / direction des affaires juridiques / service marchés publics — 27 boulevard Gambetta — 87031 Limoges Cedex 1
fax: +33 555457864
Ou téléchargeable sur le site de limoges metropole à l'adresse suivante: https://www.achats-limousin.com/.
Le DCE est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.
Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4, 5, 6 et 7 du règlement de la consultation :
Pour tous les lots, les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre (modalités de prise de RDV décrite à l'article 8.2 du Rc).
Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 24.11.2015 — heure limite: 12:30.
Les candidats transmettent leur pli à limoges métropole au service marchés publics en cas d'envoi postal en RAR, ou, en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse https://www.achats-limousin.com/.
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La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.
Le pli portera la mention suivante: réfection de l'éclairage public et de la voirie
quartier des Homerides 2 a Limoges
lot(s) No ... (à préciser)
nom du Candidat: ............................. (à préciser)
ne pas ouvrir
renseignements :
* administratifs: service marchés publics, fax +33 555457864,
* techniques: PIRT / direction des études techniques, fax +33 555457847
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achats-limousin.com/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 202-365139 (2015-10-14)
Informations complémentaires (2015-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-22 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416049
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-365139
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2015/S 229-416049 (2015-11-22)
Avis d'attribution de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du programme pluriannuel de rénovation de l'éclairage public routier à Limoges, il est désormais indispensable de procéder à la reprise du réseau et du matériel sur les quartiers des Homérides 2, en raison de sa vétusté. Les voies concernées sont les suivantes: rues les Provinciales, Othelo, de l'Énéide, et Sénèque; allées la Franciade, Salambo, Henriade, du Colysée, des Géorgiques, des Bucoliques, et Cicéron. La rénovation de l'éclairage public sera, par la suite, accompagnée de la réfection des trottoirs et de la chaussée, par ailleurs passablement détériorés. Aussi les prestations à réaliser comprennent: la rénovation de l'éclairage public avec le remplacement des lanternes à vapeur de mercure; la réfection de la chaussée et des trottoirs; la reprise de bordures.
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Valeur totale du marché: 641675.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux de construction de voies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 avenue Georges Dumas
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-limousin.com/ 🌏
Courrier électronique: marchés_publics@agglo-limoges.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244222
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les variantes étaient autorisées pour le lot n° 2 voirie sur le point suivant: revêtement de chaussée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du programme pluriannuel de rénovation de l'éclairage public routier à Limoges, il est désormais indispensable de procéder à la reprise du réseau et du matériel sur les quartiers des Homérides 2, en raison de sa vétusté.
Les voies concernées sont les suivantes: rues les Provinciales, Othelo, de l'Énéide, et Sénèque; allées la Franciade, Salambo, Henriade, du Colysée, des Géorgiques, des Bucoliques, et Cicéron.
La rénovation de l'éclairage public sera, par la suite, accompagnée de la réfection des trottoirs et de la chaussée, par ailleurs passablement détériorés.
Aussi les prestations à réaliser comprennent: la rénovation de l'éclairage public avec le remplacement des lanternes à vapeur de mercure; la réfection de la chaussée et des trottoirs; la reprise de bordures.
Description des options:
Le présent marchés ne fait pas l'objet de reconductions et n'est pas décomposé en tranches. En revanche, ils pourra donner lieu à un ou plusieurs nouveaux marchés, pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
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Le présent marché ne fait pas l'objet de reconductions et n'est pas décomposés en tranches. En revanche, ils pourra donner lieu à un ou plusieurs nouveaux marchés, pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
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Informations complémentaires:
Les variantes étaient autorisées pour le lot n° 2 voirie sur le point suivant: revêtement de chaussée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matières de protection de l'environnement
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
2016-02-01 📅

Référence
Informations complémentaires
Clause d'insertion: en application de l'article 14 du code des marchés publics, les lots n° 1 et n° 2 contiennent des clauses d'exécution qui visent à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 136-244222 (2016-07-12)