Réfection de joints de chaussée et de trottoirs sur ouvrages d'art — campagne 2015

Conseil général de l'Indre

Réfection de joints de chaussée et de trottoirs sur ouvrages d'art - campagne 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RCA

Qui ?

• Conseil général de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité › Joints

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-15	Avis de marché
2015-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Joints
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en tranches:Tranche ferme: commune de Buxières d'Aillac — 1 pont:— dépose des joints de chaussée existants de type de revêtement amélioré: 20.2 m— fourniture et pose de joints de chaussée de type revêtement amélioré: 20.2 mDélai d'exécution: 15 joursTranche conditionnelle 1: Commune de Buzançais — 5 ponts— fourniture et pose de joints de trottoirs existants de type revêtement amélioré: 49.5 m,— dépose des joints de chaussée existants de type revêtement amélioré ou création de la réservation: 36 m.Délai d'exécution: 25 joursTranche conditionnelle 2: Commune d'Issoudun — 2 pontsDélai d'exécution: 15 joursTranche conditionnelle 3: commune d'etrechet/châteauroux — 1 pont:— dépose des joints de chaussée existants de type Hiatus: 8.3 m,— dépose des joints de trottoirs existants de type Hiatus: 1.4 m,— fourniture et pose de joints de chaussée de type Hiatus: 8.3 m,— fourniture et pose de joints de trottoirs de type Hiatus: 1.4 m,— pontage de fissures sur ouvrage d'art: 6.6 m.Délai d'exécution: 15 joursTranche conditionnelle 4: commune d'Argenton-sur-Creuse — 1 pontDélai d'exécution: 15 joursLa période de préparation de chaque tranche est de 2 semaines et n'est pas comprise dans les différents délais d'exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Joints 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016293
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réfection de joints de chaussée et de trottoirs sur ouvrages d'art - campagne 2015.

Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en tranches:

Tranche ferme: commune de Buxières d'Aillac — 1 pont:

— dépose des joints de chaussée existants de type de revêtement amélioré: 20.2 m

— fourniture et pose de joints de chaussée de type revêtement amélioré: 20.2 m

Délai d'exécution: 15 jours

Tranche conditionnelle 1: Commune de Buzançais — 5 ponts

— fourniture et pose de joints de trottoirs existants de type revêtement amélioré: 49.5 m,

— dépose des joints de chaussée existants de type revêtement amélioré ou création de la réservation: 36 m.

Délai d'exécution: 25 jours

Tranche conditionnelle 2: Commune d'Issoudun — 2 ponts

Tranche conditionnelle 3: commune d'etrechet/châteauroux — 1 pont:

— dépose des joints de chaussée existants de type Hiatus: 8.3 m,

— dépose des joints de trottoirs existants de type Hiatus: 1.4 m,

— fourniture et pose de joints de chaussée de type Hiatus: 8.3 m,

— fourniture et pose de joints de trottoirs de type Hiatus: 1.4 m,

— pontage de fissures sur ouvrage d'art: 6.6 m.

Tranche conditionnelle 4: commune d'Argenton-sur-Creuse — 1 pont

La période de préparation de chaque tranche est de 2 semaines et n'est pas comprise dans les différents délais d'exécution.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé dc1: lettre de candidature,

— imprimé dc2: déclaration du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (90)
2. La valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département de l'Indre
Adresse postale: d'ordre administratif: DGA / RTPE — service des marchés / tél. : +33 254083754/55 — d'ordre technique: M. Gilles Jamet / direction des routes / tél. : +33 254083745
Commune postale: Châteauroux
Adresse postale: pour le retrait des dossiers: adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique, tél. : +33 254083754-55, fax: +33 236906004, prix: gratuit
par envoi postal: Département de l'indre / DGA / RTPE — SMGP, place de la Victoire et des Alliés, CS 20639 36020 Chateauroux Cedex par remise directe ou par transporteur: Département de l'Indre — DGA / RTPE service des marchés cité administrative, boulevard George Sand — bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 Châteauroux, de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif,
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français);

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative);

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2015/S 012-016293 (2015-01-15)

Avis d'attribution de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 885,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-137281
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-016293
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 12 A, annonce no 95 du 17.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: Rca
Adresse postale: route du Blanc
Commune postale: Martizay
Code postal: 36320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français);

-référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative);

-référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative);

-recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative);

-recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

-recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale;

Source: OJS 2015/S 078-137281 (2015-04-17)

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