Reconstruction du viaduc métallique démontable de la forme 10

Informations complémentaires

— la visite du site est obligatoire, les concurrents n'ayant pas satisfait à cette obligation verront leur offre rejetée. Le jour de la visite du site, les candidats devront se munir de l'attestation qui est jointe au dossier de consultation et la faire signer par le responsable de la visite; cette attestation devra être jointe dans l'offre. Pour prendre rendez-vous, ils devront s'adresser uniquement par courriel à l'adresse suivante: benoit.rieul@marseille-port.fr copie à santina.golisano@marseille-port.fr,

— variantes: les candidats ne sont pas tenus de présenter une offre entièrement conforme à la solution de base présentée au dossier de consultation.

Comme détaillé dans l'annexe 1 du CCTP, ils peuvent directement présenter, conformément à l'article 157 du code des marchés publics, une offre variante portant sur la conception générale de l'ouvrage moyennant le respect des contraintes décrites au CCTP.

Le nombre maximal de variante est limité à 1.

Dans le cas d'une solution variante, le candidat présentera un projet de marché spécifique et distinct dont le contenu est fixé par l'article 5.2 du présent RC. En outre, les prix 4010 et 4030 seront forfaitisés et présentés comme tels dans le détail estimatif et le BPUF. De la même manière, dans le cas d'un changement de la typologie de l'ouvrage, tout prix nouveau concernant l'ossature de la structure et le tablier sera forfaitisé.

Les variantes devront respecter les exigences minimales détaillées suivantes:

— la solution doit conserver les caractéristiques fonctionnelles et géométriques de l'ouvrage défini dans la solution de base, à savoir,

— la solution proposée devra présenter un niveau de qualité, de fiabilité et de durabilité au moins équivalent à la solution de base, une attention particulière étant portée sur les appareils d'appuis,

— la mise en œuvre de la solution proposée devra s'inscrire dans le strict respect des contraintes imposées au chantier, telles que fixées au CCTP,

— la solution technique proposée doit être justifiée par le candidat dès la remise de l'offre avec un niveau de précision et de détails permettant de garantir.

Le respect de l'ensemble des critères de vérifications imposés au marché vis-à-vis de la justification de l'ouvrage d'art (fourniture de toutes les notes de calcul de prédimensionnement, plans justificatifs, plans de méthodes, avant-métrés...).

Le respect des caractéristiques fonctionnelles et géométriques, telles que fixées au marché (profil en long, largeur utile).

Le respect des équipements de l'ouvrage décrit dans le CCTP.

— la solution doit respecter les contraintes constructives suivantes,

— ne pas engendrer de gênes supplémentaires par rapport à la solution de base,

— présenter un procédé de construction permettant des remises en eau de la forme en cours de travaux comme décrit dans l'article 1.10 du CCTP,

— respecter le positionnement des appuis existants de la culée C0 et de la rampe en béton armé sur le radier.

La solution variante proposée doit impérativement être compatible en termes de délais et respecter les contraintes liées à l'exploitation de la forme 10, notamment en ce qui concerne sa mise en eau régulière comme détaillé dans la pièce contractuelle 1.10 de la présente consultation.

Les dispositions du dossier de consultation des entreprises ne relevant pas des points énumérés ci-dessus, sont considérées comme des spécifications intangibles.

— les critères relatifs à la candidature sont,

— capacités financières. Exigence minimale: le chiffre d'affaire annuel du candidat ou du groupement devra excéder 2 millions d'euros pour chacune des 3 dernières années,

— capacités techniques et professionnelles.

Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

— si le candidat ne fait pas le choix d'utiliser le DC1, il produira les documents énumérés ci-après,

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,

— si le candidat ne fait pas le choix d'utiliser le DC2, il produira les documents énumérés ci-après,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents de l'offre.

— le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il peut également être remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite au:

Grand port maritime de Marseille, direction des affaires juridiques, département ingénierie juridique, activité marchés publics, auprès de Mme Bonnegent Audrey, 23 place de la Joliette, CS 81965, bâtiment B, rez-de-chaussée, 13226 Marseille Cedex 02 ou par fax au: +33 491394033 (à l'attention de Audrey Bonnegent).

— le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat,

— conditions de remise des offres:

Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Grand port maritime de Marseille, activité marchés publics, CS 81965, 13226 Marseille Cedex 02.

Ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:

Grand port maritime de Marseille, activité marchés publics, 23 place de la Joliette, bât. B, RDC, 13002 Marseille, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le pli devra porter la mention «offre pour l'affaire: 201412020 - objet du marché...».

Ils peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique,

— le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations de l'article 142 (renvoyant à l'article 46-i et -II) du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.