Reconstruction du collège Jean de la Varende à Bourg-Achard- mobilier
Département de l'Eure
La présente consultation a pour objet la fourniture de mobilier dans le cadre de la reconstruction du collège Jean de la Varende à Bourg-Achard.
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26-i-1°, 33, 40-III-2°, 57 à 59 du code des marchés publics. Pas de Pse.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin à l'admission des prestations.
Les prestations seront livrées dans un délai global de trois (3) mois à compter de la réception, par le titulaire, d'un ordre de service de démarrage des prestations émis par le maître d'ouvrage.
Une visite des lieux est obligatoire: il convient de se référer au règlement de consultation.
Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Buro 27
- • Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-31 | Avis de marché |
| 2015-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard G. Chauvin, CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275023
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: FDBA15054
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (TTC) des prestations (60)
2. La valeur technique de l'offre (10)
3. Le caractère esthétique et fonctionnel (20)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard G. Chauvin
Point de contact: Service de la commande publique Porte 415
Mme Korytek Mathilde
Téléphone: +33 232319515 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FDBA15054
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 149-275023 (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard G. Chauvin, CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275023
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Modalités de transmission des offres:
Soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr);
Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.
Retrait du dossier de consultation:
Gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du département (www.mpe27.fr).
Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Pour obtenir tout renseignement qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à département de l'Eure, service de la commande publique.
Il convient de se référer article 8 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de mobilier dans le cadre de la reconstruction du collège Jean de la Varende à Bourg-Achard.
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26-i-1°, 33, 40-III-2°, 57 à 59 du code des marchés publics. Pas de Pse.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin à l'admission des prestations.
Les prestations seront livrées dans un délai global de trois (3) mois à compter de la réception, par le titulaire, d'un ordre de service de démarrage des prestations émis par le maître d'ouvrage.
Une visite des lieux est obligatoire: il convient de se référer au règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à produire impérativement pour attester la qualité des candidats à présenter une offre sont indiquées dans le règlement de consultation, à savoir:
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés).
Une lettre de candidature et d'habilitation (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj, thème: marchés publics).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (TTC) des prestations (60)
2. La valeur technique de l'offre (10)
3. Le caractère esthétique et fonctionnel (20)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard G. Chauvin
Point de contact: Service de la commande publique Porte 415
Mme Korytek Mathilde
Téléphone: +33 232319515 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FDBA15054
Informations complémentaires
Modalités de transmission des offres:
Soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr);
Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.
Retrait du dossier de consultation:
Gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du département (www.mpe27.fr).
Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Pour obtenir tout renseignement qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à département de l'Eure, service de la commande publique.
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Il convient de se référer article 8 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 149-275023 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 257 335 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439204
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275023
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: BURO 27
Adresse postale: 6-8 rue des Cordeliers
Commune postale: Pont-Audemer
Code postal: 27500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Source: OJS 2015/S 242-439204 (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 257 335 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439204
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275023
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-119725, mise en ligne le 3.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: BURO 27
Adresse postale: 6-8 rue des Cordeliers
Commune postale: Pont-Audemer
Code postal: 27500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Source: OJS 2015/S 242-439204 (2015-12-10)
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