Reconstruction d'un poste source

ERDF

Reconstruction d'un poste source.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments industriels
Quantité ou étendue: 3 000 0005 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: 172 rue Jasse de Maurin
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: jean-paul.jasaron@erdfdistribution.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 đź“…
Date limite de soumission: 2015-06-15 đź“…
Date de publication: 2015-06-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-193128
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Si on demande un retour à l'avis de marché via une RFI. Les entreprises peuvent manifester leur intérêt via le portail achats http://portail-achats.edf.com. Les candidats doivent s'enregistrer dans cet outil préalablement à la remise de leur dossier a partir du portail achats http://portail-achats.edf.com, ils accèderont à la demande d'information rfi_xxxxx sur la page d'accueil du portail, cliquer sur «Accès aux demandes d'informations». Cliquer ensuite sur l'onglet «Demandes d'informations accessibles à tous». Sélectionner la demande d'informations rfi_xxxxx, puis cliquer sur «J'accepte» sur la gauche de l'écran. Cliquer sur «ajouter à mes demandes d'informations» et valider. Toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés, au format PDF et postés en pièce jointe de la réponse du candidat. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter Bravo solution au +33 811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edfachats@bravosolution.fr. Rappel important: Si les candidats le souhaitent, ils peuvent adresser leur dossier de candidature à l'adresse postale indiquée à la section I du présent avis en joignant leur réponse sous format papier ou sous format électronique sous forme d'un CDROm, DVDROM ou clef USB) contenant l'ensemble des documents demandés.Pour le format électronique, toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés au format pdf. La date et heure limite de remise des dossiers sont à respecter scrupuleusement. Dans tous les cas: La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée via le portail achats http://portail-achats.edf.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 💰
5 000 000 đź’°
Brève description: Reconstruction d'un poste source.
Numéro de référence: rfx_006546

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
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2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
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Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et Ă  chacun des membres d'un groupement candidat.
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat Ă©tabli en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
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Candidat Ă©tabli hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
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— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8: interdiction de soumissionner de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.
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Situation économique et financière:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues au 1.1.
Le dossier de candidature devra comporter les éléments suivants:
— l'évolution du chiffre d'affaires consacré à ce type de réalisation sur les 3 dernières années.
Le chiffre d'affaires pour les entreprises de GC doit être supérieur à 21 000 000 EUR en moyenne annuelle sur les 3 dernières années (2012 — 2013 — 2014).
— les soumissionnaires devront fournir un bilan financier sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues au 1.1.
Le dossier de candidature devra comporter les éléments suivants:
— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),
— la photocopie des qualifications et certifications professionnelles de l'entrepreneur,
— un état indiquant les moyens en matériels de l'entreprise,
— un état indiquant les effectifs et leurs évolutions sur les 3 dernières années,
— un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir concernant des opérations de même type pour le compte d'ERDF, EDF et/ou du RTE ou équivalent.
Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution.
— la présentation du montage industriel prévisionnel décrivant les différentes entités intervenantes y compris de ceux des éventuels co-traitants et/ou soustraitants (les co-traitants et sous-traitants principaux potentiels sont présentés).
Le candidat devra pouvoir justifier:
— des certifications:
— Qualibat,
— ISO 9001 (ou justifier d’un système de qualité équivalent),
— ISO 14001 (ou équivalent),
— d’expériences semblables pour le compte d'ERDF, EDF et/ou RTE ou équivalent,
— que la majeure partie de la prestation ne sera pas sous-traitée (gros oeuvre, etc..).
Dans les références, préciser le montant des opérations citées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie cautionable de 5 % pourra être demandée à l'entreprise.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement Ă  60 jours Ă  compter de la date d'Ă©mission de facture.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si solidaire:
Lorsque les co-traitants sont solidaires, chacun d'eux est engagé vis-à-vis de l'entreprise pour la totalité du marché conformément aux articles 1200 et suivants du code civil. L'un d'entre eux est désigné dans le marché comme mandataire des autres.
Si conjoint:
Lorsque les co-traitants sont conjoints, les prestations étant divisées en lots dont chacun est assigné à l'un des co-traitants, chacun est engagé pour le ou les lots qui lui est ou sont assignés. L'un d'entre eux est désigné dans le marché comme mandataire des autres.
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Autres conditions particulières: Décrites dans les documents de la consultation à venir.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: irlandais 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Jean Paul Jasaron

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-14 📅
Date de fin: 2020-02-14 đź“…

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2015/S 106-193128 (2015-06-01)
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