Reconnaissances géotechniques en site nautique sur la circonscription du GPMH et essais geotechniques en laboratoire

GPMH au Havre

La présente consultation concerne la réalisation de campagnes de reconnaissances géotechniques en site nautique sur la circonscription du Grand Port Maritime du Havre et d'essais normalisés en laboratoire sur des prélèvements de sols remaniés ou non pour permettre de déterminer la nature et l'état des sols, de dégager leurs caractéristiques physiques et leur comportement mécanique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-22 Avis de marché
2015-10-01 Informations complémentaires
2015-10-16 Informations complémentaires
2016-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étude géotechnique
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le volume de prestations susceptible d'être commandé est de l'ordre de 1 000 000 EUR HT / an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étude géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339944
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Grand Port Maritime du Havre Service des achats — pôle marchés terre-plein de la Barre CS 81413 76067 Le Havre Cedex Tél. +33 232746958 fax +33 232747240 Courriel: gpmhmarches@havre-port.fr ou téléchargeables gratuitement à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-SDXejPUFN&v=1&selected=0 Date limite d'obtention: 14.10.2015 à 20:00. conditions de remise des plis: Sous format papier adressés au GPMH (Service des Achats- pôle Marchés) sous pli fermé portant la mention «Appel public à la concurrence — référence “15eti04 — reconnaissances géotechniques en site nautique sur la circonscription du gpmh et essais geotechniques en Laboratoire”» ; Sous forme dématérialisée sur la plate-forme «http://www.achatpublic.com» selon les modalités qui y sont précisées. marché à bons de commande d'une durée de 2 ans expressément reconductible pour une durée totale ne dépassant pas 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Le marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre avec un seul titulaire au sens de la directive 2014/25/ue. modalité d'ouverture des plis: l'ouverture des plis n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de campagnes de reconnaissances géotechniques en site nautique sur la circonscription du Grand Port Maritime du Havre et d'essais normalisés en laboratoire sur des prélèvements de sols remaniés ou non pour permettre de déterminer la nature et l'état des sols, de dégager leurs caractéristiques physiques et leur comportement mécanique.
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Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 15ETI04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.
situation juridique — références requises:
Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
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Pour les groupements, le Dc1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du C.M.P.,
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— un extrait KBIS,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Situation économique et financière:
Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment les plateformes autoélévatrices et les bâtis fond de mer;
Une liste des principaux travaux, notamment en reconnaissances géotechniques en site portuaire maritime, exécutés au cours des cinq dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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Certificats de qualification professionnelle: les candidats possédant les certificats de qualification professionnelle OPQIBI:
— 10.01 « étude de projets courants en géotechnique »
— 10.02 « étude de projets complexes en géotechnique »
— 10.03 « étude en géologie »
— 10.05 « étude en hydrogéologie et hydrologie »
La carte professionnelle OPQIBI n'est pas exigée. Toutefois les candidats qui la possèdent pourront la joindre (ou une qualification équivalente d'un autre organisme). Les autres candidats devront apporter tous les éléments qu'ils jugeront utiles pour montrer qu'ils possèdent de telles qualifications. En l'absence de certificat, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront financées par le GPMH qui pourra éventuellement bénéficier de subventions.
Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.
Les prestations seront réglées après exécution des travaux relatifs à chaque bon de commande, par application de prix forfaitaires et de prix unitaires.
Les prix sont révisables par ajustement annuel.
Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou avec des opérateurs économiques groupés.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du CMP,
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— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité Adjudicatrice.
En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (45)
3. Complétude du dossier (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 000 10
Contact
Point de contact: M. Hervé Martel, représentant légal de l'établissement public, directeur général
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-SDXejPUFN&v=1&selected=0 🌏
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: M. le directeur de la maîtrise d'oeuvre et de l'ingénierie, terre-plein de la Barre, CS 81413
Fax: +33 232747362 📠
Adresse postale: M. le chef du service des achats — pôle marchés, terre-plein de la Barre, CS 81413
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-SDXejPUFN&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours:
— référé pré contractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignement peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre, tél. +33 232747360, fax +33 232747240.
Source: OJS 2015/S 187-339944 (2015-09-22)
Informations complémentaires (2015-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350516
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339944
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2015/S 193-350516 (2015-10-01)
Informations complémentaires (2015-10-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-371264
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2015/S 204-371264 (2015-10-16)
Avis d'attribution de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 777 740,41 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076916
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-145051, mise en ligne le 23.9.2015 Références de publication rectificative Annonce nº 15-158869, mise en ligne le 16.10.2015. Références de publication rectificative Annonce nº 15-150262, mise en ligne le 2.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 046-076916 (2016-03-03)