Recherche et développement d'une station de connexion de télécommunication dédiée aux réseaux d'accès très haut débit à Internet par satellite (THD-SAT)

Centre national d'études spatiales

Afin de favoriser l'émergence d'une nouvelle génération de systèmes satellitaire dédiés à l'accès très haut débit à Internet et permettre ainsi à terme une couverture exhaustive du territoire national, l'État a décidé, via le programme «Développement de l'économie numérique» du programme d'investissements d'avenir (PIA), de soutenir des travaux de recherche et développement menés sous l'égide du Centre national d'études spatiales. Ces travaux permettront la poursuite de l'accroissement des performances des systèmes satellitaire (débits crêtes et moyens, descendants et montants…), une réduction du coût de la bande passante et une réduction du coût du segment sol de télécommunication.
De nouvelles technologies sont nécessaires à une évolution des réseaux satellitaires d'accès à Internet afin de les rendre capables d'offrir des services très haut débit en lieu et place des services haut débit que peut offrir la génération actuelle. Ces systèmes satellitaires très haut débit mettent en œuvre des liaisons en bande Ku/Ka avec les utilisateurs et des liaisons en bande Ka/Q/V avec les stations de connexion (feeder link).
Les stations de connexion de télécommunication THD-SAT ont vocation d'offrir, sur la base du standard européen ouvert DVB-S2X/RCS2 et pour un parc d'environ 125 000 abonnés par station:
— un accès utilisateur à des flux de données mixtes intégrés dans le réseau domestique jusqu'à 200 Mbit/s en réception, combinant des porteuses de très haute capacité (de l'ordre de 500 Mbauds) et des porteuses conventionnelles (de l'ordre de 30 Mbauds) pour fournir un accès à Internet très haut débit (débits crêtes vers l'utilisateur jusqu'à 100 Mbit/s) et des services télévisuels avancés (TV HD/UHD),
— une voie retour pour des flux internet, avec un débit crête émis par l'utilisateur jusqu'à 20 Mbit/s.
Les prestations objet du présent avis de marché concernent le développement de stations de connexion ultra compactes, bas coût, à forte capacité en débits et gestion d'abonnés, compatibles d'un fonctionnement en diversité de site.
Les prestations objet du présent avis de marché comprendront les activités de spécification, d'architecture, de développement, de validation unitaire, d'intégration et de validation au niveau station de connexion. Les dossiers de spécification, les dossiers de définition et de justification de la définition, les dossiers de test et de validation seront remis au CNES par le titulaire au titre du marché.
Une partie des prestations pourra faire l'objet de tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-22 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications air-sol
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications air-sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Courrier électronique: cecile.rouanne@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561273556 📞
Fax: +33 561281846 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029164
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
La durée renseignée dans le présent avis est fournie à titre indicatif et prévisionnel. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC 1 et DC 2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. Le dossier de candidatures doit être présenté en 4 exemplaires: l'original du dossier au «format papier», 2 copies papier de ce dossier et 1 exemplaire sur CD-ROM. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l'exemplaire sous format électronique. Seul l'original «papier» fait foi. À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence (DMC) les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Sous-traitance: Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans. La commercialisation des produits issus des marchés passés au titre du présent avis sera conditionnée à la signature préalable d'un accord de commercialisation entre le CNES et le titulaire, incluant, notamment, le versement de redevances au profit du CNES. Un cofinancement doit être apporté par les candidats auxquels les marchés seront attribués, à des niveaux dépendant de la nature, du degré de maturation et du risque propre au développement. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engageront formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite pour un motif d'intérêt général et/ou une négociation infructueuse.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de favoriser l'émergence d'une nouvelle génération de systèmes satellitaire dédiés à l'accès très haut débit à Internet et permettre ainsi à terme une couverture exhaustive du territoire national, l'État a décidé, via le programme «Développement de l'économie numérique» du programme d'investissements d'avenir (PIA), de soutenir des travaux de recherche et développement menés sous l'égide du Centre national d'études spatiales. Ces travaux permettront la poursuite de l'accroissement des performances des systèmes satellitaire (débits crêtes et moyens, descendants et montants…), une réduction du coût de la bande passante et une réduction du coût du segment sol de télécommunication.
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De nouvelles technologies sont nécessaires à une évolution des réseaux satellitaires d'accès à Internet afin de les rendre capables d'offrir des services très haut débit en lieu et place des services haut débit que peut offrir la génération actuelle. Ces systèmes satellitaires très haut débit mettent en œuvre des liaisons en bande Ku/Ka avec les utilisateurs et des liaisons en bande Ka/Q/V avec les stations de connexion (feeder link).
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Les stations de connexion de télécommunication THD-SAT ont vocation d'offrir, sur la base du standard européen ouvert DVB-S2X/RCS2 et pour un parc d'environ 125 000 abonnés par station:
— un accès utilisateur à des flux de données mixtes intégrés dans le réseau domestique jusqu'à 200 Mbit/s en réception, combinant des porteuses de très haute capacité (de l'ordre de 500 Mbauds) et des porteuses conventionnelles (de l'ordre de 30 Mbauds) pour fournir un accès à Internet très haut débit (débits crêtes vers l'utilisateur jusqu'à 100 Mbit/s) et des services télévisuels avancés (TV HD/UHD),
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— une voie retour pour des flux internet, avec un débit crête émis par l'utilisateur jusqu'à 20 Mbit/s.
Les prestations objet du présent avis de marché…
… concernent le développement de stations de connexion ultra compactes, bas coût, à forte capacité en débits et gestion d'abonnés, compatibles d'un fonctionnement en diversité de site.
… comprendront les activités de spécification, d'architecture, de développement, de validation unitaire, d'intégration et de validation au niveau station de connexion. Les dossiers de spécification, les dossiers de définition et de justification de la définition, les dossiers de test et de validation seront remis au CNES par le titulaire au titre du marché.
Une partie des prestations pourra faire l'objet de tranches conditionnelles.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DAJ/AR/SO/2015-463

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa demande de participation/candidature:
1º La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
2º Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18.4.2006 et par la loi n° 2014-873 du 4.8.2014.
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3° Un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005-649 modifiée.
Avant la notification du choix, en application de l'article 18 du décret, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre:
1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Parmi ces pièces, l'article D. 8222-5 mentionne le cas où l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés rend obligatoire la production d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) et énonce les pièces exigibles dans le cas d'une inscription au répertoire des métiers ou d'une profession réglementée. Les candidats et titulaires peuvent utiliser le NOTI 1 — déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé. L'article D. 8222-7 détaille la situation d'un cocontractant établi à l'étranger.
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2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les certificats fiscaux et sociaux que les candidats aux marchés publics ou aux délégations de service public doivent produire sont cités dans le document NOTI 2 — état annuel des certificats reçus qui peut s'y substituer.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
1) Compétence technique:
Le candidat fournira la liste des réalisations récentes relatives au domaine des stations de connexion de systèmes satellitaire multimédia effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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2) Moyens et logistique pour la phase de définition:
Le candidat doit préciser les moyens et la logistique qu'il envisage d'utiliser pour la phase de définition, en particulier les méthodes de conception et les moyens permettant la justification des résultats d'études.
3) Moyens et logistique pour la phase de développement et de validation:
Le candidat doit préciser les moyens et la logistique dont il dispose ou qu'il envisage d'utiliser pour la production, l'intégration et la validation des produits.
4) Moyens de test:
Le candidat doit préciser les moyens de test et de caractérisation qu'il envisage d'utiliser ainsi que leur adéquation au développement qui serait entrepris au titre du présent avis de marché. Le candidat doit préciser les moyens internes et externes, leur pérennité et leur niveau de qualification.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit démontrer:
— son expérience dans le développement de stations de connexion dans le domaine des télécommunications spatiales,
— son expérience dans la maitrise de l'intégration de segment sol complet dans le domaine des télécommunications spatiales,
— son expérience dans le déploiement et la maintenance de réseaux de télécommunications spatiales,
— ses compétences à concevoir, maitriser les procédés de fabrication et le développement de produits de segment sol dans le domaine des télécommunications spatiales,
— ses capacités commerciales dans le domaine des segments sol de télécommunications spatiales,
— la cohérence du développement qui serait entrepris au titre du présent avis de marché avec sa feuille de route produit dans la thématique considérée,
— certifications:
Le candidat doit préciser le niveau de certification obtenu (ISO...).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie technique pour le matériel et les logiciels livrés qui ne pourra être inférieure à un an est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations s'inscrivent dans le cadre de la ligne «développement de l'économie numérique» du plan d'investissement d'avenir (PIA).
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé.
L'attributaire cofinance le marché qui lui est attribué.
Les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché et fixés en fonction du calendrier d'exécution négocié.
Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché sera mentionnée dans le dossier de mise en concurrence.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Présentation générale de la candidature: qualité du dossier de candidature: présentation synthétique, claire et étayée (sommaire, onglets, support adapté au respect de l'environnement etc.);
Position financière de chaque entreprise: sa santé financière (taux d'endettement, valeur ajoutée, amortissements, EBIT…), le montant de son chiffre d'affaire annuel (moyenne des 3 dernières années);
Compétence technique (cf. III.2.3);
Moyens et logistique pour la phase de définition (cf. III.2.3);
Moyens et logistique pour la phase de développement et de validation (cf. III.2.3);
Moyens de test (cf. III.2.3);
Certifications (cf. III.2.3).
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidats doivent joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application des rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus. Les documents techniques peuvent être remis en langue anglaise.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Rouanne DAJ/AR/SO BPI 1605
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ/AR/SO/2015-463
Informations complémentaires
La durée renseignée dans le présent avis est fournie à titre indicatif et prévisionnel.
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC 1 et DC 2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances:
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
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Le dossier de candidatures doit être présenté en 4 exemplaires: l'original du dossier au «format papier», 2 copies papier de ce dossier et 1 exemplaire sur CD-ROM. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l'exemplaire sous format électronique. Seul l'original «papier» fait foi.
Afficher plus
À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence (DMC) les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite.
Sous-traitance:
Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans.
La commercialisation des produits issus des marchés passés au titre du présent avis sera conditionnée à la signature préalable d'un accord de commercialisation entre le CNES et le titulaire, incluant, notamment, le versement de redevances au profit du CNES.
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Un cofinancement doit être apporté par les candidats auxquels les marchés seront attribués, à des niveaux dépendant de la nature, du degré de maturation et du risque propre au développement.
Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engageront formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes.
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite pour un motif d'intérêt général et/ou une négociation infructueuse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 018-029164 (2015-01-22)
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Produits/services:
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