Réception, tri, valorisation et traitement des encombrants reçus en déchetteries ainsi que des apports directs des services communaux

SITTOMAT

Le présent marché a pour objet de définir le ou les lieux de traitement des encombrants reçus sur les déchetteries de l'aire toulonnaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-20 Avis de marché
2015-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bon de commande sans minimum ni maximum; toutefois, une liste des quantités estimatives est fournie en annexe 1 du CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittomat
Adresse postale: chemin Gaetan Gastaldo, quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: contact@sittomat.fr 📧
Téléphone: +33 494896494 📞
Fax: +33 494223730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027192
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Concernant les critères de jugement des offres: Le critère prix des prestations: Le moins-disant sera noté à quatre et les autres candidats seront classées inversement proportionnel à leurs tarifs par application de la formule suivante: N= Note obtenue par le candidat à noter Po= Prix du moins disant P= Prix du candidat à noter N= 10x Po/P La valeur technique: Ce critère comporte 7 sous-critères à savoir: — amplitude des heures d'ouverture: 0,5 point; — site de réception ou de traitement Est et Ouest de Toulon: 1 point; — valorisation des produits: 1,5 points; — matériel mis en œuvre: 1,5 points; — qualité de la méthodologie: 0,5 point; — communication proposée: 0,5 point; — niveau de pollution des bennes: 0,5 point. Le meilleur candidat sera noté à 6, les autres seront classés proportionnellement à l'analyse de leur mémoire technique. La note finale du candidat sera obtenue par l'addition des deux notes (valeur technique et prix) avec application du coefficient de pondération respectif. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du CMP. Les séances ne sont pas publiques; les dates ne sont pas fixées. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://sittomat.marcoweb.fr Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté (courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé) les heures d'ouvertures des bureaux sont les suivants: 8:30-12:00 et 13:30-17:00. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique, le réglement de la consultation précise la nature des formats électroniques. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats doivent présenter une offre conforme au DCE (solution de base) Ils peuvent présenter une offre comportant des variantes, celles ci doivent respecter les exigences minimales suivantes: elles ne doivent porter que sur la valorisation du produit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir le ou les lieux de traitement des encombrants reçus sur les déchetteries de l'aire toulonnaise.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 01/smp/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aire toulonnaise, 83000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— description de l'équipement technique des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les dossiers sont remis gratuitement.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
Afficher plus
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.
Afficher plus
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Nota: dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance et conditions de versement et de remboursement ...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 115 du code des marchés publics.
Afficher plus
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 5 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de fonctionnement du syndicat, par financement propre.
Les prix sont révisables suivant les modalités fixées à l'article 9 du CCAP.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Les délais de paiement sont de 30 jours et sont effectués par le trésorier principal municipal de Toulon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement devra indiquer les sous traitants connus lors de son dépôt.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les candidats auront l'obligation de fournir les arrêtés d'exploiter les installations qu'ils vont utiliser. (pièces de la candidature).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sittomat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sittomat.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/smp/15
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 153-266839
Informations complémentaires
Concernant les critères de jugement des offres:
Le critère prix des prestations:
Le moins-disant sera noté à quatre et les autres candidats seront classées inversement proportionnel à leurs tarifs par application de la formule suivante:
N= Note obtenue par le candidat à noter
Po= Prix du moins disant
P= Prix du candidat à noter
N= 10x Po/P
La valeur technique:
Ce critère comporte 7 sous-critères à savoir:
— amplitude des heures d'ouverture: 0,5 point;
— site de réception ou de traitement Est et Ouest de Toulon: 1 point;
— valorisation des produits: 1,5 points;
— matériel mis en œuvre: 1,5 points;
— qualité de la méthodologie: 0,5 point;
— communication proposée: 0,5 point;
— niveau de pollution des bennes: 0,5 point.
Le meilleur candidat sera noté à 6, les autres seront classés proportionnellement à l'analyse de leur mémoire technique.
La note finale du candidat sera obtenue par l'addition des deux notes (valeur technique et prix) avec application du coefficient de pondération respectif.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du CMP. Les séances ne sont pas publiques; les dates ne sont pas fixées.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://sittomat.marcoweb.fr
Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté (courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé) les heures d'ouvertures des bureaux sont les suivants: 8:30-12:00 et 13:30-17:00.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique, le réglement de la consultation précise la nature des formats électroniques.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
Les candidats doivent présenter une offre conforme au DCE (solution de base) Ils peuvent présenter une offre comportant des variantes, celles ci doivent respecter les exigences minimales suivantes: elles ne doivent porter que sur la valorisation du produit.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Il s'agit d'un marché d'un an reconductible 3 fois.
Source: OJS 2015/S 017-027192 (2015-01-20)
Avis d'attribution de marché (2015-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144503
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-027192
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le présent marché se présente sous la forme d'un groupement d'entreprise conjoint entre la société Onyx Mediterranee et la société Valeor. Onyx Mediterranee: Réception, tri valorisation des encombrants du secteur ouest du Sittomat. Valeor: Réception, tri valorisation des encombrants du secteur est du Sittomat. Informations concernant la sous-traitance: Deux actes de sous-traitance déclarés: — azur valorisation: la sous traitance concerne le tri et le traitement des refus issus des opérations de tri: montant maximum par an: 1 450 000 EUR (HT), — valsud: la sous traitance concerne le traitement, la valorisation du bois réceptionné et trié par Onyx et Valeor. Montant maxi: 200 000 EUR HT par an. Concernant le montant du marché, il convient de se reporter au Bordereau des Prix Unitaires. Lieu où le dossier est consultable: Sittomat, chemin Gaetan Gastaldo, 83200 Toulon. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution no: 16 A, annonce n° 138 du 23.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-20 📅
Nom: Onyx Mediterranee
Adresse postale: 783 avenue Robert Brun — ZI du Camp Laurent
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.darpa@veolia.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon Cedex 9
Source: OJS 2015/S 081-144503 (2015-04-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures