Réception, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables, en vue de leur valorisation

SIVOM de la Région de Cluses

Le titulaire devra assurer les prestations suivantes, pour les matériaux dits corps plats et corps creux issus des collectes sélectives assurées sur le périmètre de compétence du Sivom. (Le verre n'est pas concerné par le présent marché), les deux flux corps creux et corps plats seront pris en charge de manière distincte et ce, afin qu'ils ne puissent jamais être mélangés entre eux:
— transport des déchets, le cas échéant, entre le centre de transfert et le centre de tri, en fonction de l'éloignement de ce dernier (voir article 4 du CCTP),
— réception des déchets,
— contrôle et réception des apports de collecte,
— pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants,
— stockage dans l'attente de leur traitement,
— tri et mise aux PTM des emballages dits corps creux et corps plats,
— conditionnement des produits triés,
— stockage des produits conditionnés, puis chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs,
— chargement et transport des refus de tri jusqu'à l'usine d'incinération de Marignier,
— caractérisations des deux flux entrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.

Qui ?

• SIVOM de la Région de Cluses

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Les quantité de déchets à prendre en charge annuellement sont les suivantes:— corps creux = 330 tonnes,— corps plats = 1060 tonnes.Il s'agit d'une estimation basée sur le bilan d'exploitation annuel 2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom de la Région de Cluses
Adresse postale: 185 avenue de l'Eau Vive, BP 60062
Code postal: 74311
Commune postale: Thyez
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏
Courrier électronique: sivom.cluses@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 450984314 📞
Fax: +33 450987057 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049296
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sivom-region-cluses.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— transport des déchets, le cas échéant, entre le centre de transfert et le centre de tri, en fonction de l'éloignement de ce dernier (voir article 4 du CCTP),

— réception des déchets,

— contrôle et réception des apports de collecte,

— pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants,

— stockage dans l'attente de leur traitement,

— tri et mise aux PTM des emballages dits corps creux et corps plats,

— conditionnement des produits triés,

— stockage des produits conditionnés, puis chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs,

— chargement et transport des refus de tri jusqu'à l'usine d'incinération de Marignier,

— caractérisations des deux flux entrants.

Quantité ou étendue:

Les quantité de déchets à prendre en charge annuellement sont les suivantes:

— corps creux = 330 tonnes,

— corps plats = 1060 tonnes.

Il s'agit d'une estimation basée sur le bilan d'exploitation annuel 2014.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: B.C. Marché tri

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre du candidat (DC1), désignant le mandataire en cas de groupement,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— la déclaration du candidat (imprimé DC5), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurants dans ce formulaire DC5 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations correspondantes,

— les renseignements sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail,

— les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays,

— si le candidat est un groupement, ces références devront être complétées par une lettre de candidature précisant l'identité des membres du groupement, le nom de son mandataire et, en cas de groupement conjoint,la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique,

— la lettre de candidature pourra être établie à partir du modèle DC1 mis à jour et disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr en adaptant en cas de groupement conjoint la rubrique d'«identification des membres du groupement» pour faire ressortir une répartition des prestations entre chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées, réalisées par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— liste des prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés,

— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations,

— la déclaration mentionnant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— si le candidat en dispose, tout certificat de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché ou tout moyen de preuve de la capacité du candidat (par exemple des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux ou services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance forfaitaire pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance. Son montant est fixé à 5 % du montant du marché.

Le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord,d'une caution personnelle et solidaire pour la totalité du remboursement de l'avance forfaitaire. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur le budget du Sivom. Il sera payé, conformément aux règles de la comptabilité publique, par mandat administratif en application de l'article 96 du CMP et du décret 2002.232 du 21.2.2002. Le règlement se fera à fréquence mensuelle. Une avance forfaitaire, équivalente à 5 % du montant du marché initial, sera accordée au titulaire dans les formes et conditions de l'article 87 du code des marchés publics et selon les modalités définies dans le CCAP. Les prix seront révisables dans les conditions prévues au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un candidat individuel,

— soit avec des candidats groupés solidaires,

— soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité de la note de méthodologique (40)
3. Critère technique: taux de compaction maximal admissible pour trier les flux respectifs (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740079900034
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏
Nom: Sivom de la région de Cluses: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B.C. Marché tri
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sivom-region-cluses.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et suivants du code de justice administrative).

À compter de la signature du marché:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution,

— recours en contestation de validité du marché public (recours «Tropic» tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007) dans les deux mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 029-049296 (2015-02-06)

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