Réception, traitement et évacuation des déchets non ménagers collectés par la Communauté d'agglomération Plaine Commune

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Réception, traitement et évacuation des déchets non ménagers collectés par la Communauté d'agglomération Plaine Commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-26.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.Il n'est pas prévu de décomposition du marché en tranches.Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet — 1er étage bureau 1052
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: helene.lepage@plainecommune.fr 📧
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-305000
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: www.maximilien.fr. Toutefois, à titre exceptionnel, en cas d'impossibilité avérée du candidat à télécharger le dossier sur la plateforme maximilien.fr, il peut également être remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande à la Communauté d'agglomération de Plaine-Commune auprès de Mme Hélène Lepage au choix des candidats: — sur place, à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessous, — par courrier, à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessous, — par fax au +33 155935845, — ou par courrier électronique à l'adresse suivante: helene.lepage@plainecommune.fr aucune demande d'envoi du dossier par courrier électronique ou sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réception, traitement et évacuation des déchets non ménagers collectés par la Communauté d'agglomération Plaine Commune.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réception, traitement et évacuation des déchets non ménagers collectés sur les territoires de Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine, Stains et 40 % du tonnage des territoires d'Aubervilliers, Saint-Denis et La Courneuve à l'échelle d'une année
Brève description:

Réception, traitement et évacuation des déchets non ménagers collectés sur les territoires de Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine, Stains et 40 % du tonnage des territoires d'Aubervilliers, Saint-Denis et La Courneuve à l'échelle d'une année.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché débutera à compter du 1.1.2016.Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Il pourra être reconduit par périodes successives d'un (1) an, au maximum 5 fois. La durée totale du marché ne pourra donc excéder six (6) ans.

Le marché débutera à compter du 1.1.2016.

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Il pourra être reconduit par périodes successives d'un (1) an, au maximum 5 fois. La durée totale du marché ne pourra donc excéder six (6) ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réception, traitement et évacuation des déchets non ménagers collectés sur les territoires d'Épinay-sur-Seine, l'Ile-Saint-Denis, Saint-Ouen et 60 % du tonnage des territoires d'Aubervilliers, Saint-Denis et La Courneuve à l'échelle d'une année
Brève description:

Réception, traitement et évacuation des déchets non ménagers collectés sur les territoires d'Épinay-sur-Seine, l'Ile-Saint-Denis, Saint-Ouen et 60 % du tonnage des territoires d'Aubervilliers, Saint-Denis et La Courneuve à l'échelle d'une année.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Il n'est pas prévu de décomposition du marché en tranches.

Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Nombre de reconductions possibles: 5
Numéro de référence: 26082015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Plaine Commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par la Communauté d'agglomération Plaine Commune dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, ainsi que la dénomination et la qualité des sous-traitants qui les exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics.

Les candidats au marché sont invités, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Le CCP et l'acte d'engagement précisent les modalités de mise en œuvre de l'action d'insertion sociale par l'activité économique qui s'imposent aux futurs titulaires du présent marché, dans les conditions prévues à l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugés au regard du BPU (40)
2. Sécurité et propreté du site de déchargement (qui seront évaluées notamment grâce à la visite des différents sites) (30)
3. Qualité et traçabilité de la valorisation des déchets (20)
4. Développement durable (dont l'insertion professionnelle) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lepage Hélène
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 26082015
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: www.maximilien.fr.

Toutefois, à titre exceptionnel, en cas d'impossibilité avérée du candidat à télécharger le dossier sur la plateforme maximilien.fr, il peut également être remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande à la Communauté d'agglomération de Plaine-Commune auprès de Mme Hélène Lepage au choix des candidats:

— sur place, à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessous,

— par courrier, à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessous,

— par fax au +33 155935845,

— ou par courrier électronique à l'adresse suivante: helene.lepage@plainecommune.fr

aucune demande d'envoi du dossier par courrier électronique ou sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 167-305000 (2015-08-26)

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