Réception, numérisation, saisie, contrôle, et gestion des formulaires de données relatifs aux mouvements de main d'oeuvre

Ministère chargé du travail

La consultation a pour objet la réception, la numérisation, la saisie, le contrôle et la gestion des déclarations mensuelles des mouvements de main-d'oeuvre (DMMO), complétées de la collecte de l'enquête statistique sur les mouvements de main-d'oeuvre (EMMO), pour la campagnes 2016, puis les campagnes suivantes jusqu'en 2019 si nécessaire (en fonction du rythme de montée en charge de la DSN), pour la métropole et les DOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-11 Avis de marché
2015-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:
Le marché est sans minimum, ni maximum, exprimés en quantité ou en valeur.850 000
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39-45 quai André-Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: samira.touiti@travail.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-165824
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réception, la numérisation, la saisie, le contrôle et la gestion des déclarations mensuelles des mouvements de main-d'oeuvre (DMMO), complétées de la collecte de l'enquête statistique sur les mouvements de main-d'oeuvre (EMMO), pour la campagnes 2016, puis les campagnes suivantes jusqu'en 2019 si nécessaire (en fonction du rythme de montée en charge de la DSN), pour la métropole et les DOM.
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Quantité ou étendue: Le marché est sans minimum, ni maximum, exprimés en quantité ou en valeur.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: M/2015/04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur l'imprimé Dc1 (ex Dc4) avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.daté et signé.
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Il est rappelé que la signature du Dc1 emporte attestations et déclarations sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
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Situation économique et financière:
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur l'imprimé Dc2 portant mention des informations suivantes:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— une copie du ou des jugements produits à cet effet en cas de redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur l'imprimé Dc2 portant mention des informations suivantes:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (les références du prestataire), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement du présent marché est fixé à 30 jours. Ce délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou la date de réception des prestations, lorsque cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le délai global de paiement expire à la date du règlement par le comptable assignataire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, à l'attributaire du marché. Toutefois, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, après attribution, la forme du groupement solidaire.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Touiti Samira
Nom: Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social DARES
Adresse postale: 39/43 quai André Citroen
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75902
Point de contact: Bureau des affaires juridiques et financières
Mme Samira Touiti
Téléphone: +33 144382308 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=182793&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=182793&orgAcronyme=e8r 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M/2015/04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des greffes du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 092-165824 (2015-05-11)
Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du Travail

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277765
Se réfère à l'avis: 2015/S 92-165824
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-72001, mise en ligne le 11.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 📅
Nom: Cb info
Adresse postale: 11/13 rue de Jemmapes
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 150-277765 (2015-08-04)
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Produits/services:
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