Réception et transport des ordures ménagères depuis un quai de transfert en région ajaccienne vers Viggianello (quantité estimative: 7 000 tonnes)

Syvadec

Il s'agit d'un appel à candidature pour la sélection des candidats qui seront chargés de la réception et du transport routier des ordures ménagères depuis un quai de transfert situé en région ajacienne vers le CET de Viggianello. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, pour une quantité maximum de 7 000 tonnes, passé avec plusieurs titulaires (3 maximum), en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le candidat devra mentionner le tonnage maximum qu'il est à même de réceptionner pendant la durée initiale du marché. Il devra aussi prendre en compte les éventuelles reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-04 Avis de marché
2015-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvadec
Adresse postale: 5 rue bis Colonel Feracci
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: info@syvadec.fr 📧
Téléphone: +33 495340014 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278927
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur autorisera la transmission des offres par voie électronique mais recommande la remise des offres sur support papier. Afin de constituer un dossier de candidature, les candidats pourront utiliser des formulaires DC 1 et DC 2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Le dossier de candidature doit comprendre toutes les informations demandées dans le présent appel et remis sous enveloppe cachetée à l'adresse indiquée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: le titulaire du marché qui a été classé premier au marché durant la phase d'attribution du marché est assuré de se voir passer des commandes pour la capacité maximum de tonnes qu'il est à même de réceptionner et de transporter. Le titulaire classé second est assuré de se voir passer des bons de commande pour la capacité maximum de tonnes qu'il est à même de réceptionner et de transporter moins les tonnes accordées au candidat classé premier. Le titulaire classé troisième est assuré de se voir passer des bons de commande pour la capacité maximum de tonnes qu'il est à même de réceptionner et de transporter moins les tonnes accordées au candidat classé premier et second. La répartition se fera dans la limite de 7 000 tonnes. Les bons de commande seront adressés par émail ou par fax.
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Brève description:
Il s'agit d'un appel à candidature pour la sélection des candidats qui seront chargés de la réception et du transport routier des ordures ménagères depuis un quai de transfert situé en région ajacienne vers le CET de Viggianello. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, pour une quantité maximum de 7 000 tonnes, passé avec plusieurs titulaires (3 maximum), en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le candidat devra mentionner le tonnage maximum qu'il est à même de réceptionner pendant la durée initiale du marché. Il devra aussi prendre en compte les éventuelles reconductions.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 2 mois renouvelable 3 fois par période de 2 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: 1528ARMA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Preuve d'assurance: responsabilité civile exploitation et responsabilité civile flotte automobile.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de fonctionnement — ressources propres de l'établissement — paiement direct.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 2
Date d'envoi des invitations: 2015-08-18 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tatti Francois, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1528ARMA
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur autorisera la transmission des offres par voie électronique mais recommande la remise des offres sur support papier. Afin de constituer un dossier de candidature, les candidats pourront utiliser des formulaires DC 1 et DC 2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Le dossier de candidature doit comprendre toutes les informations demandées dans le présent appel et remis sous enveloppe cachetée à l'adresse indiquée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2015/S 151-278927 (2015-08-04)
Avis d'attribution de marché (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 340 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvadec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391501
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-278927
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-121466, mise en ligne le 5.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: SARL environnement services
Adresse postale: ZI de Baléone, BP 5132
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20501
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
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— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2015/S 214-391501 (2015-11-03)
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Produits/services:
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