Réception et traitement des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de Communes « Coeur du Var »

Communauté de communes Coeur du Var

Réception et traitement des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de Communes « Coeur du Var ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Azur valorisation SASU
• Valteo SASU

Qui ?

• Communauté de communes Coeur du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-18	Avis de marché
2016-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Les présents marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter du 1.1.2016, renouvelable 3 fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Courrier électronique: tpremel@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104388 📞
Fax: +33 494995675 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334568
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site https://www.marches-securises.fr et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté de Communes Coeur du Var quartier Précoumin — route de Toulon Service marchés publics 83340 Le Luc en Provence Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le vendredi: de 9:00 à 12:00 correspondant M. Premel Thomas Tél. +33 498104388 fax +33 494995675 tpremel@coeurduvar.com les réponses dématérialisées sont autorisées sur le https://www.marches-securises.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse ci-dessus: Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réception et traitement des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de Communes « Coeur du Var ».

Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Les présents marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter du 1.1.2016, renouvelable 3 fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCCV_83_A_20150917W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de le communauté de communes Coeur du Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

ocopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

odéclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics;

oune lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

oles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Es renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

odéclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

oliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— Article 86 à 111 du Code des marchés publics.

— modalités de financement: budget de la collectivité.

les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées conformément à la réglementation en vigueur.

A titre indicatif, à la date du lancement de la consultation le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique pour l'exécution du marché est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thomas Premel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCCV_83_A_20150917W_1
Informations complémentaires

Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:

Communauté de Communes Coeur du Var

quartier Précoumin — route de Toulon

Service marchés publics

83340 Le Luc en Provence

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le vendredi: de 9:00 à 12:00

correspondant

M. Premel Thomas

Tél. +33 498104388

fax +33 494995675

tpremel@coeurduvar.com

les réponses dématérialisées sont autorisées sur le https://www.marches-securises.fr

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse ci-dessus:

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Nom: Cciracl
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 184-334568 (2015-09-18)

Avis d'attribution de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Réception et traitement des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes « Coeur du Var ».

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur du Var
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurduvar.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235307
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334568
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réception et traitement des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Coeur du Var.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont conformes aux dispositions du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 131-235307 (2016-07-06)

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