Réception et traitement des éléments en amiante-ciment sur les déchèteries communautaires

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Le marché porte sur la réception des éléments en amiante ciment sur les déchèteries communautaires, leur transport et leur traitement.
Le service s'adresse exclusivement aux apporteurs particuliers. Sur chacune des déchèteries, les déchets d'amiante-ciment des ménages seront collectés à minima une fois par semestre, sur rendez-vous uniquement avec pour objectifs:
— planifier les apports et le cas échéant organiser des collectes supplémentaires en cas de pointe de production
— contrôler les apports et notamment identifier les éventuels professionnels « masqués »
— Informer les usagers en amont de la collecte des risques liés à l'amiante, des modalités d'accueil en déchèterie.
A. un contrôle des apports effectué en entrée par le titulaire afin de:
1. vérifier la conformité des données fournies par l'usager lors de la prise de rendez-vous;
2. tenir un registre des entrées, établi notamment sur la base des données de prise de rendez-vous
b. le titulaire prendra en charge sur la zone dédiée les déchets pour:
1. pulvériser d'un surfactant les déchets d'amiante afin de limiter les envols de poussière lors de leur manipulation.
2. déposer les éléments amiantés de la remorque ou du véhicule sur une palette,
3. ensacher les déchets selon les dispositions conformes à la réglementation.
4. déposer des déchets dans les contenants dédiés.
5. évacuer les déchets de la déchèterie vers une filière de traitement autorisée
c. gestion des déchets
il devra assurer l'élimination conformément à la loi et la réglementation en vigueur de tous les déchets amiantés collectés sur les déchèteries.
D- rapport d'exploitation: Le titulaire fournira à la CPA au 1er trimestre de chaque année civile, après chaque campagne de collecte semestrielle, un rapport d'exploitation
La mise à disposition de points de raccordements (AEP, électricité, Eu) et la consommation de l'eau et l'électricité sont à la charge de la CPA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils quantitatifs annuels indiqués à l'acte d'engagement. Un bon de commande établira le démarrage de l'exécution des prestations.le délai maximum d'exécution des prestations est fixé par le planning semestriel annexé au bon de commande.La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable à l'expiration de la période initiale pour une période identique (12 mois) par reconduction tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra signifier au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé réception, au plus tard trois mois avant l'échéance annuelle. La non reconduction ne donnera pas lieu à indemnisation.Dans le cas où, le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date.La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé. Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237916
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.2.2 et III.2.3. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base de la pertinence des modes opératoires dédiés à la réception et au transport des déchets, appréciée sur les aspects suivants: a) organisation de l'accueil de l'apporteur en toute sécurité, b) mode d'ensachage des déchets, c) logistique pour l'évacuation et le traitement des déchets, d) suivi administratif des pesées le sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent). La note technique pondérée est obtenue en appliquant à la note obtenue sur ce sous-critère le coefficient relatif au critère « valeur technique » (40 %). Les notes cumulées des critères d'attribution «Prix et valeur technique» mentionnés à la rubrique Iv.2.1 permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius- 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30-12:30, 14:00-17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_BhzykmNOl3&v=1&selected=0 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception; — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée; — soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_BhzykmNOl3&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'aucune visite de déchèteries ne sera organisée. Cependant, ces équipements sont ouverts au public et les candidats sont libres de les visiter. Il leur appartient donc de prendre toutes les dispositions utiles avant de remettre leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la réception des éléments en amiante ciment sur les déchèteries communautaires, leur transport et leur traitement.
Le service s'adresse exclusivement aux apporteurs particuliers. Sur chacune des déchèteries, les déchets d'amiante-ciment des ménages seront collectés à minima une fois par semestre, sur rendez-vous uniquement avec pour objectifs:
— planifier les apports et le cas échéant organiser des collectes supplémentaires en cas de pointe de production
— contrôler les apports et notamment identifier les éventuels professionnels « masqués »
— Informer les usagers en amont de la collecte des risques liés à l'amiante, des modalités d'accueil en déchèterie.
A. un contrôle des apports effectué en entrée par le titulaire afin de:
1. vérifier la conformité des données fournies par l'usager lors de la prise de rendez-vous;
2. tenir un registre des entrées, établi notamment sur la base des données de prise de rendez-vous
b. le titulaire prendra en charge sur la zone dédiée les déchets pour:
1. pulvériser d'un surfactant les déchets d'amiante afin de limiter les envols de poussière lors de leur manipulation.
2. déposer les éléments amiantés de la remorque ou du véhicule sur une palette,
3. ensacher les déchets selon les dispositions conformes à la réglementation.
4. déposer des déchets dans les contenants dédiés.
5. évacuer les déchets de la déchèterie vers une filière de traitement autorisée
c. gestion des déchets
il devra assurer l'élimination conformément à la loi et la réglementation en vigueur de tous les déchets amiantés collectés sur les déchèteries.
D- rapport d'exploitation: Le titulaire fournira à la CPA au 1er trimestre de chaque année civile, après chaque campagne de collecte semestrielle, un rapport d'exploitation
La mise à disposition de points de raccordements (AEP, électricité, Eu) et la consommation de l'eau et l'électricité sont à la charge de la CPA.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils quantitatifs annuels indiqués à l'acte d'engagement. Un bon de commande établira le démarrage de l'exécution des prestations.le délai maximum d'exécution des prestations est fixé par le planning semestriel annexé au bon de commande.
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La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable à l'expiration de la période initiale pour une période identique (12 mois) par reconduction tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra signifier au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé réception, au plus tard trois mois avant l'échéance annuelle. La non reconduction ne donnera pas lieu à indemnisation.
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Dans le cas où, le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date.
La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé. Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
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Description des options: Reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015M014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: St Cannat, Peyrolles, Vitrolles et/ou Gardanne et Rousset.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
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— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. ;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du Cmp.
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L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
N.B: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
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Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La justification que le candidat dispose du certificat de qualification QUALIBAT 1552 ou de capacités équivalentes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement de créances;
— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture;
— financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
— marchés à prix unitaires révisables tous les 6 mois,
— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait
— en application de l'article 87 du CMP, une avance de 5 % du montant minimum (TTC) du marché de chaque période reconduite sera versée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement. Le montant minimum annuel correspond au produit du tonnage minimum indiqué à l'acte d'engagement par le prix no5 du BPU. Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance (article 89 du Cmp).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté du Pays d'Aix

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M014
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.2.2 et III.2.3.
Afficher plus
La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base de la pertinence des modes opératoires dédiés à la réception et au transport des déchets, appréciée sur les aspects suivants:
a) organisation de l'accueil de l'apporteur en toute sécurité,
b) mode d'ensachage des déchets,
c) logistique pour l'évacuation et le traitement des déchets,
d) suivi administratif des pesées
le sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent).
La note technique pondérée est obtenue en appliquant à la note obtenue sur ce sous-critère le coefficient relatif au critère « valeur technique » (40 %).
Les notes cumulées des critères d'attribution «Prix et valeur technique» mentionnés à la rubrique Iv.2.1 permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius- 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30-12:30, 14:00-17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante:
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Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire:
Afficher plus
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception;
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée;
— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante:
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'aucune visite de déchèteries ne sera organisée. Cependant, ces équipements sont ouverts au public et les candidats sont libres de les visiter. Il leur appartient donc de prendre toutes les dispositions utiles avant de remettre leur offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 129-237916 (2015-07-03)
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