Réception et conditionnement des papiers et cartons collectés en apport volontaire et auprès des professionnels de Rennes Métropole

Rennes métropole

La consultation a pour objet la réception et le conditionnement des papiers et cartons collectés en apport volontaire et auprès des producteurs non ménagers de Rennes Métropole afin de permettre leur valorisation auprès des repreneurs désignés par Rennes Métropole dans le cadre de ses contrats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NETRA

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-22	Avis de marché
2016-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Minimum de 3500 tonnes de papiers et cartons par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: dechets@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 299866530 📞
Fax: +33 299866531 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182932
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SVDM20150522

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.

Situation économique et financière:

Transmission des renseignements figurant dans le RC en application de l'article 45 du CMP avec utilisation du formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, si les deux parties en sont d'accord, pour la totalité du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources propres de Rennes Métropole

Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement.

Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, Rennes Métropole pourra imposer la forme du groupement solidaire lors de l'attribution (article 51 du Code des Marchés Publics).

Autres conditions particulières:

Les candidats sont informés que le personnel affecté à la prestation du titulaire sortant dépend de la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet du 11.5.2000 étendue par arrêté du 5.7.2001.

afin de favoriser le maintien des salariés dans l'emploi, lors des changements de prestataires dans le cadre des appels d'offres, les partenaires sociaux de la branche ont mis en place depuis de nombreuses années l'annexe V. Il s'agit d'un accord de branche relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public.

un état non nominatif du personnel de l'actuel titulaire affecté à la prestation est joint en annexe 1 et comprend pour chaque agent, les éléments suivants:

— Poste occupé, classification,

— taux d'affectation à la prestation réalisée pour le compte de Rennes Métropole,

— Types de contrats,

— salaire mensuel brut de base,

— tout autre élément de rémunération, primes..

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service valorisation déchets ménagers
M. le président de Rennes Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SVDM20150522

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 100-182932 (2015-05-22)

Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 087 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-003106
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-182932
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-78714, mise en ligne le 26.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-13 📅
Nom: Netra
Adresse postale: 8 rue Adolphe Bobierre
Commune postale: Rennes
Code postal: 35039
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 003-003106 (2016-01-04)

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