Réaménagement et extension du dispositif de vidéo-protection urbaine de la ville d'Évreux

Ville d'Évreux

Réaménagement et extension du dispositif de vidéo-protection urbaine de la ville d'Évreux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-22 Avis de marché
2015-06-29 Informations complémentaires
2015-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évreux
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 70186
Code postal: 27001
Commune postale: Évreux
Contact
Courrier électronique: marches.mairie@evreux.fr 📧
Téléphone: +33 232318695 📞
Fax: +33 232318696 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 101-184318
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Durée du marché: Lot 1: 1 an à compter de la notification du marché. Reconductible 3 fois 1 an à la date anniversaire. Lot 2: 5 ans à compter de la notification du marché. Reconductible 1 fois 5 ans à la date anniversaire. Visite sur site obligatoire: pour effectuer la visite, prendre contact au +33 232319122 / +33 232319101 - fax: +33 232319143 - courriel: jmbunelier@evreux.fr Tests de visualisation des caméras (lot 1): Les caméras sont à déposer avant le 6.7.2015 à l'adresse suivante: Ville d'Évreux Service sécurité et tranquillité publique 4 rue Georges Bernard CS 70186 27000 Évreux Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidats doivent choisir entre: L'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante: Mairie d'Évreux Service des marchés publics 15 rue Saint-Louis CS 70186 27001 Évreux Cedex Ou, La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus Ou, La transmission électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Critères de sélection des candidatures: — capacités professionnelles et techniques de l'entreprise: références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la prestation; — garanties économiques et financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre; D'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Moyens: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réaménagement et extension du dispositif de vidéo-protection urbaine de la ville d'Évreux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Réaménagement et extension du dispositif de vidéo-protection urbaine.
Informations complémentaires sur les lots:
Sans minimum / maximum.Durée: 1 an.Reconductible 3 fois 1 an.
Sans minimum / maximum.
Durée: 1 an.
Reconductible 3 fois 1 an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de liaisons numériques de transmission d'images.
Informations complémentaires sur les lots:
Sans minimun / maximum.Durée: 5 ans, reconductible 1 fois 5 ans.
Sans minimun / maximum.
Durée: 5 ans, reconductible 1 fois 5 ans.
Numéro de référence: 2015.14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Évreux, 27000 Évreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC 1 qui pourra être contresigné.
— la lettre de candidature (Dc1) dûment complétée et signée;
— la déclaration du candidat (Dc2) dûment complétée et signée;
A) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.
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B) Des certificats de qualifications professionnelles.
C) Pour ses références le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les 3 dernières années.
— une copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire;
— la copie des habilitations ou agréments prouvant la compétence du soumissionnaire dans le domaine: Qualifelec classe 3, Apsad R82 (lot 1);
— l'attestation de visite signé par un représentant de la Ville (annexe 1).
Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— la noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Nb: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site: https//www.minefe.gouv.fr. Les candidats non établis en France devront fournir des déclarations ou certificats dans les conditions précisées à l'article 46 du code des marchés publics Français.
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
En ce qui concerne la capacité professionnelle requise, les candidats devront produire une note de présentation de l'entreprise en tant qu'installateur de système de vidéoprotection:
— présentation générale de l'entreprise,
— historique de l'entreprise dans ce type de projet (vidéoprotection associée à un réseau de transport de flux de type Hiperlanii),
— implantations,
— effectifs globaux et par implantation,
— ca pour le type d'équipements proposés pour les 3 dernières années,
— ancienneté dans ce type de projet,
— références récentes pour des projets comparables (vidéoprotection avec un réseau de transport de flux Hiperlanii),
— taille des références en termes de volume (quantité, coût),
— coordonnées du donneur d'ordre et de son exploitant,
— niveau de certification avec les équipementiers proposés (indiquer la hiérarchie de la certification globale délivrée, depuis reseller jusqu'à expert du plus haut niveau).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf Indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Le versement de cette avance sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Subvention de l'État.
Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique, soit avec des Entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du CMP, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (qualité de la solution proposée, qualité de la méthodologie proposée, modalités de maintenance, planning d'exécution) (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire d'Évreux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie d'Évreux
Adresse postale: place du Général de Gaulle CS 70186
Point de contact: Service sécurité et tranquillité publique
Téléphone: +33 232319122 📞
Courrier électronique: jmbunelier@evreux.fr 📧
Fax: +33 232319143 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 15 rue Saint Louis CS 70186
Téléphone: +33 232318693 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.14
Informations complémentaires
Durée du marché:
Lot 1: 1 an à compter de la notification du marché.
Reconductible 3 fois 1 an à la date anniversaire.
Lot 2: 5 ans à compter de la notification du marché.
Reconductible 1 fois 5 ans à la date anniversaire.
Visite sur site obligatoire: pour effectuer la visite, prendre contact au +33 232319122 / +33 232319101 - fax: +33 232319143 - courriel: jmbunelier@evreux.fr
Tests de visualisation des caméras (lot 1):
Les caméras sont à déposer avant le 6.7.2015 à l'adresse suivante:
Ville d'Évreux
Service sécurité et tranquillité publique
4 rue Georges Bernard
CS 70186
27000 Évreux
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidats doivent choisir entre:
L'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante:
Mairie d'Évreux
Service des marchés publics
15 rue Saint-Louis
27001 Évreux Cedex
Ou,
La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus
La transmission électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Critères de sélection des candidatures:
— capacités professionnelles et techniques de l'entreprise: références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la prestation;
— garanties économiques et financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre;
D'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Moyens: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Hôtel de Crosne 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Page 6
Recours en référé précontractuel:
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du code de justice administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'État ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur.
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Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Recours en référé contractuel:
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du code de justice administrative) et ou référé suspension (art. l. 521-1 du code de justice administrative):
Pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction: ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la Publication ou de la notification de la décision attaquée.
Source: OJS 2015/S 101-184318 (2015-05-22)
Informations complémentaires (2015-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 125-229204
Se réfère à l'avis: 2015/S 101-184318
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2015/S 125-229204 (2015-06-29)
Avis d'attribution de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 215,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@agglo-evreux.fr 📧
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359965
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-56831, mise en ligne le 26.5.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-99204, mise en ligne le 29.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-05 📅
Nom: Groupement Ineo Infracom Team Reseaux
Adresse postale: INEO Infracom Agence centre Ouest, 1 bis rue de la Dutée, BP 30281
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44803
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Crosne, 53 avenue Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: décret no 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du code de justice administrative) et ou référé Suspension (Art. L. 521-1 du code de justice administrative):
Recours de pleine juridiction: Ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Source: OJS 2015/S 198-359965 (2015-10-08)
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