Réaménagement de parkings sur le port de dives sur mer — 15pet004

Conseil général du Calvados

Réaménagement de parkings sur le port de dives sur mer — 15pet004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Basse Normandie

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-24	Avis de marché
2015-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Marché uniqueles travaux faisant l'objet du présent marché concernant la reprise du parking devant la halle de vente de poisson sur le port de Dives sur Mer ainsi que les deux parkings au droit de l'écluse et des sanitaires.quantités principales:— enrobé: 550 T— terrassement: 420 m3— gNT 0/31,5: 395 T— imprégnation: 10 000 m2— enduit bicouche: 5 900 m2— scarification de chaussée: 5 900 m2— caniveaux: 75 mlmarché à tranches conditionnelles.Tranche ferme: parking de la halle à poissondélai d'exécution: 2 moisTranche cond. 1: Parking face au sanitairedélai d'exécution: 1 moisTranche cond. 2: Parking à côté de l'éclusedélai d'exécution: 1 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA Aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_eJES9UnND9 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-265233
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Procédure adaptée article 28-1 du code des marchés publics français les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réaménagement de parkings sur le port de dives sur mer — 15pet004.
Quantité ou étendue:

Marché unique

les travaux faisant l'objet du présent marché concernant la reprise du parking devant la halle de vente de poisson sur le port de Dives sur Mer ainsi que les deux parkings au droit de l'écluse et des sanitaires.

quantités principales:

— enrobé: 550 T

— terrassement: 420 m3

— gNT 0/31,5: 395 T

— imprégnation: 10 000 m2

— enduit bicouche: 5 900 m2

— scarification de chaussée: 5 900 m2

— caniveaux: 75 ml

marché à tranches conditionnelles.

Tranche ferme: parking de la halle à poisson

délai d'exécution: 2 mois

Tranche cond. 1: Parking face au sanitaire

délai d'exécution: 1 mois

Tranche cond. 2: Parking à côté de l'écluse

délai d'exécution: 1 mois.

Numéro de référence: CD14 DA ARDPE | 15PET004 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: Prix unitaires

modalités de variation des prix: Révision mensuelle

modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service pour une durée de 2 mois pour la tranche ferme, 1 mois pour la tranche conditionnelle no1 et 1 mois pour la tranche conditionnelle no2.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Perronnet Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_eJES9UnND9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_eJES9UnND9 🌏
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 364 route de Trouville
Commune postale: Coudray Rabut
Code postal: 14130
Point de contact: DGA aménagement et déplacements agence routière de pont l'Eveque
M. Rebours Fabien
Téléphone: +33 231645702 📞
Nom: Conseil départemental du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, Bp 20520
Point de contact: DGA aménagement et déplacements service comptabilité marchés
Mme Pilard Christelle
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction, 1 place Gambetta, BP 20520
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_eJES9UnND9 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CD14 DA ARDPE | 15PET004 | 1
Informations complémentaires

Procédure adaptée article 28-1 du code des marchés publics français

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Dossier de consultation gratuit.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 144-265233 (2015-07-24)

Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 666 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-433482
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-265233
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-116076, mise en ligne le 27.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: Eurovia Basse Normandie
Adresse postale: Zi Caen Canal
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.

Source: OJS 2015/S 239-433482 (2015-12-07)

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