Réaménagement de l'avenue de Curtis à Léguevin
Communauté de communes de la Save au Touch
Réaménagement d'une voirie urbaine sur 145 m de long: reprise de la chaussée, réfection d'un trottoir et travaux accessoires liés à la réfection de la chaussée (remises à la côte, avaloirs, mobilier, parvis maison de retraite).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Guintoli
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
- • Travaux de restructuration › Travaux de réfection
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-04 | Avis de marché |
| 2015-05-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:
“Rabotage de chaussée (1300 mètres carrés), géotextile (1700 mètres carrés), imprégnation (1200 mètres carrés), BBSG ( 300 t), bordures et caniveaux (800...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue Arago — BP 40007
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Contact
Adresse Internet: http://ccst.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marie-therese.marchand@save-touch.org 📧
Téléphone: +33 534514431 📞
Fax: +33 534514437 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080304
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“Dossier téléchargeable: www.e-marchespublics.com et offre électronique: www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réaménagement d'une voirie urbaine sur 145 m de long: reprise de la chaussée, réfection d'un trottoir et travaux accessoires liés à la réfection de la...”
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Quantité ou étendue:
“Rabotage de chaussée (1300 mètres carrés), géotextile (1700 mètres carrés), imprégnation (1200 mètres carrés), BBSG ( 300 t), bordures et caniveaux (800...”
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Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
220 000 💰
Durée de l'accord: 100 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“avenue de Curtis, 31490 Léguevin.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Article 44 du code des marchés publics:”
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;”
“renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail;”
Situation économique et financière:
“Article 45 du code des marchés publics:”
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Article 45 du code des marchés publics:”
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
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“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;”
“les références de moins de 2 ans devront faire ressortir la date de réalisation et l'importance des travaux et pas seulement le montant.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les qualifications FNTP requises sont (à défaut le candidat apporte des preuves d'équivalence):”
“211démolition, abattage par engin mécanique”
“2321travaux de terrassement courants en milieu urbain”
“2342couches de forme de voiries à faible trafic et parkings ou plateformes”
“341assises de chaussées”
“3421revêtement en matériaux enrobés classiques”
“3432revêtement en béton hydraulique classique”
“346pose de bordures et caniveaux”
“347petits ouvrages en maçonnerie”
“5162pose de canalisation gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux VRD….”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financements: fonds propres de l'EPCI et subventions du conseil général. Paiement à 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise seule ou groupement solidaire.”
Procédure
Mode de paiement des documents:
“DCE a retirer auprès de Reprocolor (tél. +33 561614949, reprocom@reprocolor31.com , à Colomiers et Toulouse); contre paiement de 25 EUR, en espèces ou par...”
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“Disponible gratuitement à: www.e-marchespublics.fr”
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccst.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue F. Arago, BP 40007
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Téléphone: +33 534514435 📞
Courrier électronique: bernard.couberes@save-touch.org 📧
Fax: +33 534514438 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 8 rue Maurice Caunes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Téléphone: +33 561614949 📞
Courrier électronique: reprocom@reprocolor31.com 📧
Fax: +33 561614948 📠
Adresse postale: 10 rue François Arago, BP 40007
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Dossier téléchargeable: www.e-marchespublics.com”
“et offre électronique: www.e-marchespublics.com”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, fr-31068 Toulouse Cedex 07, tél. +33 562735757, e-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr , fax:...”
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Source: OJS 2015/S 047-080304 (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:
“Rabotage de chaussée (1300 mètres carrés), géotextile (1700 mètres carrés), imprégnation (1200 mètres carrés), BBSG ( 300 t), bordures et caniveaux (800...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue Arago — BP 40007
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Contact
Adresse Internet: http://ccst.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marie-therese.marchand@save-touch.org 📧
Téléphone: +33 534514431 📞
Fax: +33 534514437 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080304
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“Dossier téléchargeable: www.e-marchespublics.com et offre électronique: www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réaménagement d'une voirie urbaine sur 145 m de long: reprise de la chaussée, réfection d'un trottoir et travaux accessoires liés à la réfection de la...”
Quantité ou étendue:
“Rabotage de chaussée (1300 mètres carrés), géotextile (1700 mètres carrés), imprégnation (1200 mètres carrés), BBSG ( 300 t), bordures et caniveaux (800...”
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
220 000 💰
Durée de l'accord: 100 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“avenue de Curtis, 31490 Léguevin.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Article 44 du code des marchés publics:”
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
Afficher plus (2)
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;”
“renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail;”
“Article 45 du code des marchés publics:”
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus (2)
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
“Article 45 du code des marchés publics:”
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
Afficher plus (3)
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;”
“les références de moins de 2 ans devront faire ressortir la date de réalisation et l'importance des travaux et pas seulement le montant.”
“Les qualifications FNTP requises sont (à défaut le candidat apporte des preuves d'équivalence):”
“211démolition, abattage par engin mécanique”
Afficher plus (8)
“2321travaux de terrassement courants en milieu urbain”
“2342couches de forme de voiries à faible trafic et parkings ou plateformes”
“341assises de chaussées”
“3421revêtement en matériaux enrobés classiques”
“3432revêtement en béton hydraulique classique”
“346pose de bordures et caniveaux”
“347petits ouvrages en maçonnerie”
“5162pose de canalisation gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux VRD….”
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financements: fonds propres de l'EPCI et subventions du conseil général. Paiement à 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise seule ou groupement solidaire.”
Procédure
Mode de paiement des documents:
“DCE a retirer auprès de Reprocolor (tél. +33 561614949, reprocom@reprocolor31.com , à Colomiers et Toulouse); contre paiement de 25 EUR, en espèces ou par...”
“Disponible gratuitement à: www.e-marchespublics.fr”
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccst.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue F. Arago, BP 40007
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Téléphone: +33 534514435 📞
Courrier électronique: bernard.couberes@save-touch.org 📧
Fax: +33 534514438 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 8 rue Maurice Caunes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Téléphone: +33 561614949 📞
Courrier électronique: reprocom@reprocolor31.com 📧
Fax: +33 561614948 📠
Adresse postale: 10 rue François Arago, BP 40007
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Dossier téléchargeable: www.e-marchespublics.com”
“et offre électronique: www.e-marchespublics.com”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, fr-31068 Toulouse Cedex 07, tél. +33 562735757, e-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr , fax:...”
Source: OJS 2015/S 047-080304 (2015-03-04)
Avis d'attribution de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 844 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue Arago, BP 40007
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-184933
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-080304
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-33053, mise en ligne le 5.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-05 📅
Nom: Guintoli
Adresse postale: rue Ampère
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 102-184933 (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 844 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue Arago, BP 40007
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-184933
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-080304
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-33053, mise en ligne le 5.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-05 📅
Nom: Guintoli
Adresse postale: rue Ampère
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 102-184933 (2015-05-26)
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