Réalisation, recette usine, livraison, installation et mise en route sur site du système d'insertion de diagnostics au centre de la chambre du laser mégajoule (LMJ): le porte objet centre chambre (POCC)

Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

Le porte objet centre chambre (POCC), objet du présent marché, est un équipement qui permet d'insérer le module de diagnostics centre chambre (MDCC), ou autres diagnostics.
A partir d'une conception et d'un modèle 3D de référence, le marché comprend la fourniture des dossiers de définiton et de fabrication, le modèle 3D définitif, la fabrication de l'équipement, la recette usine, la livraison, l'installation et la mise en route sur site de l'équipement complet. Le marché comprend également le contrôle commande et un ensemble de prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Quantité ou étendue:
Des informations générales sur le LMJ sont accessibles à l'adresse suivante: www.cea.frLe projet LMJ est un outil scientifique, basé sur un laser de forte puissance, qui s'inscrit dans le programme de simulation nucléaire. Le LMJ est constitué de 176 faisceaux laser de dimensions 40cm*40cm regroupés en 22 chaînes à 8 faisceaux et répartis dans un bâtiment de 100 m par 300 m. Les faisceaux sont dirigés vers une cible millimétrique placée au centre d'une chambre d'expérience sphérique de 10 m de diamètre. Cette installation est destinée à l'étude des plasmas de très haute densité, température, pression par l'interaction des faisceaux laser impulsionnels de très forte puissance sur des cibles.L'équipement est conçu pour être installé et utilisé dans une ambiance propre ( ISO 8) ainsi que dans un environnement CEM sévère. Le montage sur site nécéssitera une entrée du personnel en Zone Réglementée Nucléaire.Le périmètre ferme du marché inclut notamment:1) Le porte objet centre chambre (POCC) consistué de ses sous-ensembles:— un garage en deux parties ( ensemble avant et tube arrière),— un système d'insertion et de positionnement.2) Le contrôle commande Niveau 0 (CCN0): l'ensemble des moteurs / codeurs / capteurs constituant le POOC sera piloté par un contrôle commande de niveau bas. Il sera assuré par des automates Siemens. Des interfaces hommes machines permettant de commander et observer seront à réaliser sous Panorama E2 V6.3) L'ensemble des EMM et outillages nécessaires au bon déroulement de la prestation.4) La prise en compte, au niveau des servitudes, des vides primaire et secondaire, le retour à la pression atmosphèrique et la ventilation nucléaire.En option, le marché prévoit:1) Un système de Transfert Colis qui serait fixé à demeure sur le POOC et devra impérativement être de classe 4 nucléaire selon la Norme 10648.2) La maintenance de l'équipement et des outillages.3) La rédaction de documentation supplémentaire.4) Un soutien au contrôle commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: Centre DAM — Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: emily.pasturel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264256 📞
Fax: +33 169265385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271143
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
1. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr 2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr 3. Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique. 3.1. Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique: Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous. Les étapes sont les suivantes: 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous. 2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique: En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu «Se préparer à répondre»). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo). b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées; EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC): Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3.2. Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante: — envoi par courrier recommandé: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U A l'attention de Mme Émily Pasturel «EP POCC 2015 — Candidature / ne pas ouvrir » Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex — envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U A l'attention de Mme Emily Pasturel «EP POCC 2015 — candidature / ne pas ouvrir » Domaine du Grand Rué 91680 Bruyères-le-Châtel L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « AOR-POCC-EP / ne pas ouvrir » en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies et 1 CD-Rom) comportera la mention «EP-POCC Candidature » et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra. 5/ En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le porte objet centre chambre (POCC), objet du présent marché, est un équipement qui permet d'insérer le module de diagnostics centre chambre (MDCC), ou autres diagnostics.
A partir d'une conception et d'un modèle 3D de référence, le marché comprend la fourniture des dossiers de définiton et de fabrication, le modèle 3D définitif, la fabrication de l'équipement, la recette usine, la livraison, l'installation et la mise en route sur site de l'équipement complet. Le marché comprend également le contrôle commande et un ensemble de prestations associées.
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Quantité ou étendue:
Des informations générales sur le LMJ sont accessibles à l'adresse suivante: www.cea.fr
Le projet LMJ est un outil scientifique, basé sur un laser de forte puissance, qui s'inscrit dans le programme de simulation nucléaire. Le LMJ est constitué de 176 faisceaux laser de dimensions 40cm*40cm regroupés en 22 chaînes à 8 faisceaux et répartis dans un bâtiment de 100 m par 300 m. Les faisceaux sont dirigés vers une cible millimétrique placée au centre d'une chambre d'expérience sphérique de 10 m de diamètre. Cette installation est destinée à l'étude des plasmas de très haute densité, température, pression par l'interaction des faisceaux laser impulsionnels de très forte puissance sur des cibles.
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L'équipement est conçu pour être installé et utilisé dans une ambiance propre ( ISO 8) ainsi que dans un environnement CEM sévère. Le montage sur site nécéssitera une entrée du personnel en Zone Réglementée Nucléaire.
Le périmètre ferme du marché inclut notamment:
1) Le porte objet centre chambre (POCC) consistué de ses sous-ensembles:
— un garage en deux parties ( ensemble avant et tube arrière),
— un système d'insertion et de positionnement.
2) Le contrôle commande Niveau 0 (CCN0): l'ensemble des moteurs / codeurs / capteurs constituant le POOC sera piloté par un contrôle commande de niveau bas. Il sera assuré par des automates Siemens. Des interfaces hommes machines permettant de commander et observer seront à réaliser sous Panorama E2 V6.
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3) L'ensemble des EMM et outillages nécessaires au bon déroulement de la prestation.
4) La prise en compte, au niveau des servitudes, des vides primaire et secondaire, le retour à la pression atmosphèrique et la ventilation nucléaire.
En option, le marché prévoit:
1) Un système de Transfert Colis qui serait fixé à demeure sur le POOC et devra impérativement être de classe 4 nucléaire selon la Norme 10648.
2) La maintenance de l'équipement et des outillages.
3) La rédaction de documentation supplémentaire.
4) Un soutien au contrôle commande.
Numéro de référence: EP POCC 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AQUITAINE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, avec, en cas de co-traitance une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement et accompagnée d'une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— en cas de sous-traitance déclarée, le candidat fournira les attestations sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC1 signées pour chaque sous-traitant, ainsi qu'un engagement écrit de ces sous-traitants pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du marché.
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En cas de groupement, le candidat doit fournir, en plus, la convention de groupement ou le projet de convention.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'iindustrie et de l'emploi:
Situation économique et financière:
Le candidat, ainsi que les membres du groupement ou sous-traitants éventuels, doit remettre un dossier de présentation comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, liens capitalistiques/participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, activités, organigramme,
— le chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront remettre un dossier de présentation comprenant entre autres:
1. Un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché:
— moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations,diplômes, personnel CEFRI),
— moyens matériels et organisation qualité (procédures assurance qualité, certificats de qualification professionnelle, qualification CEFRI).
En cas de groupement ou de sous-traitance, la répartition des rôles et responsabilités entre les cotraitants ou le candidat et son sous-traitant,
2. Un dossier précis et détaillé des références de moins de 3 ans pour (les) l'établissement(s) du candidat susceptible(s) d'intervenir et, le cas échéant, pour chaque membre du groupement, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postale et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Les références présentées devront couvrir les domaines suivants:
— la mécanique de précision sur des pièces de grande taille,
— la réalisation de pièces mécaniques selon CODAP 2000,
— la réalisation d'objet/équipement utilisés dans des environnement contraints,
— la réalisation d'objet/équipement de classe 4 nucléaire,
— le contrôle commande (automatisme Siemens, PANORAMA)
— la réalisation d'activités dans des environnements propres ( ISO 8) et en milieu nucléaire.
Les capacités à démontrer sont les suivantes:
— compétences en CEM ( Directive 2004/108/EC),
— compètences en vide,
3.Le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Ce document est téléchargeable sur la plateforme du CEA: https://avis-de-marches-cea.fr sous la référence du présent AAPC.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement), règlement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la facture émise après livraison ou exécution. L'unité monétaire est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat au CEA. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des co-traitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des co-traitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classé de niveau confidentiel défense au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir, dans une enveloppe séparée l'attestation ou le dossier de demande d'habilitation en indiquant la référence suivante: JOUE-SAPI-BSIM-EP-POCC-HABILITATION
Les mêmes démarches doivent être engagées par les entreprises associées, en cas de candidature
enGroupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitant pressentis par les candidats audit marché.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander l'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché, objet de cet appel d'offres.
Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte» visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents par voie informatique via la plateforme DEMATAO, les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IG11300 du 30 novembre 2011. Le document d'engagement est téléchargeable sur la plateforme du CEA (voir alinéa III.2.3 infra).
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emily Pasturel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EP POCC 2015
Informations complémentaires
1. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr
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2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
3. Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.
3.1. Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique:
Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous.
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Les étapes sont les suivantes:
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous.
2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique:
En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu «Se préparer à répondre»).
L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme.
Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo).
b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:
EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC):
Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
3.2. Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:
— envoi par courrier recommandé:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U
A l'attention de Mme Émily Pasturel
«EP POCC 2015 — Candidature / ne pas ouvrir »
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex
— envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
A l'attention de Mme Emily Pasturel
«EP POCC 2015 — candidature / ne pas ouvrir »
Domaine du Grand Rué
91680 Bruyères-le-Châtel
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « AOR-POCC-EP / ne pas ouvrir » en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies et 1 CD-Rom) comportera la mention «EP-POCC Candidature » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra.
5/ En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2015/S 147-271143 (2015-07-27)
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